La Financière SISIP : Foire aux questions

Le vaccin contre la COVID-19, y compris les vaccins expérimentaux, n’ont aucune incidence négative sur vos contrats d’assurance SISIP actuels, et il ne sont pas pris en compte dans les nouvelles demandes d’assurance que vous pourriez nous présenter.

Nous continuons de suivre les directives et les recommandations de l’OMS et du gouvernement du Canada, notamment en appuyant les vaccins approuvés par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Veuillez consulter votre professionnel de la santé pour déterminer la meilleure option pour vous.

COVID-19 ne figure pas sur la liste des limitations et des exclusions de la police d’assurance n° 901102 de la Financière SISIP. Il n'a aucune incidence négative sur vos polices d'assurance SISIP actuelles. Si vous identifiez que vous avez actuellement le COVID-19 pendant le processus de demande, votre demande sera reportée jusqu'à ce que vous soyez exempt du COVID. 

Nous continuons de suivre les directives et les recommandations de l’OMS et du gouvernement du Canada.

Officiers supérieurs de la Force régulière et de la Force de réserve de Classe C :

Le RAOG se compose de ce qui suit :

Couverture	Indemnité
Assurance vie de base	Équivaut à deux fois la solde annuelle arrondie au 1 000 $ supérieur
Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels	Indemnité forfaitaire jusqu’à 250 000 $
Assurance vie des personnes à charge	Offre l’assurance vie des personnes à charge et l’assurance en cas de décès et de mutilation accidentels, jusqu’à concurrence de 5 000 $ chacune pour le conjoint et jusqu’à 2 500 $ pour chaque enfant à charge.
Assurance invalidité prolongée	Si un militaire participe actuellement au régime d’Assurance invalidité prolongée (AIP), les primes (avantage imposable) sont alors entièrement à la charge de l’employeur.  Si le militaire n’a pas adhéré au régime, il peut faire une demande en remplissant le formulaire 1E et en répondant aux questions médicales.

Première réserve Class A et B (court et long terme)
 
Le RAOG Rés se compose de ce qui suit :

Couverture	Indemnité
Assurance vie de base	Militaires de Classe A ou de Classe B en service à court terme : Les militaires admissibles en service continu pendant moins de 16 jours et ayant été désignés par l’autorité militaire comme faisant partie de la Classe A de la Première réserve ou les militaires en service à temps plein pendant moins de 180 jours et ayant été désignés par l’autorité militaire comme faisant partie de la Classe B de la Première réserve ont droit à une couverture qui correspond à une fois leur solde annuelle présumée, arrondie au 1 000 $ supérieur. Militaires de Classe B en service à long terme : Les militaires en service à temps plein pendant plus de 180 jours consécutifs et ayant été désignés par l’autorité militaire comme faisant partie de la Classe B de la Première réserve ont droit à une couverture qui correspond à deux fois leur solde annuelle présumée, arrondie au 1 000 $ supérieur.
Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels	Militaires de Classe A ou de Classe B en service à court terme : Indemnité forfaitaire jusqu’à 100 000 $. Militaires de Classe B en service à long terme : Indemnité forfaitaire jusqu’à 250 000 $.
Assurance invalidité prolongée pour la Réserve	Militaires de Classe A ou de Classe B en service à court terme : Le militaire est automatiquement couvert chaque fois qu’il est « en service », conformément à la définition fournie dans la police. Les primes sont entièrement à la charge de l’employeur. Militaires de Classe B en service à long terme : Le militaire est automatiquement couvert en temps dès qu’il est « en service », conformément à la définition fournie dans la police. Les primes sont entièrement à la charge de l’employeur.

 

Les officiers de la Force régulière détenant au moins le grade effectif de colonel dans toutes les classifications, et de lieutenant-colonel dans le service juridique participent automatiquement au RAOG à compter de la date de leur promotion.
 
Les officiers de la Première réserve détenant au moins le grade effectif de colonel dans toutes les classifications, et de lieutenant-colonel dans le service juridique sont admissibles* à une protection en vertu du RAOG Rés à compter de la date de leur promotion au premier grade admissible ou de la date d’embauche dans la Première réserve au premier grade admissible.
 
*Il est à noter que cette couverture N’EST PAS automatique pour les officiers supérieurs de la Première réserve. Ces derniers sont couverts dès que le processus d’adhésion est terminé et que la Financière SISIP a confirmé leur admissibilité.

Bien que le coût des primes soit assumé par l’employeur, les primes de certaines assurances constituent un avantage imposable.

Le montant d’un avantage imposable est déterminé en fonction de la province de résidence, de la façon suivante :

• dans toutes les provinces, sauf au Québec, l’avantage imposable correspond à la prime versée par l’employeur pour l’assurance vie de base et l’assurance mutilation accidentelle;
• au Québec, l’avantage imposable correspond aux primes assumées par l’employeur pour l’assurance vie de base, l’assurance en cas de décès et mutilation accidentels et l’assurance vie des personnes à charge. De plus, la taxe sur les primes d’assurance du Québec, payée par l’employeur, constitue également un avantage imposable.

Non. Une trousse d’information est automatiquement envoyée aux membres de la Force régulière, dès que la Financière SISIP reçoit l’avis relatif à leur promotion de la part du ministère de la Défense nationale (MDN), et aux officiers de la Première réserve, dès qu’ils sont inscrits à la liste fournie par le Système de solde révisé de la Réserve.

Force régulière :
En plus de l’assurance de base offerte par le RAOG, les militaires peuvent se procurer :

Première réserve :
En plus de l’assurance de base offerte par le RAOG Rés, les membres de Classe B de la Première réserve en service à long terme peuvent se procurer : 

• une assurance vie facultative équivalant à la solde annuelle arrondie au 1 000 $ supérieur en vertu du RAOG.
• une assurance vie facultative équivalant à la solde annuelle arrondie au 1 000 $ supérieur en vertu du RAOG Rés.

Le membre peut désigner toute personne ou organisation comme bénéficiaire de son assurance du RAOG. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, les sommes sont versées à votre succession.

Lorsque le militaire souscrit au RAOG, les primes du régime d’AIP ou d’Assurance invalidité prolongée pour la Réserve (AIP Rés) sont entièrement assumées par l’employeur. Pour les membres de la Force régulière, les primes cesseront automatiquement d’être prélevées sur leur solde et l’assurance demeurera en vigueur. Pour les membres de la Première réserve, aucune modification du versement des primes n’est requise, puisque l’AIP Rés est assumée par l’employeur.

Lorsque vous êtes libéré des FAC, votre RAOG prend fin et vous pouvez transformer votre assurance vie en une assurance pour membres libérés (AML) de la Financière SISIP, dont la couverture maximale est de 1 200 000 $*. Vous pouvez effectuer cette transformation sans fournir de preuves d’assurabilité si vous présentez une demande de transformation à la Financière SISIP dans les 60 jours suivant la date de l’entrée en vigueur de votre libération des FAC. Sur réception de votre avis de libération, la Financière SISI vous fera parvenir tous les détails concernant les options de transformation.
 
De plus, les officiers supérieurs de la Force régulière admissibles qui reçoivent une rente immédiate à leur retraite des FAC et dont l’adhésion au RAOG est en vigueur à la date de la libération sont couverts automatiquement par le Régime d’assurance vie retraite pour les militaires (RAVRM). Ce régime est administré par la Financière SISIP, mais les primes sont entièrement assumées par le gouvernement du Canada.
 
*Jusqu’à concurrence de 1,75 fois la solde annuelle pour les membres de la Force régulière, de la Force de réserve de classe C et de la Première réserve en service à long terme de classe B et jusqu’à concurrence de 0,75 fois la solde annuelle pour les membres de la Première réserve en service à court terme de classe A ou B.

Veuillez noter qu’en cas de divergence entre l’information sur cette page et celle sur le contrat de police d’assurance no 901102, les dispositions énoncées dans le contrat écrit en anglais auront préséance. Les documents affichés sur ce site sont fournis à titre de référence seulement et ne doivent pas être considérés comme définitifs.

Les primes du RAVRM sont entièrement assumées par le gouvernement du Canada. La prime versée constitue un avantage imposable pour le militaire assuré.

Le montant de l’assurance vie retraite est fondé sur la solde annuelle à laquelle le participant avait droit immédiatement avant la date d’entrée en vigueur de sa libération des FAC. Aux fins de l’assurance, la solde finale correspond à la solde annuelle arrondie au multiple de 250 $ supérieur.

 La couverture d’assurance vie est égale aux éléments suivants :

Année suivant la retraite	Pourcentage de la solde annuelle ajustée
Première année	100 %
Deuxième année	75 %
Troisième année	50 %
Quatrième année (et pour les années suivantes)	25 %

Oui. Le droit à la couverture du RAVRM est suspendu dans les situations suivantes :

• si, après avoir pris sa retraite des FAC, le militaire admissible se trouve un emploi ou est employé de nouveau dans la fonction publique du Canada;
• si un militaire admissible reçoit des prestations d’Assurance invalidité prolongée (AIP) par l’entremise de la Financière SISIP ou dans le cadre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique lorsqu’une exonération de primes est en vigueur.

Oui. Des renseignements complets concernant le RAVRM seront automatiquement fournis au militaire à l’approche de sa retraite ou au moment de sa retraite dès que la Financière SISIP aura reçu un avis du ministère de la Défense nationale (MDN) confirmant sa libération.