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RÈGLEMENTS DU CONCOURS
Le concours est organisé par la Division des Programmes de soutien du personnel (PSP) des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC).
Nom du concours :
Inscription au bulletin En quête de la performance par les FAC en forme!
Admissibilité :
Pour participer, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité et être Citoyen canadien pour participer. Les employés du SBMFC ou les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles à gagner un prix.
Période du concours :
Le concours se déroule du 1er au 30 avril 2024.
Comment participer :
Aucun achat nécessaire. Pour participer, inscrivez-vous en fournissant votre adresse courriel de choix au bulletin En quête de la performance de les FAC en forme avant 23h59 HE le 30 avril 2024. Limite d'une participation par personne et par période de concours. Soumettez votre participation sur cette page web.
Sélection des gagnants :
Les gagnants seront choisies au hasard au moyen d’un tirage électronique à la fin du concours. Nous communiquerons avec le gagnant à l’aide des coordonnées qu’il a fournies au moment de remplir le bulletin de participation. Une question de compétence sera requise.
Le gagnant doit accepter le prix tel qu’il est attribué. Aucun remplacement en argent, aucune substitution ni aucun transfert des prix ne seront autorisés. Les chances d’être choisi au hasard pour gagner un prix dépendront du nombre de bulletins de participation valides reçus pendant la période du concours.
Si un gagnant ne peut être joint par les moyens spécifiés ou ne répond pas dans le délai imparti, il peut être remplacé par une autre personne également sélectionnée au hasard par l'organisateur et qui devra, à son tour, répondre à la même question. La liste des gagnants peut être obtenue en envoyant un courriel à : [email protected]
Prix :
Un total de 7 prix sont disponibles à gagner :
Un (1) grand prix (chandail à capuche et casquette de les FAC en forme)
Un (1) premier prix (chandail à manches courtes de les FAC en forme)
Deux (2) prix secondaires (chacun comprenant une casquette de les FAC en forme) et
Trois (3) prix tertiaires (chacun comprenant une paire de chaussettes et un bracelet de les FAC en forme).
Si un gagnant ne peut être joint par les moyens spécifiés ou ne répond pas dans le délai imparti, il peut être remplacé par une autre personne également sélectionnée au hasard par l'organisateur et qui devra, à son tour, répondre à la même question. La liste des gagnants peut être obtenue en envoyant un courriel à : [email protected]
Règles générales
Toute réclamation de prix est sujette à une vérification par les SBMFC ou leurs représentants désignés.
Les bulletins de participation qui sont remplis avec des adresses multiples, sous des identités multiples ou en recourant à un quelconque dispositif ou stratagème afin de dépasser le nombre autorisé de bulletins de participation pendant la période du concours sont automatiquement nuls.
Un bulletin de participation qui est obtenu d’une source non autorisée ou qui est incomplet, illisible, mutilé, modifié, reproduit, falsifié, irrégulier ou frauduleux d’une façon ou d’une autre ou autrement contraire aux présents règlements est automatiquement nul. Les SBMFC seront la source de référence unique et finale en ce qui concerne la validation d’une réclamation de prix.
Toute personne qui participe au concours, de même que le gagnant et ses invités, devra accepter : a) d’être lié par les présents règlements et par les décisions des SBMFC; b) de dégager les SBMFC, les Forces canadiennes (FC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et ses associés, bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, de toute responsabilité à l’égard de réclamations ou de dommages-intérêts notamment pour toute lésion corporelle ou tout dommage matériel en rapport avec l’acceptation, la possession ou l’usage ou le mauvais usage du prix ou avec la participation au concours; et c) de permettre aux SBMFC d’utiliser son nom, son adresse, ville et province de résidence, une photo ou une vidéo d’elle-même ou de toute autre ressemblance à des fins de publicité, sans aucune rémunération.
Toute personne qui participe au concours convient de dégager les renonciataires de toute responsabilité liée à un préjudice, à une perte ou à un dommage quelconque infligés au participant ou à toute autre personne, y compris une lésion corporelle, le décès ou un dommage matériel résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’usage ou du mauvais usage du prix, de la participation au concours, de toute infraction aux règlements du concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte d’indemniser pleinement les renonciataires de toute réclamation d’un tiers en rapport avec le concours, sans aucune restriction.
Les tirages et les décisions quant à tous les aspects du concours et de la remise du prix sont finaux et sans appel. En s’inscrivant au concours, le participant s’engage à accepter et à respecter les présents règlements. Les SBMFC pourront à leur gré disqualifier ou annuler toute participation qui ne se conforme pas à ces règlements. Ils pourront aussi en tout temps et sans préavis modifier les conditions du concours ou annuler celui-ci. Leurs décisions relatives au concours sont finales et lient tous les participants.
Les SBMFC ne pourront être tenus responsables de la transcription ou de l’enregistrement inexacts des renseignements que contient le bulletin de participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la transmission tardive de données, de l’omission, de l’interruption, de la suppression, de la défectuosité, du caractère erroné ou incomplet, de l’incompréhensibilité ou de l’effacement des transmissions par ordinateur ou par réseau, des défaillances de ligne de tout réseau téléphonique, des défaillances de matériel informatique ou de logiciel, de l’incapacité d’accéder à tout service en ligne ou site Web ou de transmettre le questionnaire en ligne, ou de toute autre erreur ou défectuosité, ou de tout préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liée à la participation ou au téléchargement de tout document en rapport avec le concours ou en résultant.
Les SBMFC pourront à leur gré annuler le concours, y mettre fin ou le suspendre dans l’éventualité d’une défaillance technique, d’un virus ou d’un bogue informatique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une fraude ou de tout autre évènement ou cause hors de leur contrôle qui altère l’administration, la sécurité, l’équité ou le déroulement normal du concours ou y porte préjudice, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
S’il est attribué à un participant à cause d’une erreur ou d’une défectuosité de système, le prix sera remis en jeu pour être réattribué.
En aucun cas les SBMFC, les Forces armées canadiennes (FAC), le MDN et ses associés, bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés et agents respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, ne seront tenus d’attribuer un nombre de prix supérieur à celui que prévoient les présents règlements ni d’attribuer les prix autrement qu’en conformité avec les présents règlements.
Les concours sont sujets aux lois fédérales, provinciales et municipales ainsi qu’aux règlements adoptés selon ces lois. Les renseignements personnels fournis pour s’inscrire aux concours ne serviront qu’à administrer ceux-ci et à aucune autre fin.
Les résidents du Québec peuvent soumettre à la Régie des alcools, des courses et des jeux tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire afin d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin d’aider les parties à parvenir à un règlement.
En soumettant sa participation, le participant consent à l’utilisation de celle-ci sans autre autorisation, avec mention de la source, dans les circonstances suivantes, mais sans s’y limiter : pour publication sur les plateformes du MDN, des FAC et des SBMFC comme les sites Web et les médias sociaux; pour présentation dans divers emplacements du MDN; pour parution dans tout autre matériel promotionnel du concours de vidéos du MDN et des FAC.
Les règlements du concours sont disponibles en anglais.
En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaudra.
Avis de confidentialité :
Les renseignements personnels que vous fournissez au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (MDN/FAC) et/ou aux Services de bien-être et moral des Forces armées canadiennes (SBMFC) sont régis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l'administration de cette activité, qui est autorisée par les articles 4 et 18 de la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5. Les données recueillies sur ce formulaire seront utilisées pour vérifier l'identité, l'admissibilité, l'autorisation et la reconnaissance des participants. Dans des situations limitées et spécifiques, vos renseignements personnels peuvent être divulgués sans votre consentement conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette collecte de renseignements personnels est décrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, disponible en ligne à www.infosource.gc.ca. En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'en demander la correction. Pour plus d'informations sur ces droits, ou sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du MDN/FAC. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par nos soins.
