Avis de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis conformément aux articles 2 et 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale. Les informations sont utilisées pour administrer Programme des services aux familles des militaires / Programme pour les familles des vétérans et le système Penelope à appui de ces programmes. Les activités sont surveillées et les pistes d'audit sont utilisées pour s'assurer que seuls les utilisateurs autorisés ont accès au système et pour appuyer l'enquête sur toute mauvaise utilisation soupçonnée ou présumée.

Les renseignements personnels sont protégés, et ne sont utilisés et divulgués que conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels (et autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels applicables au Centres de ressources pour les familles des militaires), et te que décrit dans le fichier de renseignements personnels CFMWS PPU 825 Programme des services aux familles des militaires / Programme pour les familles des vétérans. En vertu de la Loi, les individus ont des droits d’accès et de correction de leurs renseignements personnels, et le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels par l’institution.

Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à [email protected]. Pour plus d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.