Programme de subvention de soutien à la participation sportive

Objectifs du programme

Le programme vise à soutenir et à rehausser la participation sportive, à favoriser l’intégration communautaire, à réduire les obstacles et à alléger certaines des pressions financières liées à la participation et à l’accès aux sports communautaires.

• Permettre aux participants et participantes aux sports des FAC de maintenir un mode de vie actif afin de contribuer à leur santé, à leur mieux-être et à leur état de préparation opérationnelle;  
• Promouvoir des possibilités compétitives (athlètes) ou pédagogiques (entraîneur(euse) et officiel(le);  
• Soutenir les participantes et participants tout au long de leur parcours sportif en contribuant aux objectifs des FAC et en développant des compétences militaires essentielles et dans l’intérêt du service militaire, telles que le leadership, le travail d’équipe, la discipline et la résilience; 
• Fournir un soutien financier pour participer à des compétitions sportives ou bénéficier d’occasions d’apprentissage et pédagogiques en matière de sport; 
• Soutenir une offre sportive diversifiée (sport traditionnel et non traditionnel).

Admissibilité 

Les candidates ou candidats doivent :

• être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve;  
• être soutenu et reconnu EN SERVICE pour être admissible à la subvention de soutien à la participation sportive (réf DOAD 5045-1, Programme de sports des Forces armées canadiennes - Canada.ca).
• être titulaire d'une évaluation FORCE valide pendant la durée de l’événement; 
• ne pas avoir d’antécédents disciplinaires ou d’inconduite au sein du Programme de sports des FAC pour lesquels vous n’avez pas été pardonné;
• soumettre le formulaire de demande en ligne dans les 30 jours avant l’événement et remplir le sondage sur la subvention de soutien à la participation sportive et l’accompagner de photos au plus tard 30 jours après l’événement.

*Ce programme est destiné à soutenir la participation sportive dans l’intérêt du service. Toute exigence supplémentaire en matière de service temporaire conformément aux DFCVST / DRAS 209.015 relève de la responsabilité de la chaîne de commandement des militaires

À quoi peut servir la subvention?

Voici une liste d’exemples, non exhaustive, du type de soutien financier disponible : 

• frais d’inscription à une compétition (athlète) ou frais de cours (entraîneuse ou entraîneur et officielle ou officiel)
• soutien local pour les frais de ligue communautaire 
• frais de transport (billets d’avion, essence, location de véhicule)  
• hébergement  
• repas 
• certification/qualification/licence (entraîneuse ou entraîneur et officielle ou officiel)
• perfectionnement professionnel (conférence/ateliers) (entraîneuse ou entraîneur et officielle ou officiel)

Voici une liste d’exemples, non exhaustive, du type de soutien financier qui n’est PAS disponible : 

• équipement  
• vêtements et accessoires
• les activités sportives non autorisées, telles qu’énumérées dans la DOAD 5045-1, Programme de sports des Forces armées canadiennes
• soutien aux événements public de sensibilisation organisés par les FAC, tels que la Course de l’Armée du Canada, Défi-vélo de la Marine et la Course de l’Aviation royale canadienne.

Comment la subvention sera-t-elle attribuée? / Quand faire une demande?  

• Vous devez soumettre une demande en ligne : 
  • Les candidats et candidates doivent remplir et soumettre le formulaire en ligne de candidature 30 jours avant la date de leur événement.
  • Les candidatures pour des événements ayant lieu lors de l’année financière (AF) 2025-2026 peuvent être soumises entre le 1^er avril 2025 et le 28 février 2026.
  • Les candidatures pour les événements organisés au cours de l’AF 2026-2027 ne peuvent être soumises qu’à compter du 2 mars 2026.

Quel est le processus d’approbation du Programme de Subvention de soutien à la participation sportive?

Réception du financement

• Une fois que votre demande de subvention de soutien à la participation sportive a été approuvée vous recevrez un courriel soulignant le montant de la subvention ainsi que les prochaines étapes au retour de votre événement (si le financement a été approuvé)
• Afin de recevoir votre subvention, vous devrez fournir les éléments suivants au bureau national des sports des FAC par courriel [email protected] afin que votre demande soit traitée : 
  • Les reçus de voyage ou les dépenses applicables; 
  • Spécimen chèque ou formulaire de dépôt direct
  • Vos réponses à un court sondage sur la subvention de soutien à la participation sportive
  • Une photo de vous participant à l’événement

Coordonnées  

Les demandes générales et les suggestions sur le programme peuvent être adressées à [email protected]