Polices d'assurance
Polices d'assurances
- Police d'assurance No. 901102 (ACFT, RATR, AML, ARS, CAL, RAOG, RAVRM)
- Police d'assurance no 901107
- Police d'assurance mutilation accidentelle no 906906
Traitement des demandes d'indemnités
- Règlement d’assurance vie (ACFT, AML, ARS, CAR, RATR, RAOG, RAVRM)
- Règlement d'assurance invalidité (AIP, RAIC)
- Demande d'indemnités d'assurance mutilation accidentelle (RAMA)
Une fois complétés, les formulaires doivent être transmis à Manuvie, responsable de l'administration des demandes d'indemnités:
Financière SISIP, services d’assurance vie – Manuvie
2727 Joseph Howe Drive
CP 1030
Halifax NS B3J 2X5
Téléphone : 1-800-565-0701 Télécopieur : 902-453-7450
Demandes de règlement d’assurance vie (CAL, RAOG, AML, RAVRM, ACFT, RATR, ARS)
Le siège social de la Financière SISIP est informé de toute perte militaire par voie officielle. Toutefois, les demandeurs éventuels ou le personnel de l’unité transmettent habituellement l’avis de la perte d’une personne à charge. Les militaires assurés devraient préciser aux personnes à leur charge de communiquer avec les autorités de la base ou de l’unité ou leur conseiller de la Financière SISIP dès que possible de sorte que les demandes de règlement soient traitées sans délai. Lorsqu’elle est avisée d’une perte, la Financière SISIP avise à son tour Manuvie, qui s’occupera de poster les formulaires et les instructions nécessaires pour la présentation de demandes de règlement du bénéficiaire ou des bénéficiaires inscrits au dossier.
Les formulaires de réclamation peuvent également être obtenus auprès des conseillers financiers de la Financière SISIP ou auprès de Manuvie. Il faut normalement avoir en main les documents suivants pour présenter une demande de règlement d’un sinistre-décès :
- le formulaire Déclaration du médecin traitant (DMT) de la Financière SISIP;
- une déclaration du demandeur concernant le décès;
- un certificat de décès;
- s’il y a lieu :
- l’acte de mariage des bénéficiaires,
- le certificat de naissance détaillé de tout enfant à charge.
Au décès d’un militaire assuré, le conjoint survivant peut continuer à bénéficier de son assurance puisqu’il devient le militaire réputé.
Demandes de règlement d’assurance invalidité prolongée (AIP)
Les militaires libérés pour des raisons médicales qui demandent des prestations d’AIP ou d’AIP de la Force de réserve (AIP Rés) doivent remplir la Trousse de demande de prestations d’AIP. Une partie de ce formulaire doit être remplie par le médecin traitant.
Un militaire libéré pour des raisons autres que médicales (3a ou 3b) qui croit être « atteint d’invalidité totale » peut présenter une demande d’AIP ou d’AIP Rés à
Manuvie, qui doit recevoir une demande moins de 120 jours suivant la libération du membre des FAC. S’il est admissible, il peut recevoir les prestations de l’AIP jusqu’à l’âge de 65 ans. Veuillez noter qu’il revient au militaire de présenter une demande à la Financière SISIP.
Régime d’assurance invalidité pour les conjoints (RAIC)
Pour plus d’informations, contactez le siège social de la Financière SISIP ou son service à la clientèle au 1-800-267-6681.
Demandes de règlement pour mutilation accidentelle
Le Régime d’assurance mutilation accidentelle (RAMA) des FAC prévoit une prestation forfaitaire pour la mutilation accidentelle ou la perte d’usage qui est attribuable au service militaire.
Veuillez noter que vous devez assumer tous les coûts découlant des démarches prises pour remplir ces formulaires. Veuillez répondre aux questions de façon complète. Si l’espace est insuffisant pour vos réponses, vous pouvez utiliser des feuilles séparées avec votre nom et votre numéro matricule et les joindre au formulaire.
Une fois les formulaires entièrement remplis, veuillez joindre, si possible, une copie du formulaire CF98 (Rapport en cas de blessures) dûment remplie, laquelle doit être envoyée directement à Manuvie à l’adresse ci-dessus.
