Règles générales
Chaque réclamation de prix est soumise à vérification par SBMFC et/ou ses représentants désignés. Les participations effectuées avec plusieurs adresses, sous plusieurs identités ou par l'utilisation de tout dispositif ou artifice pour participer plusieurs fois, ou les participations en excès du nombre de participations autorisées pendant la période de concours sont automatiquement nulles.
Toutes les participations au concours obtenues par des sources non autorisées ou qui sont incomplètes, illisibles, mutilées, altérées, reproduites, contrefaites, irrégulières ou frauduleuses de quelque manière que ce soit ou qui ne sont pas conformes à ces règles sont automatiquement nulles. SBMFC sera la seule source de référence finale pour valider une réclamation de prix.
En participant, chaque concurrent et gagnant sélectionné et invités acceptent : (a) d'être liés par ces règles et les décisions de SBMFC, (b) de dégager et de tenir indemne SBMFC, les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale, ses affiliés, filiales et sous-traitants indépendants, et leurs respectifs directeurs, officiers, employés, agents et représentants, y compris les agences de publicité et de promotion, de toute responsabilité pour les réclamations/dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations/dommages pour blessures personnelles, pour dommages matériels en ce qui concerne l'acceptation, la possession ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou la participation au concours et (c) de permettre à SBMFC d'utiliser son nom, sa ville, sa province de résidence, sa photographie, sa vidéo, ou toute ressemblance à des fins publicitaires ou promotionnelles sans aucune compensation supplémentaire.
En participant au concours, le participant libère et dégage les parties exonérées de toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit à lui-même ou à toute autre personne, y compris les blessures personnelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, de la participation au concours, de toute violation des règles du concours, ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte d'indemniser intégralement les parties exonérées de toute réclamation de tiers liée au concours, sans limitation.
Tous les tirages sont définitifs et sans appel en ce qui concerne ce concours et l'attribution des prix. En participant au concours, le concurrent accepte automatiquement d'accepter et de respecter ces règles et règlements de concours. SBMFC se réserve le droit de disqualifier tout concurrent ou d'annuler toute participation qui ne respecte pas ces règles. SBMFC se réserve le droit de modifier les modalités de ce concours ou de l'annuler sans préavis à tout moment. Les décisions de SBMFC concernant ce concours seront définitives et exécutoires pour tous les concurrents.
SBMFC ne sera pas responsable des erreurs d'inscription ou de transcription incorrectes, illisibles ou inexactes des informations de participation au concours, des dysfonctionnements techniques, de la transmission de données perdue/différée, de l'omission, de l'interruption, de la suppression, du défaut, de l'incomplétude, de l'illisibilité ou de l'effacement des transmissions informatiques ou réseau, des défaillances de toute ligne de réseau téléphonique, de la défaillance de l'équipement informatique, du logiciel, de l'incapacité d'accéder à tout service en ligne ou site Web, de l'incapacité de soumettre l'enquête en ligne, ou de toute autre erreur ou panne, ou de toute blessure ou dommage à l'ordinateur du participant ou de toute autre personne liée ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel dans ce concours.
SBMFC se réserve le droit d'annuler, de résilier ou de suspendre ce concours, à sa seule discrétion, en cas de défaillance technique, de virus informatique ou de bogue, d'intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre occurrence ou cause indépendante de sa volonté qui corrompt ou affecte négativement l'administration, la sécurité, l'équité ou le fonctionnement normal du concours, sous réserve, au Québec, de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Si un concurrent sélectionné se voit attribuer le prix en raison d'une erreur de système, de dysfonctionnement ou de défaut, le prix sera retourné au pool de prix, pour être réattribué.
En aucun cas SBMFC, les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale, ses affiliés, filiales et sous-traitants indépendants, et leurs respectifs directeurs, officiers, employés et agents, y compris les agences de publicité et de promotion, ne seront tenus de décerner plus de prix que ce qui est indiqué dans ces règles ou de décerner les prix autrement qu'en conformité avec ces règles.
Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et locales, ainsi qu'aux règles adoptées en vue de ces lois. Les informations personnelles fournies pour participer au concours ne seront utilisées que pour administrer le concours, et pour aucune autre raison.
Pour les résidents du Québec, tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.
En soumettant des participations, le concurrent accepte que toutes les soumissions puissent être utilisées sans autorisation supplémentaire, correctement accréditées, pour, mais sans s'y limiter : Publication sur les plateformes MDN, CAF et SBMFC telles que les sites Web et les chaînes de médias sociaux ; affichage dans divers endroits du MDN ; et autre matériel promotionnel du concours vidéo du MDN/CAF.
Les règles du concours sont disponibles en anglais.
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