Réinstallation

Questions fréquemment posées

• Quand Service global de réinstallation Brookfield (BGRS) peut-elle m’offrir des services?

  BGRS est autorisée à fournir des services lorsque toutes les étapes suivantes ont été complétées:  

  • Le membre des FAC a reçu un message d’affectation;  
  • Les FAC ont donné à BGRS l’autorisation de procéder au déménagement;  
  • Le membre des FAC a créé un compte auprès de BGRS – le message d’affectation renferme des instructions sur la façon de compléter cette étape;  
  • Le membre des FAC a complété l’évaluation préliminaire de réinstallation (ÉPR).  

  BGRS fournira des services par téléphone ou par courriel aux membres des FAC qui ont de la difficulté à s’inscrire ou qui n’ont pas accès à Internet là où ils se trouvent.  

• Dois-je garder mes reçus pour toutes mes dépenses?
  • Les membres des FAC doivent garder leurs reçus pour les dépenses pour lesquelles ils prévoient demander un remboursement au cours de leur réinstallation. Toutes les dépenses doivent être accompagnées d’un reçu pour obtenir un remboursement (selon l’article 2.9.04) à moins que la Directive de réinstallation ne précise qu’ils ne sont pas nécessaires.  
  • Les membres des FAC peuvent télécharger leurs reçus électroniquement, en tout temps, en les numérisant ou en les photographiant.  
  • La Directive de réinstallation stipule que les repas et les frais accessoires sont assujettis au versement d’une allocation quotidienne et n’exigent donc pas la présentation de reçus (selon l’article 3.1.01.  
  • Les membres des FAC doivent conserver les originaux de leurs reçus pour la période prescrite par les directives de l’ Agence du revenu du Canada (l’ARC). 
• Les membres des FAC doivent garder leurs reçus pour les dépenses pour lesquelles ils prévoient demander un remboursement au cours de leur réinstallation. Toutes les dépenses doivent être accompagnées d’un reçu pour obtenir un remboursement (selon l’article 2.9.04) à moins que la Directive de réinstallation ne précise qu’ils ne sont pas nécessaires.  Les membres des FAC peuvent télécharger leurs reçus électroniquement, en tout temps, en les numérisant ou en les photographiant.  La Directive de réinstallation stipule que les repas et les frais accessoires sont assujettis au versement d’une allocation quotidienne et n’exigent donc pas la présentation de reçus (selon l’article 3.1.01.  Les membres des FAC doivent conserver les originaux de leurs reçus pour la période prescrite par les directives de l’ Agence du revenu du Canada (l’ARC). 

  Pour les propriétaires, une évaluation de la propriété est nécessaire (selon l’article 8.2.05) pour :  

  • aider à déterminer la valeur marchande;  
  • faciliter la vente de la maison;  
  • déterminer la valeur de la maison aux fins du financement;  
  • établir le budget de réinstallation.  
  • déterminer son admissibilité comme activement mise en marché  
  • Définition: Le prix d’inscription de la résidence principale ne dépasse pas la valeur marchande établie selon l’article 8.2.05 du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC).  

  Lorsque plusieurs évaluations sont obtenues, le financement est calculé d’après la moyenne des valeurs estimatives (selon l’article 8.2.05).

• Comment puis-je savoir si je suis admissible à un Voyage à la recherche d’un domicile (VRD) ou à un Voyage d’inspection à destination (VID)? (selon le Chapitre 4 de la Directive de réinstallation) 
  • Un membre des FAC peut avoir droit à un VRD s’il n’a pas encore de logement garanti à son nouveau lieu de service.   
  • Un membre des FAC peut avoir droit à un VID lorsqu’il a déjà un logement garanti ou signé un contrat officiel pour la construction d’une résidence de remplacement.  
  • Les membres des FAC ont droit à un VRD ou à un VID, mais pas les deux.  
  • Le voyage doit être effectué après la réception de l’avis officiel d’affectation et normalement avant la date de changement d’effectif (selon l’article 4. 1.01).  
  • Le formulaire de demande de VRD/VID (disponible à bgrsguide.bgrs.ca) doit être rempli, signé et téléchargé à bgrsguide.bgrs.ca pour authentifier l’autorisation des FAC d’effectuer le voyage en question.
• Où puis-je trouver la liste des Tiers fournisseur de service (TFS) si je n’ai pas encore reçu mon message d’affectation?
  • La liste des TFS participants et leurs accords sur les niveaux de services ne sont disponibles qu’à l’adresse suivante : bgrsguide.bgrs.ca   
  • Un membre des FAC doit avoir un dossier actif et avoir complété son évaluation préliminaire de réinstallation (ÉPR) pour y avoir accès.  
• Un membre de ma famille est agente immobilière. Puis-je utiliser ses services pour ma réinstallation?
  • Tous les tiers fournisseurs de services (TFS) doivent être sans lien de dépendance avec vous.   
  • Une transaction sans lien de dépendance est une transaction entre deux ou plusieurs parties qui n’ont aucun lien de dépendance, conformément à l’interprétation de l’Agence du revenu du Canada (ARC)  
  • Les personnes qui ont un lien de dépendance comprennent, notamment:  
    • les descendants unis directement par les liens du sang, ainsi que les conjoints et les conjoints de fait, les frères, les sœurs et les parents par alliance, les membres de la famille non immédiate comme les cousins, les tantes, les oncles, les neveux et les nièces.  
    • Veuillez consulter la section 1.4 et les articles 2.7.01 et 8.1.05 de la Directive de réinstallation pour plus d’information.
• Ai-je le droit d’acheter ou de vendre avant d’avoir reçu mon avis d’affectation?

  Un membre des FAC peut réclamer des indemnités pourvu que la date de clôture de la vente ou de l’achat ne dépasse pas une année avant ou deux années après :  

  • la date de changement d’effectif; ou   
  • la date d’expédition des AM et EP au nouveau lieu de service, selon la plus tardive des deux dates.   

  Veuillez consulter la section 8.1.0 4 de la Directive de réinstallation pour plus d’information.

• Puis-je réserver moi-même mes billets d’avion?
  • Conformément à l'article 3.3.05 de la Directive de réinstallation CAF, les réservations de voyages commerciaux sont effectuées par le prestataire de services de réinstallation sous contrat (GBT), à moins que les autorités locales n'aient certifié qu'il était impossible de le faire. 
  • Toutes les réservations de transport commercial (vols, location de voiture et train) doivent être demandées en ligne via le site Web sécurisé des membres.
• Puis-je choisir mes propres déménageurs plutôt que de faire appel à la Section des meubles et des effets?

  L’expédition et l’entreposage des articles de ménage et effets personnels (AM et EP) sont régis par le contrat relatif aux services de déménagement d’articles ménagers (selon l’article 9.01).  

  • Les FAC prendront les arrangements nécessaires et prendront en charge les coûts de l’emballage, du chargement, de l’assurance, de l’expédition, de l’entreposage en cours de déménagement (conformément aux restrictions), du déchargement et du déballage des AM et EP autorisés.  
  • Veuillez consulter le chapitre 9 de la Directive de réinstallation pour plus d’information.  
  • Avec l’aide de BGRS, les membres des FAC doivent remplir le formulaire de déménagement d’articles ménagers (disponible à bgrsguide.bgrs.ca), le télécharger sur le site Web sécurisé des membres et le transmettre à l’agent des Meubles et des effets du service des mouvements de la base.