Réinstallation

Questions fréquemment posées

• Quand SIRVA peut-elle m’offrir des services?

  SIRVA est autorisée à fournir ses services une fois que toutes les étapes suivantes ont été accomplies :

  • Le membre des FAC a reçu un message d’affectation;  
  • Les FAC ont donné à SIRVA l’autorisation de procéder au déménagement;  
  • Le membre des FAC a créé un compte auprès de SIRVA – le message d’affectation renferme des instructions sur la façon de compléter cette étape; 
  • Le membre des FAC a complété l’évaluation préliminaire de réinstallation (ÉPR).
• Pourquoi une expertise immobilière est-elle nécessaire ?

  Pour les propriétaires, une évaluation de la propriété est nécessaire (selon l’article 8.2.05) pour :  

  • aider à déterminer la valeur marchande;  
  • faciliter la vente de la maison;  
  • déterminer la valeur de la maison aux fins du financement;  
  • établir le budget de réinstallation.  
  • déterminer son admissibilité comme activement mise en marché  
  • Définition: Le prix d’inscription de la résidence principale ne dépasse pas la valeur marchande établie selon l’article 8.2.05 du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC).  

  Lorsque plusieurs évaluations sont obtenues, le financement est calculé d’après la moyenne des valeurs estimatives (selon l’article 8.2.05).

• Comment puis-je savoir si je suis admissible à un Voyage à la recherche d’un domicile (VRD) ou à un Voyage d’inspection à destination (VID)? (selon le Chapitre 4 de la Directive de réinstallation) 
  • Un membre des FAC peut avoir droit à un VRD s’il n’a pas encore de logement garanti à son nouveau lieu de service.   
  • Un membre des FAC peut avoir droit à un VID lorsqu’il a déjà un logement garanti ou signé un contrat officiel pour la construction d’une résidence de remplacement.  
  • Les membres des FAC ont droit à un VRD ou à un VID, mais pas les deux.  
  • Le voyage doit être effectué après la réception de l’avis officiel d’affectation et normalement avant la date de changement d’effectif (selon l’article 4. 1.01).  
  • Le formulaire de demande de VRD/VID (disponible à bgrsguide.bgrs.ca) doit être rempli, signé et téléchargé à bgrsguide.bgrs.ca pour authentifier l’autorisation des FAC d’effectuer le voyage en question.
• Où puis-je trouver la liste des Tiers fournisseur de service (TFS) si je n’ai pas encore reçu mon message d’affectation?
  • La liste des TFS participants et leurs accords sur les niveaux de services ne sont disponibles uniquement auprès de SIRVA.
  • Un membre des FAC doit avoir un dossier actif et avoir complété son évaluation préliminaire de réinstallation (ÉPR) pour y avoir accès.
• Un membre de ma famille est agente immobilière. Puis-je utiliser ses services pour ma réinstallation?
  • Tous les tiers fournisseurs de services (TFS) doivent être sans lien de dépendance avec vous.   
  • Une transaction sans lien de dépendance est une transaction entre deux ou plusieurs parties qui n’ont aucun lien de dépendance, conformément à l’interprétation de l’Agence du revenu du Canada (ARC)  
  • Les personnes qui ont un lien de dépendance comprennent, notamment:  
    • les descendants unis directement par les liens du sang, ainsi que les conjoints et les conjoints de fait, les frères, les sœurs et les parents par alliance, les membres de la famille non immédiate comme les cousins, les tantes, les oncles, les neveux et les nièces.  
    • Veuillez consulter la section 1.4 et les articles 2.7.01 et 8.1.05 de la Directive de réinstallation pour plus d’information.
• Ai-je le droit d’acheter ou de vendre avant d’avoir reçu mon avis d’affectation?

  Un membre des FAC peut réclamer des indemnités pourvu que la date de clôture de la vente ou de l’achat ne dépasse pas une année avant ou deux années après :  

  • la date de changement d’effectif; ou   
  • la date d’expédition des AM et EP au nouveau lieu de service, selon la plus tardive des deux dates.   

  Veuillez consulter la section 8.1.0 4 de la Directive de réinstallation pour plus d’information.

• Puis-je réserver moi-même mes billets d’avion?
  Non. SIRVA facilite ces réservations par l’intermédiaire du fournisseur des services de voyage du gouvernement une fois la demande de voyage présentée sur le site Web sécurisé.
• Dois-je conserver les reçus ?
  • Sauf indication contraire dans la DRFAC, des reçus sont requis pour le remboursement des frais de réinstallation.
  • Les reçus peuvent être téléversés au SWSM lors de la soumission d’une réclamation.
• Comment puis-je commencer ma recherche de services de garde d'enfants?

  Consultez Trouver des services de garde de qualité - guide à l'intention des parents.

  Le site Web fournit des renseignements aux parents désireux de trouver un service de garde de qualité à prix abordable qui répond aux besoins de leur famille.