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Programme de réadaptation professionnelle

Un programme qui prépare les militaires libérés et admissibles à l’Assurance invalidité prolongée à retourner sur le marché du travail et à obtenir un emploi rémunérateur.

Le Programme de réadaptation professionnelle (PRP) fait partie des avantages de l’AIP FAC. Même si celui-ci est administré et géré par Manuvie, c’est au vice-président supérieur de la Financière SISIP des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) qu’incombe la responsabilité devant les co-titulaires du contrat d’offrir le programme aux membres admissibles des FAC. À ce titre, il doit également indiquer à Manuvie l’objectif et les procédures de la gestion du PRP. Ainsi, le texte suivant énonce l’objectif et les procédures à suivre pour bien gérer et assurer la prestation du PRP.

Objectif

Le PRP AIP FAC a pour objectif d’offrir, lorsque nécessaire, l’accès à des études et des formations qui visent à améliorer les connaissances et les compétences du militaire libéré afin de l’aider à retourner sur le marché du travail et à obtenir un emploi rémunérateur. Le PRP n’a pas été mis sur pied pour que les militaires fassent des études ou suivent des formations dans un nouveau champ professionnel si, au moment de la libération, ils possèdent déjà des compétences polyvalentes pour le marché du travail dans un domaine qui cadre avec leurs restrictions médicales. Toute formation offerte doit être axée sur l’obtention d’une licence, d’un certificat ou d’un diplôme d’un établissement d’enseignement reconnu.

Généralités

Lorsqu’un militaire libéré est accepté dans le PRP, on lui fournit de l’aide afin de faciliter son accès à un emploi rémunérateur en veillant à ce qu’il améliore son éducation, ses compétences, sa formation et son expérience. Depuis le 1er décembre 1999, les militaires admissibles qui sont libérés des FAC pour des raisons médicales ont droit à une période de participation initiale au PRP d’au plus 30 mois (soit jusqu’à six mois consécutifs avant la date d’entrée en vigueur de leur libération, et 24 mois consécutifs suivant leur libération). La date d’entrée en vigueur de la libération correspond à la dernière journée de service rémunérée au sein des FAC après l’utilisation de tous les congés de retraite. La période de 30 mois du PRP peut être prolongée si on reconnaît que le militaire est toujours atteint d’invalidité totale au terme des 24 mois suivant sa libération.

Si la libération est motivée par des raisons autres que médicales et que le militaire libéré est considéré comme étant atteint d’invalidité totale, comme défini dans la police, celui-ci pourrait alors être admissible au PRP. L’expression « atteint d’invalidité totale » et le terme « invalidité totale » signifient que le militaire a été libéré des FAC et qu’il existe des preuves médicales claires et objectives qui confirment, à la satisfaction de l’assureur, une invalidité par suite d’un handicap mental ou physique qui peut être diagnostiqué et qui empêche le militaire de remplir les tâches de tout emploi rémunérateur auquel ses études, sa formation ou son expérience l’ont préparé.

Administration

Dès que le militaire est admissible aux prestations de l’AIP FAC, on lui envoie une trousse d’introduction au PRP qui contient les renseignements suivants:

  • le nom de son conseiller du PRP;
  • une description des services de soutien offerts;
  • la marche à suivre pour faciliter le premier contact avec le conseiller.

Afin d’offrir le meilleur service possible, des rencontres* en personne sont offertes au Centre de transition local or dans un endroit alternatif dans la communauté du demandeur lorsque cela est possible. Les rencontres peuvent aussi se faire par téléphone ou bien en utilisant Microsoft Teams. Les demandeurs seront informés de ces options dans la trousse d’introduction et par le conseiller lors du premier contact. Le conseiller rencontrera le demandeur aussitôt que possible après ce contact initial pour évaluer sa formation, ses compétences et son expérience, et ce afin d’établir si sa participation au PRP est réaliste et de l’informer des services offerts.

* Veuillez noter que les réunions se déroulent actuellement par téléphone ou Microsoft Teams. Une fois que les conseillers PRP AIP CAF reviendront aux pratiques courantes, les réunions en personne seront à nouveau organisées dans les Centres de transition ou dans un autre endroit dans la communauté du demandeur, dans la mesure du possible.

Les conseillers du PRP :

  • détermineront quelles sont les compétences polyvalentes du demandeur;
  • aideront le demandeur à dresser un plan professionnel approprié;
  • cerneront les lacunes en matière de formation pour mettre sur pied un plan d’un commun accord;
  • aideront le demandeur avec un plan d’études établi d’un commun accord.

Le plan professionnel doit répondre aux critères suivants :

  • être réalisable, correspondre aux besoins et ne pas dépasser la limite des coûts;
  • doit être conforme aux capacités/limitations médicales du demandeur;
  • être réalisable dans les délais mentionnés précédemment;
  • ouvrir la voie à des possibilités d’emploi;
  • être approuvé par le conseiller du PRP.

Le PRP fournira:

  • du counseling professionnel et de l’aide financière pour la réadaptation professionnelle;
  • des services d’orientation professionnelle;
  • de l’aide à la recherche d’emploi, y compris du soutien pour postuler à des postes de la fonction publique.

Procédures

Prestation de l’aide financière

Le gestionnaire des opérations du PRP est chargé de la gestion des éléments financiers relatifs au PRP. L’aide financière ne sera offerte que si le demandeur participe activement à un PRP approuvé et sera refusée aux demandeurs qui se retirent du programme pour des raisons autres que médicales. Le soutien sera disponible pendant qu'un demandeur participe activement à un plan de réadaptation professionnelle approuvé.

Déduction des revenus d’emploi et d’entreprise

Tout revenu d’emploi que gagne le demandeur pendant qu’il participe au PRP sera déduit des prestations versées dans le cadre de l’AIP FAC selon la formule de calcul de déduction des revenus d’emploi du PRP AIP CAF.

Procédure d’appel

Premier palier

Tout appel concernant le PRP AIP FAC doit d’abord être adressé au conseiller en réadaptation PRP AIP FAC afin de trouver une solution permettant d’atténuer tout malentendu ou confusion. Si un appel formel doit être soumis, il doit inclure une explication claire du problème et tout autre renseignement à l’appui dont le demandeur pourrait disposer. Tous les appels formels doivent être faits par écrit, soit par courriel au compte d’appels PRP AIP FAC, ou par courrier à:

Manuvie
Attn: AIP FAC
2727 Joseph Howe Dr
Halifax, NS  B3J 4G6

Deuxième et dernier palier d’appel

Dans le cas où le demandeur ne serait pas satisfait des résultats du premier appel, il peut, dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a reçu la décision au premier palier d’appel, soumettre un deuxième et dernier appel par écrit à :

La Financière SISIP
Bureau national
Vice-président supérieur
4210 rue Labelle
Ottawa, ON K1A 0K2