Logements militaires

Unités de logement résidentiel (ULR) FAQs

• Toutes les bases disposent-elles de ULR?

  Non. Le logement militaire est disponible dans 27 emplacements partout au Canada. Ils sont : 

  Comox C.B., Esquimalt C.B., Masset C.B., Cold Lake Alb, Edmonton Alb, Suffield Alb, Wainwright Alb, Dundurn Sask, Moose Jaw Sask, Shilo Man, Winnipeg Man, North Bay ON, Petawawa ON, Ottawa ON, Borden ON, Trenton ON, Kingston ON, Montréal QC, Valcartier QC, Bagotville QC, Gagetown N.-B., Greenwood N.-É, Halifax N.- É, Gander T.-N.-L., Goose Bay T.-N.-L., Iqaluit Nt, Yellowknife T.N.-O

• Quand puis-je faire une demande de ULR?
  Une fois que vous aurez reçu votre message d’affectation, vous pouvez remplir un formulaire de demande de logement militaire. Veuillez soit remplir le formulaire en ligne (Présenter votre demande de logement), soit transmettre votre formulaire dûment rempli par courriel ou télécopieur au Centre de services de logement où vous souhaitez habiter.
• Comment les LR sont-elles attribuées ?

  L’ALFC attribue les logements du MDN aux demandeurs admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi, par taille et disponibilité du ménage, conformément aux politiques du MDN. L’attribution des logements du MDN est fondée sur un système de priorités : 

  Priorité 1 – autorisé à déménager aux frais de l’État. 

  • membres réguliers des Forces armées canadiennes 
  • membres de la réserve des Forces armées canadiennes à contrat à temps plein pour un minimum de 6 mois 
  • militaires étrangers ou participant à un programme d'échange 

  Priorité 2 – Les membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes et les membres de la Réserve des Forces armées canadiennes à contrat à temps plein pour un minimum de 6 mois qui habitent déjà dans la région, mais qui ont fait la demande d’emménager dans un logement du MDN. Cela comprend les militaires qui vivent actuellement dans un logement du MDN, mais qui, à la suite d’un changement dans la taille de leur ménage, souhaitent emménager dans un logement de taille différente. Nous considérerons les demandeurs de priorité 2 après que les demandeurs de priorité 1 se seront vu attribuer une unité de logement résidentiel appropriée en fonction de la taille de leur ménage. 

  Priorité 3 – Les employés du Gouvernement du Canada qui souhaitent emménager dans un logement militaire. Ceux-ci sont désignés des occupants d’occasion et ils seront considérés seulement si nous avons des logements excédentaires aux besoins immédiats et projetés. Si les logements où habitent les occupants d’occasion deviennent nécessaires pour répondre aux besoins des membres du groupe Priorité 1, les occupants d’occasion recevront un préavis d’au moins 30 jours leur demandant de libérer les lieux. Ce groupe inclut: 

  • employés de la Gendarmerie Royale du Canada 
  • employés de la fonction publique qui ont été nommés pour une période indéterminée qui soutiennent le Ministère de la Défense nationale dans le cadre de leurs travaux 
  • employés des Services de soutien du personnel des Forces canadiennes qui travaillent à temps plein 
  • employés des autres ministères du Gouvernement du Canada qui ont été nommés pour une période indéterminée 
  • personnes détenant un contrat de plus de six mois avec le Ministère de la Défense nationale 
• Si je suis un bénéficiaire de la priorité 1 et qu'il y a une liste d'attente, puis-je déplacer ma famille dans une autre résidence en attendant qu'une ULR se libère ?
  Oui, c'est possible. Cependant, si vous déménagez aux frais de l’État et que vous acceptez vos articles de ménage et effets personnels (AM et EP) à une résidence avant qu’on vous attribue un logement du MDN, vous deviendrez un demandeur de priorité 2. Les demandeurs de priorité 2 seront seulement pris en considération après que tous les demandeurs de priorité 1 se seront vu attribuer une unité de logement résidentiel appropriée en fonction de la taille de leur ménage. 
• Quel sont les frais de gîte (loyers) pour les ULR?
  Conformément aux Directives sur les logements du ministère de la Défense nationale (MDN), les frais de gîte (loyers) de tous les logements du MDN doivent correspondre à la valeur du marché local pour des logements locatifs similaires. Grâce à cette mesure, les familles des FAC profitent d’une situation juste et équitable, peu importe s’ils décident de vivre dans un logement du secteur privé ou du MDN. En vertu de la politique du MDN, les frais de gîte ne doivent en aucune année dépasser 25 % du revenu combiné brut du ménage pour l’ensemble des occupants qui vivent dans une unité de logement résidentiel du MDN. Si un militaire estime qu’il est admissible à une réduction des frais de gîte, il peut faire une demande à son centre de services de logement à des fins d’examen.
• Y a-t-il des conditions spécifiques dont je dois tenir compte si je vis dans une ULR?
  À l’arrivée de l’occupant lors de son emménagement, un représentant du centre des services de logement (CSL) lui donnera une séance d’orientation. Il incombe à ce représentant de fournir le Guide de l’occupant, le Permis d’occupation pour qu’il soit signé ainsi que les clés de l’Unité de logement résidentiel (ULR) au nouvel occupant inscrit au dossier.
• Suis-je éligible à une ULR si je n'ai pas la garde complète de mes enfants mais qu'ils me rendent visite un week-end sur deux ?
  L'ALFC suit le message d'affichage des membres qui mentionnent leurs personnes à charge. Tant que les enfants sont mentionnés, l'ALFC attribue l'ULR en fonction du nombre d'occupants.
• Puis-je avoir des animaux domestiques dans une ULR ?
  Les occupants peuvent garder certains animaux domestiques sur leur propriété; toutefois, l’ALFC limite le type et le nombre d’animaux permis. Si vous êtes propriétaire d’un animal domestique ou si vous souhaitez en adopter un, veuillez consulter les Instructions sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN de l'ALFC pour en savoir plus.
• Existe-t-il un moyen de consulter en ligne les plans d'étage de l'ULR?
  Non. Les plans d'étage sont envoyés au moment de l'attribution afin que le membre puisse planifier. Comme il y a généralement une liste d'attente, les membres n'ont pas la possibilité de pouvoir choisir.
• Existe-t-il des unités de logement accessibles?
  Dans la plupart des sites de logement, certains logements ont été modifiés afin de répondre aux besoins des occupants à mobilité réduite. Tous les besoins actuels de logement, y compris les besoins de logement à accès facile, sont traités au cas par cas. Veuillez communiquer avec le Centre de services de logement local pour parler de vos exigences.
• Mon enfant est allergique à la fumée. Existe-t-il des ULR non-fumeurs?
  Il n'y a pas d'UHR non-fumeurs.
• L'ALFC dispose-t-elle d'une liste de fournisseurs agréés pour des services tels que le nettoyage des conduits d'air, l'entretien des pelouses ou le nettoyage des vitres ?
  Il n'existe pas de liste de fournisseurs agréés pour les services fournis par des entreprises civiles.
• Si une situation d'urgence m'oblige à quitter mon ULR, existe-t-il des logements temporaires?
  Certains sites disposent d'un logement d'urgence qui peut être utilisé s'il est disponible à ce moment-là. Les occupants sont tenus d'avoir une assurance qui devrait les aider à se loger en cas d'urgence.