CONCOURS DE LA FINANCIÈRE SISIP POUR LA PROMOTION 2025 DU CMR

1.    Le concours est organisé par Financière SISIP (l’« Organisateur du concours »). Il se déroule sur Internet, du 12 mai 2025 à 00 h 00 min 0 s (HE) au 12 mai 2025 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « Durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

2.    Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Sont exclus les employés, agents et représentants de l’Organisateur du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint ou conjoint de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis

3.  Pour participer, procédez comme suit avant la fin de la Durée du concours :

3.1   Scannez le code QR fourni par la Financière SISIP. Remplissez vos renseignements personnels et soumettez-les pour participer. Il n’y a qu’UNE SEULE carte postale gagnante.

4.   Restrictions. Les participants doivent respecter les restrictions suivantes; sinon, ils peuvent être disqualifiés :

4.1  Seulement une (1) participation par personne par et par code QR.

5.  En participant, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et acceptez d’être lié par toutes les conditions du présent règlement de participation.

PRIX

6.    Un (1) prix sera remis au hasard au titulaire de la carte postale gagnante du concours de la Financière SISIP pour la promotion 2023 du CMR. 

Le prix comprend :

a)    Un prix de 1 000 $en espèces décerné par la Financière SISIP.

La valeur totale du prix est d’environ 1 000 $ CA. 

Les conditions suivantes s’appliquent au prix :

a)    Remplissez le formulaire en ligne pour réclamer votre prix et un membre de l’équipe de la Financière SISIP vous contactera dans un délai d’un jour ouvrable.

TIRAGES

7.    Le tirage au sort aura lieu à Ottawa (Ontario) le 12 mai 2025 à 13 h (HE). Un (1) gagnant aura reçu le billet gagnant. Le gagnant sera contacté par la Financière SISIP par courriel ou par téléphone.

8.    Chances de gagner. La probabilité que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépend du nombre d’inscriptions admissibles enregistrées et reçues pendant la Durée du concours.

ATTRIBUTION DU PRIX

9.    Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit :

9.1    une fois joint par courriel ou par téléphone par l’Organisateur du concours, fournir une réponse dans les 48 h. Une absence de réponse dans les 48 h entraînera la disqualification du participant et la sélection d’un nouveau participant; 

9.2    sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie et le numéro Une FC.

10.    À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, l’Organisateur du concours pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. 

CONDITIONS GÉNÉRALES

11.    Vérification. L’inscription et les Formulaires de déclaration sont sujets à vérification par l’Organisateur du concours. Toute inscription ou tout formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un compte Facebook invalide ou autrement non conforme, sera rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix. De même, toute erreur dans la réponse à la question d’ordre mathématique entraînera le rejet de l’inscription de la personne concernée.

12.    Disqualification. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.

13.    Atteinte au déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du concours se réserve le droit de rejeter l’inscription du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

14.    Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être, en totalité ou en partie, transféré à une autre personne ou échangé contre un autre prix ou contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

15.    Substitution du prix. Dans l’éventualité où il serait impossible, difficile ou plus onéreux pour l’Organisateur du concours d’attribuer le prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente au prix ou à la partie du prix ne pouvant être attribué ou, à son entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou d’une partie du prix) indiquée au présent règlement. 

16.    Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, Instagram, Facebook, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (les « Bénéficiaires ») de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

17.    Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, le participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les Bénéficiaires relativement à tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

18.    Limitation de responsabilité : fourniture du prix. Le participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité du fournisseur de services et de produits composant le prix.

19.    Site Internet. L’Organisateur du concours ne garantit d’aucune façon que le site Internet du concours ou tout site lié à celui-ci sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la Durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

20.    Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les Bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité vis-à-vis ce qui suit qui pourrait limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher, ou qui pourrait empêcher la sélection des gagnants : le mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, la perte ou l’absence de communication réseau et toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau. Les Bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Web ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

21.    Modification du concours. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.

22.    Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique ne serait pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la Durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

23.    Facebook^MD et Instagram^MD. Le présent concours n’est pas géré ou parrainé par Facecook ou Instagram. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être soumis à l’Organisateur du concours et non à Facecook ou Instagram. Facecook ou Instagram ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés ne sont pas responsables de toute réclamation découlant de, ou en relation avec, l’organisation de ce concours. Les participants fournissent leurs renseignements personnels au PRFC et non à Facecook ou Instagram. Toutefois, en participant à ce concours, tout participant s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation, contrats, autres politiques ou lignes directrices régissant la plateforme Instagram et dégage de toute responsabilité de l’Organisateur du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en raison de l’utilisation de cette plateforme. 

24.    Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise l’Organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses noms, photographie, image, voix, lieu de résidence ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

25.    Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative de l’Organisateur du concours.

26.    Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

27.    Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte personnel public Instagram et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

28.    Décision de l’Organisateur du concours. Toute décision de l’Organisateur du concours ou de ses représentants relativement au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

29.    Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

30.    Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

Dans le présent règlement de participation, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.