Formulaire de demande du Fonds pour les services annuels du PSFMV

La période des demandes pour les fonds annuels des services du PSFMV pour l’exercice 2027-2028 est maintenant ouverte. Veuillez utiliser l'option de soumission ci-dessous.

1. Formulaire de demande de Fonds pour les services annuels du PSFMV

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* Obligatoire

2. Solde des placements et des comptes montrant un fonds de réserve de 3 à 6 mois pour les opérations

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* Obligatoire

3. État financier vérifié pour l'AF 2026-2027

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* Obligatoire

4. Déclaration en règle

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* Obligatoire

5. Règlements administratifs

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* Obligatoire

6. Organigramme le plus récent (en indiquant clairement les postes financés par le PSFMV et le FASG)

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* Obligatoire

7. Formulaire de composition du conseil d’administration

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* Obligatoire

8. Rapport annuel du CRFM présenté à l'assemblée générale annuelle (AGA)

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* Obligatoire

9. Procès-verbal approuvé de l'AGA de l'exercice financier précédent (AF 2025-2026)

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* Obligatoire

10. En cochant cette case, je confirme avoir rempli la partie D de la demande de financement et que l’offre de services proposée reflète le profil et les caractéristiques démographiques de la communauté.

* Obligatoire

11. Politique de passation de contrats du CRFM

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* Obligatoire

12. Politique sur le milieu de travail respectueux conforme aux lois

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* Obligatoire

13. Attestation de conformité (le cas échéant)

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14. En cochant cette case, je confirme avoir rempli le formulaire d’évaluation des risques du PSFMV.

* Obligatoire

15. En cochant cette case, je confirme que tous les documents requis à ce jour pour l’AF 2026-2027 ont été soumis conformément à la matrice de soumission et que toutes les exigences de soumission futures seront respectées dans les délais prescrits

* Obligatoire

16. Formulaire de déclaration de la demande: Les formulaires qui sont soumis sans toutes les signatures doivent être envoyés avant le 25 janvier 2027 par courrier électronique à l'adresse [email protected]

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* Obligatoire

Confirmation des informations

En cochant cette case, je confirme que les renseignements fournis dans les parties A et B de la demande de financement ont été examinés et qu’ils sont à jour et exacts, conformément aux exigences de la demande

* Obligatoire

Formulaire de demande du Fonds pour les services annuels du PSFMV

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