Collecte de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis dans le but de fournir des services éducatifs aux enfants et aux personnes à charge des militaires, des vétérans et vétéranes et des membres de l’Équipe de la Défense élargie. Ces services éducatifs sont gérés par les Services aux familles des militaires (SFM) des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Collecte des renseignements personnels sur les personnes mineures

Afin de gérer les services éducatifs aux enfants et aux personnes à charge, l’équipe d’éducation des SFM recueille des renseignements personnels sur les personnes mineures, tels que leur nom, leur date de naissance, de l’information sur leur éducation et leur santé. En tant que tuteur légal ou tutrice légale, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels sur vos enfants mineurs ou personnes à charge lorsque vous fournissez cette information. La collecte, la finalité, l’utilisation, la divulgation et les droits figurant dans le présent avis de confidentialité s’appliquent également aux renseignements personnels concernant les personnes mineures.

Pourquoi avons-nous besoin de recueillir vos renseignements personnels?

Les services éducatifs incluent les services de conseils d’orientation, la planification d’un parcours postsecondaire, les formations en langue seconde et le programme de remboursement de tutorat d’Appuyons nos troupes. Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les profils de la clientèle, déterminer l’admissibilité, gérer les demandes, évaluer les besoins et les objectifs éducatifs, fournir des conseils, répondre aux demandes de renseignements, faciliter la participation à des événements ou à des ateliers et promouvoir des services et des ressources supplémentaires susceptibles de vous intéresser. 

Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour évaluer le programme, en faire le suivi et faire des rapports. 

Les services éducatifs sont complémentaires. Le fait de refuser de fournir vos renseignements personnels pourrait avoir une incidence sur votre capacité à bénéficier d’une aide ou de prestations. 

Partage de vos renseignements

Outre l’équipe d’éducation des SFM, d’autres membres du personnel pourraient avoir accès à vos renseignements personnels de façon ponctuelle afin de fournir des conseils supplémentaires ou des références à d’autres offres de services.

L’équipe d’éducation des SFM peut aussi partager vos renseignements personnels à l’interne avec :

• le programme de remboursement de tutorat d’Appuyons nos troupes pour la gestion des fonds;
• le service des finances des SBMFC pour le versement des subventions; et
• le programme Une FC pour la gestion de votre adhésion.

Avec votre consentement, vos renseignements personnels pourraient être partagés à l’externe avec :

• les centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM);
• les commissions scolaires au Canada;
• les écoles à l’extérieur du Canada, à la suite d’une affectation HORSCAN;
• le Language Research Development Group (LRDG);
• la Gestion de l’éducation des enfants (GEE);
• Le ministère de la Défense nationale (MDN).

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont protégés, sont utilisés et divulgués par les SBMFC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels Programme de services aux familles des militaires/Programme pour les familles des vétérans (PSFM/PFV) — SBMFC PPU 825 et SBMFC PPE 802 — Aide financière – Fonds Appuyons nos troupes.

Les renseignements personnels peuvent être traités par des systèmes informatiques dans le nuage fournis par Microsoft et d’autres tiers situés au Canada, y compris Jotform. Les SBMFC mettent en œuvre de solides mesures de cybersécurité afin de protéger ses données et ses systèmes, mais il existe un risque résiduel lié au stockage et au traitement des données dans le nuage. Veuillez consulter le site web de Jotform pour connaître sa politique de confidentialité (en anglais seulement) : https://www.jotform.com/privacy/.

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité ou conformément aux exigences de la loi.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire corriger, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] pour signaler un problème, ou vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour déposer une plainte.

Consentement

En vous inscrivant aux programmes et aux services offerts par le programme d’éducation des SFM, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou de ceux de votre enfant ou des personnes à votre charge, comme il est décrit dans le présent avis de confidentialité.