La licence pour événements spéciaux des Biens non publics (« licence ») est destinée aux commerçants de produits alimentaires et de boissons qui sont invités dans les bases et escadres pour fournir des services dans le cadre d’événements spéciaux, entre autres les journées familiales, la fête du Canada et les spectacles aériens, ainsi qu’aux particuliers ou groupes participant à des événements ou à des spectacles dans le cadre de programmes communautaires (p. ex. les organismes à but non lucratif, les clubs de loisirs, les organisations de jeunesse et les groupes communautaires).
Pour cet accès, certaines bases et escadres imposent des frais aux commerçants, d’autres non.
Cette licence pour événements spéciaux des Biens non publics (BNP) permet aux commerces, aux particuliers et aux groupes d’utiliser une zone réservée de la propriété des BNP ou du ministère de la Défense nationale pendant des heures précises d’un jour donné (ou de quelques jours dans le cas d’un spectacle aérien) à des fins précises. Elle stipule les dates et heures d’arrivée et de départ et exige des permis et licences des autorités appropriées pour leurs activités, entre autres la préparation des aliments. Le cas échéant, les frais imposés aux commerçants doivent être versés avant l’événement.
La section des instructions spéciales doit être utilisée pour les exigences locales, comme une liste des permis ou certificats requis (p. ex. formulaire de notification du commerçant à l’occasion d’événements spéciaux des Alberta Health Services, permis/certificat de cours de manipulation de produits alimentaires, etc.), la date d’échéance pour verser les frais, le mode de paiement et les articles particuliers que le commerçant doit apporter (tableaux-annonces, tableau à craie), etc.
L’assurance est obligatoire pour tous les commerçants de produits alimentaires et de boissons ainsi que pour les entités commerciales participant aux événements. Conformément à la Politique de passation de marchés des BNP, les commandantes ou commandants de base ou d’escadre peuvent déroger à cette exigence pour les personnes qui ne sont pas assurées, mais qui sont des participantes et participants privilégiés à l’événement (p. ex. les exposants de salons d’artisanat, les groupes communautaires et les clubs). L’autorisation de la commandante ou du commandant de la base ou de l’escadre doit être fournie par écrit et conservée avec les documents relatifs à la licence pour l’événement. Une fois l’autorisation obtenue, l’exigence d’avoir une assurance peut être supprimée de la licence.
Cette licence ne doit pas être utilisée par les commerçants qui vendent ou offrent de l’alcool.
Cette licence n’est pas un contrat de service et ne doit pas être utilisée en remplacement d’un tel contrat. Un contrat de service est utilisé pour les services acquis par les BNP et payés par les fonds non publics.
