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Avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. Ces renseignements sont requis par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) à des fins d'administration du mess, y compris les listes de membres et de distribution du mess, et le paiement des cotisations. Les renseignements sont aussi utilisés pour mettre à jour vos coordonnées dans les bases de données des SBMFC afin de s'assurer qu’elles soient exactes et à jour. Les informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d'évaluation et de rapport. 

Les renseignements personnels sont protégés, et ne sont utilisés et divulgués par les SBMFC que conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi, les individus ont des droits d’accès et de correction de leurs renseignements personnels, et le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels par l’institution.

Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à [email protected]. Pour plus d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.