Bruxelles - Trottoir enneigé... Qui doit le déblayer?
La plupart des communes, en Wallonie et à Bruxelles, imposent aux habitants – qu’ils soient propriétaires ou locataires – de veiller à la propreté et à la sécurité des trottoirs situés devant leur habitation.
Ces règlements prévoient notamment que les riverains doivent déneiger et saler leur trottoir en hiver.
En pratique, c’est l’occupant des lieux qui est tenu de respecter cette obligation.
En cas de non-respect de ces obligations, la commune peut infliger une amende administrative, pouvant aller jusqu’à 350 euros, voire plus en cas de récidive.
De plus, si un piéton glisse sur un trottoir qui n'a pas été déneigé, la responsabilité civile du riverain peut être engagée, s’il est prouvé que cette négligence a causé la chute.
Le riverain devra payer les dommages au piéton blessé.
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