Stationnement véhicules récréatifs et autres
Mise à jour 7 mars 2024
POLITIQUE DOA GS 2 DIV CA 3300-1
ATTRIBUTION DES ESPACES ET SIGNATURE DES CONTRATS
Le contrat est d’une durée d'un an, soit du 1er octobre au 30 septembre.
Des lots sont encore libres pour 2024-2025
Les personnes voulant avoir un emplacement dans le stationnement pour l'année 2024-2025 peuvent remplir ce formulaire dès maintenant.
Toutes les demandes d'emplacement reçues d'ici le 31 août 2024 seront traitées en priorité au mois de septembre, selon l'ordre des priorités.
Les demandes d'emplacement reçues à partir du 1er septembre 2024 seront traitées une fois que les autres demandes soient complétées.
C'est la responsabilité du client de s'assurer que toute sa documentation est à jour : immatriculation, assurance, permis de conduire, etc.
Toute demande incomplète sera systématiquement refusée. (À tire d'exemple, la documentation expirée.)
Plus d'informations : [email protected]
PRIORITÉ DE STATIONNEMENT
Afin de bien remplir le mandat des stationnements pour les véhicules récréatifs et autres équipements, une priorité est accordée à certains membres :
Membre Titulaire
i. | Priorité 1 | Les militaires de la Force régulière demeurant dans un logement sur la garnison (logements familiaux ou quartier de célibataire) |
ii. | Priorité 2 | Les autres militaires de la Force régulière; |
iii. | Priorité 3 | Les militaires réservistes ayant un contrat de classe C ou B de plus de 180 jours; et |
iv. | Priorité 4 | Les militaires retraités des FC, Anciens Combattants. |
Membre Ordinaire
i. | Priorité 5 | Fonctionnaires du MDN et les employés du personnel des FNP, des CRFM, de RDDC, de CST et des CDC actuellement en poste ; |
ii. | Priorité 6 | Membre actif de la GRC ; |
iii. | Priorité 7 | Les employés retraités du personnel des FNP, FAC touchant une pension ; |
iv. | Priorité 8 | Les fonctionnaires retraités du MDN touchant une pension ; et |
v. | Priorité 9 | Les membres retraités de la GRC touchant une pension. |
CONDITIONS D'OCCUPATION
Pour obtenir et conserver un stationnement, la personne doit répondre à ces critères :
1. Être une personne nommée au para 3 de la présente politique;
2. Fournir une preuve d’assurance en vigueur pour le véhicule;
3. Utiliser le lot attribué avec un véhicule qui est la propriété du demandeur ou de ses dépendances;
4. Fournir une preuve d’immatriculation en vigueur;
5. Garder votre lot propre ne rien laisser traîner;
6. Ne pas remiser aucun produit pétrolier;
7. Respecter les limites du lot de stationnement;
8. Déposer tous déchets dans les endroits appropriés;
9. S’assurer que la barrière est bien barrée à votre sortie et que les clés sont à l’endroit désigné sur chaque base ou garnison.
Toute personne ne respectant pas ses règlements peut se voir retirer le privilège de stationner un véhicule dans le stationnement désigné, et ce, sans remboursement
TARIFICATION
Le contrat est d’une durée d'un an, soit du 1er octobre au 30 septembre.
Tarification : Membre PSL |
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Lot | Catégorie | Prix* du contrat d'un an |
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Petit | Jusqu’à et y compris 15 pieds | 135 $ |
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Moyen | Jusqu’à et y compris 24 pieds | 215 $ |
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Grand | Jusqu’à et y compris 40 pieds | 360 $ |
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Tarification : Non-membre PSL | |||||
Lot | Catégorie | Prix* du contrat d'un an | |||
Petit | Jusqu’à et y compris 15 pieds | 225 $ | |||
Moyen | Jusqu’à et y compris 24 pieds | 360 $ | |||
Grand | Jusqu’à et y compris 40 pieds | 600 $ | |||
* Taxes en sus
SIGNATURE DU CONTRAT ET PAIEMENT
Toute personne prise à ne pas respecter ces règlements pour la première fois aura 24 heures pour remédier à la situation et se verra offrir une deuxième chance et si cette même personne ne respecte pas encore les règlements pour la deuxième fois seront priés de quitter les lieux avec son équipement dans les cinq jours suivant le deuxième avertissement.
DÉNEIGEMENT
Prendre note que l’accès au stationnement est limité durant la période hivernale puisqu’il n’est pas déneigé.
ACCÈS AU STATIONNEMENT / CLÉ
Afin d’avoir accès au stationnement, la personne titulaire du contrat de stationnement, ou la personne autorisée au dossier, doit se présenter à l’accueil du Centre des sports avec une pièce d’identité. À la suite d’une vérification au dossier, le personnel de l’accueil lui donnera la clé du stationnement.
La clé doit être retournée à l’accueil du Centre des sports le plus rapidement possible afin de faciliter les allés et venus de tous les détenteurs.
PLAN STATIONNEMENT
