​Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Présenter une demande

Pour des documents ou renseignements personnels détenus par les SBMFC, les BNP, ou le PFNP, FC, veuillez présenter une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels aux SBMFC.

Pour les dossiers de service militaire, veuillez visiter le site Web suivant : Comment trouver les dossiers de service militaire et des feuilles d’engagement.

Trouver des renseignements sur les demandes d'accès à l'information complétées

Vous pouvez rechercher les sommaires des Demandes d'accès à l'information complétées par les SBMFC et présenter une demande informelle pour une copie des documents précédemment divulgués, sans frais. Les types de demandes suivantes ne sont pas inclus dans les sommaires :

• demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• demandes informelles
• demandes transmises à une autre institution fédérale
• demandes abandonnées par le demandeur
• demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur ou qui contiennent principalement des renseignements personnels sur le demandeur.

Communiquer avec le bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au sein des BNPSBMFC, voici comment communiquer avec nous: 

Par la poste :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
4210, rue Labelle
Ottawa (ON) K1A 0K2

Par télécopieur : 613-943-4332 
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 613-943-0018 

Si votre question/demande concerne le ministère de la Défense nationale ou les Forces canadiennes (MDN/FC), voici leurs coordonnées :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Défense nationale
60 Promenade Moodie
Ottawa (ON)  K1A 0K2
Téléphone : 613-901-6720
Courriel : [email protected]

Autres demandes : Pour les demandes de renseignements détenus par d’autres institutions fédérales, veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Evaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée  (ÉFVP), SBMFC évalue les effets sur la protection de la vie privée lors du lancement ou de la modification substantielle d'un programme ou d'un service où des renseignements personnels sont utilisés. Consultez les résumés des ÉFVP effectuées par SBMFC pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ci-dessous.

•  Programme de services aux familles des militaires / Programme pour les familles des vétérans (PSFM/PFV) – 2018-2019