Contrats de services

Exigences de base pour les soumissions et les contrats

 *La politique de passation de marchés des BNP n’a pas été mise à jour avec les changements d’exigences susmentionnés. Ces changements seront intégrés lors de la prochaine mise à jour de la politique, qui est en cours.

Les organisations des BNP de partout au Canada font appel à divers services dont le degré de risque et de valeur varie. Pour tenir compte de la nature de ces différentes dispositions et accélérer le temps de traitement, quatre modèles sont disponibles :

1. Contrat de service de base (1 000 $ et moins)
2. Contrat de service simplifié (15 000 $ et moins)
3. Contrat de service normalisé (15 001 $ et plus)
4. Licence pour événements spéciaux

1. Le contrat de service de base Le contrat-cadre de services est destiné aux services à faible risque et de courte durée, tels que les maquilleurs, les magiciens, les DJ et autres activités similaires. La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 1 000 $ (plus les taxes applicables). 
   Les exigences en matière d’assurance sont facultatives dans le cadre de ce modèle. L’autorité contractante peut demander au prestataire une preuve d’assurance et la joindre au dossier d’approvisionnement. Si aucune assurance n’est exigée, l’autorité contractante doit s’assurer que cette décision est appropriée compte tenu de la nature et du risque liés aux services faisant l’objet de l’approvisionnement, et obtenir toutes les autorisations requises conformément à la Politique de passation de marchés des PPN.
    
   Ce modèle ne doit pas être utilisé pour des ententes à long terme ni pour des entreprises offrant une vaste gamme de services de divertissement ou d’événementiels (par exemple, maquillage, ballons, châteaux gonflables, magiciens et activités similaires dans le cadre d’un seul contrat). Ces types d’ententes peuvent présenter des risques opérationnels et de responsabilité accrus et doivent plutôt être gérés à l’aide du modèle de « Contrat simple de services ».
2.  Le contrat de service simplifié doit être utilisé pour les contrats d’une valeur inférieure à 15 000 $ (plus les taxes applicables) sans ramification en matière de propriété intellectuelle. Il contient des exigences de base et offre la possibilité de demander une assurance. Le modèle est conçu pour les contrats à coût ferme. Il est impossible d'utiliser un tarif horaire ou en dollars sans modifier le modèle. Pour apporter des modifications, veuillez communiquer avec l'agente de l’approvisionnement et de la passation de marchés des BNP.
3. Le contrat de service normalisé doit être utilisé pour les contrats dont la valeur est supérieure à 15 001 $ (plus les taxes applicables).
4. La licence pour événements spéciaux est destinée aux commerçants de produits alimentaires et de boissons qui sont invités dans les bases et escadres à fournir des services dans le cadre d'événements spéciaux, entre autres les journées familiales, la fête du Canada et les spectacles aériens. Cette licence n’est pas un contrat et ne peut être utilisée pour remplacer un contrat de service.