Processus sans concours (marchés prescrits)

Dans les circonstances exceptionnelles énumérées ci-dessous, les marchés sans concours sont autorisés :

• le besoin revêt un caractère d’urgence, de telle sorte qu’un retard quelconque entraverait l’atteinte des exigences opérationnelles des programmes et des activités des BNP par l’autorité contractante;
• un seul fournisseur est en mesure de fournir les biens et les services requis ou d’accomplir le travail;
• le processus d’appel d’offres avec concours ne mènerait pas à l’optimisation des ressources.

Une autorité contractante peut passer un marché sans concours, lorsqu’au moins une des quatre conditions susmentionnées est satisfaite.

Un formulaire de marché prescrit doit être approuvé et signé pour chaque contrat sans concours. Les autorités contractantes et techniques sont responsables de fournir la justification pour toute exception au processus avec concours et de s'assurer que la justification de passation d’un marché sans concours est adéquatement appuyée.

Si la valeur totale du contrat dépasse les pouvoirs financiers délégués de l'autorité contractante, le Formulaire de contrat de marché prescrit doit être approuvé et signé par le titulaire investi des pouvoirs financiers délégués appropriés, conformément aux tableaux ci-dessous. Le formulaire signé doit être conservé dans le dossier de passation de marchés.

Les marchés sans concours qui nécessitent l'approbation du chef des opérations ou du directeur général des BNP doivent être accompagnés d'une note d'information.