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Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (PFNP) s’engage à procurer un milieu de travail sûr, sain et respectueux, exempt de harcèlement et de violence.

Cet engagement s’inscrit dans la mission de l’équipe des Ressources humaines, dont les efforts visent à maintenir en poste un personnel inclusif en favorisant un climat sain, sécuritaire et productif qui rehausse l’expérience employé. Le 1er janvier 2021, lorsque le nouveau projet de loi C-65 « Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail » est entré en vigueur, le PFNP a aligné ses politiques, lignes directrices et approches sur celui-ci. Ce projet de loi vise à modifier la partie II du Code canadien du travail portant sur la prévention du harcèlement et de la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Le cadre modifié repose sur trois principaux piliers :

  1. la prévention des incidents de harcèlement et de violence;
  2. la réaction efficace à ces incidents lorsqu’ils se produisent;
  3. le soutien aux parties et aux employeurs dans le processus.

Conformément à ce cadre, le PFNP a révisé sa politique, ses lignes directrices et son approche en matière de prévention du harcèlement et de la violence dans le milieu de travail.

La Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail s’applique à toute personne qui travaille pour le PFNP, soit dans le milieu de travail, soit dans tout lieu ou événement lié au travail, qui sont les suivants :

  • télétravail;
  • déplacement;
  • conférence dont la présence est parrainée par l’employeur;
  • activités de formation ou séances d’information organisées par l’employeur;
  • événements, y compris des événements sociaux, organisés par l’employeur;
  • utilisation des technologies de communication lorsqu’il y a un lien avec le milieu de travail ou les conditions d’emploi.

Harcèlement sexuel dans le milieu de travail

Si vous êtes un employé du PFNP et êtes victime d’une inconduite sexuelle grave en milieu de travail, incluant le harcèlement, vous pouvez vous prévaloir des services suivants :

  • renseignements relatifs au harcèlement auprès de votre gestionnaire local des RH du PFNP;
  • services de résolution de conflits du Centre pour l’éthique et la résolution de conflits;
  • counseling par l’entremise du Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF) au 1-800-387-4765.

Si vous êtes un membre des Forces armées canadiennes et avez été victime d’une inconduite sexuelle grave, y compris le harcèlement, veuillez communiquer avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS).

Pour un obtenir du counseling confidentiel en tout temps :

Si vous êtes un employé du ministère de la Défense nationale et êtes victime d’une inconduite sexuelle grave en milieu de travail, incluant le harcèlement, veuillez communiquer avec votre représentant syndical local ou votre gestionnaire des ressources humaines. 

Si vous êtes un entrepreneur tiers et êtes victime d’une inconduite sexuelle grave en milieu de travail, y compris le harcèlement, veuillez communiquer avec un membre de votre direction.