Avis de confidentialité

• Votre confidentialité et Internet
  La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, les SBMFC jugent que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.
  
  À moins d'avis contraire, les SBMFC ne recueillent pas automatiquement d'information précise à votre sujet telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Les SBMFC peuvent obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire d’inscription/de coordonnées. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.
  
  Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur des SBMFC, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.
• Communiquer avec les SBMFC
  Si vous choisissez d'envoyer un courriel aux SBMFC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par les SBMFC pour répondre à votre demande. Les SBMFC n'utilisent pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux personnes qui en ont besoin pour donner suite à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  
  Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec les SBMFC ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.
  
  Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction remplis sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le Fichier de renseignements personnels POU 914 Communications publiques.
• Programme d’adhésion UneFC et services des SBMFC
  Les renseignements personnels que vous fournissez aux SBMFC pour vous procurer la carte UneFC sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. Vos renseignements personnels sont protégés et seront seulement utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tel qu'il est décrit ci-dessous et dans le Fichier de renseignements personnels SBMFC PPU 001 Programme d’adhésion UneFC.
  
  Les SBMFC ont toujours été fermement résolus à protéger vos renseignements personnels. Nous prenons les moyens nécessaires pour les protéger, en assurer l'exactitude et en maintenir la confidentialité lors de leur collecte, de leur utilisation et de leur divulgation. Nous conservons ces renseignements seulement le temps qu’ils nous sont nécessaires, aux fins qui ont mené à leur collecte et dans le respect des législations afférentes.
  
  Les SBMFC ne divulguent pas et ne transfèrent pas de renseignements personnels à une quelconque tierce partie pour de quelconques fins de marketing secondaire sans votre consentement exprès.
• Administration des mess forme d’arrivée et de départ
  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. Ces renseignements sont requis par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) à des fins d'administration du mess, y compris les listes de membres et de distribution du mess, et le paiement des cotisations. Les renseignements sont aussi utilisés pour mettre à jour vos coordonnées dans les bases de données des SBMFC afin de s'assurer qu’elles soient exactes et à jour. Les informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d'évaluation et de rapport.
• Programme de services de navigation pour les services de garde
  Ils seront utilisés pour traiter votre participation au programme de services de navigation pour les services de garde et pourront être communiqués au bureau principal des services de garde (BPSG) et à l’équipe des Services aux familles des militaires. Votre demande est volontaire, mais si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, vous n’aurez pas un accès complet à ces services. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins d’évaluation du programme, de rapports et de communication, les données étant recueillies de façon anonyme et agrégées dans la mesure du possible.
• Pourquoi faisons-nous la collecte de renseignements personnels à votre sujet, les utilisons-nous et les divulguons-nous?

  Les SBMFC réunissent, utilisent et divulguent les renseignements personnels que vous lui fournissez afin de vous offrir les services associés à votre adhésion à la carte UneFC. Ces renseignements nous permettent :

  • de communiquer avec vous;
  • de consigner les données de votre demande d'adhésion dans notre base de données et de créer votre dossier;
  • de confirmer votre adhésion à la carte UneFC auprès des partenaires du Programme de reconnaissance des FC pour bénéficier de rabais;
  • d'analyser les statistiques relatives à l’adhésion;
  • d’améliorer les services que nous vous offrons;
  • d’améliorer votre expérience Web;
  • de nous assurer que vous êtes au courant des programmes pertinents des SBMFC.
• Quels renseignements personnels réunissons-nous?

  Nous réunissons des renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessus. Seuls les renseignements se rapportant à votre adhésion seront recueillis. Ils pourraient comprendre :

  • nom, adresse, numéros de téléphone/télécopieur, adresse de courriel;
  • sexe, état civil, personnes à charge;
  • date de naissance;
  • langue de choix;
  • renseignements sur l’emploi ou la retraite;
  • grade.
• Comment pouvez-vous montrer que vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de ces renseignements personnels?

  Vous indiquez votre consentement comme suit :

  • en nous fournissant vos renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez au programme d’adhésion UneFC, y compris l’information dont nous disposons déjà;
  • au moyen de votre consentement exprès ou acceptation lorsque vous soumettez une demande au programme d’adhésion UneFC.
• Avec qui partageons-nous des renseignements à votre sujet et de qui en acceptons-nous?

  Nous pouvons les accepter des sources suivantes ou les partager avec celles-ci :
  vous;

  • une tierce partie que vous avez autorisée à y accéder ou qui a légalement le droit d'y accéder;
  • des agences de collecte de données, aux fins d'analyse sommative.
  • Les renseignements peuvent être fournis à l'interne aux employés autorisés du Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes (FNP, FC), strictement selon les besoins pour offrir des services et des avantages aux militaires, y compris au personnel désigné dans les secteurs suivants : CANEX, Programmes de soutien au personnel, Reconnaissance FC, Communications et marketing, Financière SISIP, Services aux familles des militaires et Finances.
• Vous est-il possible de retirer votre consentement à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels?
  En donnant un préavis raisonnable, vous pouvez nous retirer votre consentement à ce sujet. Toutefois, cela pourrait nous empêcher de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez.
  
  Nous pourrions entrer en contact avec vous pour vous offrir d'autres services ou produits destinés aux titulaires de la carte UneFC. Si vous préférez ne pas recevoir ces offres, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous au :
  
  Bureau du programme UneFC
  1-855-245-0330
  CF1FC@sbmfc.com
• Tiers fournisseurs de services de médias sociaux
  L'utilisation des médias sociaux par les SBMFC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs des SBMFC. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.
  
  Les renseignements personnels que vous fournissez aux SBMFC par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la défense nationale. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis rediffusés) partagées entre vous et les SBMFC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire qui enfreindrait la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui contreviennent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont versés dans le Fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de sensibilisation.

Améliorer votre expérience sur les sites Web des SBMFC

• Marqueurs numériques (y compris les témoins)

  Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site;
  • ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs du site de s'assurer que les visiteurs peuvent effectuer une recherche efficace.

  Les SBMFC se servent de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans ses sites Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web des SBMFC. Les marqueurs numériques ne permettent pas aux SBMFC d'identifier les utilisateurs et ne renferment pas de renseignements personnels.
  
  Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec les sites Web des SBMFC.

• Le Web analytique

  Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec les sites Web des SBMFC.
  
  Les SBMFC utilisent Crazy Egg, un logiciel analytique du Web, pour évaluer les interactions des visiteurs des sites Web. Cet outil de mesure analytique a recours à des témoins temporaires et des témoins permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et surveiller de façon anonyme les données relatives aux comportements des internautes. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements générés par les témoins sur l’utilisation des sites Web (y compris les neuf premiers chiffres de votre adresse IP) sont transmis à Crazy Egg. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Crazy Egg. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l’utilisation des sites Web et à produire des rapports statistiques sur l’activité dans les sites. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’outil, consultez la politique de protection des renseignements personnels de Crazy Egg.
  
  Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Crazy Egg en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur, ou en suivant les instructions de désactivation de Crazy Egg (lien externe). En désactivant JavaScript, vous pourrez tout de même accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Si vous n’avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d’utilisation de votre navigateur.
  
  Les SBMFC se servent aussi de Google Analytics pour améliorer leurs sites Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web des SBMFC, nous recueillons les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé.

  Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de nos sites Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter nos sites Web publics.
  
  Les SBMFC utilisent l'analyse de fichiers journaux à l'interne et conservent les données recueillies pour le Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être éliminées conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou en obtenant l'autorisation du bibliothécaire et de l'archiviste du Canada. Les données ne sont pas divulguées à un tiers fournisseur de services externe.
  
  Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada à des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays (p. ex. la USA Patriot Act. Pour plus d'information sur Google Analytics, veuillez consulter le document Google Analytics Terms of Service.
  
  Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la défense nationale. Ces données peuvent servir à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l'information, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour un complément d'information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez vous reporter à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

• Veiller à la sécurité des sites Web des SBMFC
  Les SBMFC utilisent des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec nos sites Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent nos sites Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à nos sites.
  
  Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.
• Pour en apprendre davantage sur ces pratiques
  Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web des SBMFC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à ATIP.AIPRP@sbmfc.com, par téléphone au 613-943-0018 ou par écrit à l’adresse suivante :
  
  Coordonnateur de l'accès à l'information et
  de la protection des renseignements personnels
  Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
  4210, rue Labelle, Ottawa
  ON K1A 0K2
  
  Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse des SBMFC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.
• Exonération et limitation de responsabilité
  Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) opère ce site et son contenu exclusivement à l’intention des membres des Forces canadiennes et de leurs familles. Tous les efforts raisonnables ont été faits pour offrir de l’information précise et utile aux utilisateurs. Tous les liens fonctionnaient au moment de leur inclusion dans les articles. Tout le matériel a été traduit de l'anglais au français, ou du français à l'anglais, par le service de traduction officiel. Nous sommes conscients que malgré tous nos efforts, des imprécisions ont pu se glisser dans les textes et nous encourageons les utilisateurs à communiquer avec nous par courriel pour nous suggérer des améliorations. 

Énoncé de confidentialité en ligne des SBMFC

• Tout ce que seuls les avocats veulent savoir, mais que nous devons vous dire de toute façon
  Le présent site Web et les renseignements et documents qu’il contient sont présentés tels quels. SFM/PSP ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l’égard du présent site Web et de son contenu. En consultant ou en tentant de consulter le présent site Web, l’utilisateur reconnaît implicitement que le SFM/PSP ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à son contenu. Aucune garantie n’est donnée et aucune déclaration n’est faite quant au caractère actuel, exact et complet du contenu du présent site Web. L'information fournie dans ce site Web ne vise aucunement à créer un lien entre les gestionnaires du site Web et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le ministre de la Défense nationale, le Chef d'état-major de la Défense, le Personnel des fonds non publics, le Directeur général – Services de soutien au personnel et aux familles, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et leurs directeurs, officiers, préposés, agents et employés et le destinataire. À titre de service aux utilisateurs, le présent site Web offre des liens vers d'autres sites Web sur lesquels le SFM/PSP n'a aucun contrôle. Les liens menant à des sites externes sont offerts à titre informatif seulement et ils me constituent pas une approbation explicite ou implicite de quelque nature que ce soit par le SFM/PSP ou les organisations concernant les produits, les services, le contenu ou la pertinence du contenu de ces sites Web, qu’ils soient de nature gouvernementale, éducative ou commerciale. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des renseignements qui figurent dans le site Web, que les dommages soient directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres. L’utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à l'encontre du SFM/PSP à l'égard de ces sites Web.
• Utilisateurs
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