Adhésion aux PSP et admissibilité aux installations
Les critères d’admissibilité ci-dessous décrivent les catégories dans lesquelles les participants seront classés et déterminent les programmes auxquels les membres peuvent participer.
Membres de la Force régulière
- Membres des Forces canadiennes : personnel actuellement en service au sein de la Force régulière et de la Force de réserve et les membres de leur famille.
- Les militaires étrangers qui servent actuellement dans les FAC et les membres de leur famille.
- Les vétérans (anciens membres des FAC qui ont réussi l’instruction militaire de base et qui ont été libérés honorablement) et les membres de leur famille.
Membres ordinaires
- Pensionnés et employés actuels, ainsi que les membres de leur famille :
- Fonctionnaires du MDN;
- Pompiers de la BFC Esquimalt;
- Personnel des FNP;
- Personnel du CRFM;
- Personnel de RDDC et de CDC;
- GRC;
- Garde côtière canadienne.
Membres associés
- Toute personne ne figurant pas dans les catégories ci-dessus ou ne répondant pas à la définition de « membre de la famille.
Définition de « membre de la famille »
- L’époux ou conjoint de fait du militaire qui réside avec lui à son lieu de service ou qui demeure séparément de lui pour des raisons professionnelles ou militaires.
- un parent par le sang, par mariage ou par union de fait, par adoption de droit ou qui réside normalement avec lui et à l’égard duquel le militaire peut demander une exemption personnelle en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- un enfant ou un enfant en tutelle du militaire âgé de moins de 18 ans;
- un enfant âgé de plus de 18 ans qui fréquente un établissement d’enseignement à temps plein (collège, université, école de métiers) et qui est âgé de moins de 26 ans;
- un membre de la famille qui réside avec lui en permanence, mais qui ne peut être considéré comme personne à charge aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu parce que ce membre reçoit une pension;
- un jeune de moins de 13 ans qui doit être accompagné par un adulte responsable, à moins qu’il ne soit inscrit à un programme spécialement conçu pour répondre à son niveau de perfectionnement.
