Autorisation d'emploi

Vous ne pouvez pas demander d'EAD tant que vous n'avez pas franchi la frontière (pour vivre) et que vous n'avez pas reçu un numéro d'arrivée/départ I-94. 

Veuillez vérifier votre numéro I-94 le plus récent au moment de la demande en visitant le site web I-94 et en sélectionnant "get most recent I-94" (obtenir le numéro I-94 le plus récent). Notez que vous aurez besoin de votre numéro de passeport pour effectuer cette démarche.

En cas d'affectation aux États-Unis, vous serez affilié à l'un des deux commandements suivants : CDLS(W) ou CANELEMNORAD. Votre membre des FAC doit connaître son affiliation.

État-major de liaison de la Défense canadienne (Washington)
Kimberly Lalonde, Coordinatrice du protocole
cdlswprotocol@forces.gc.ca | 202-682-7697

Élément canadien du NORAD
Sergio Rivas, adjoint administratif - CFSU(CS)
sergio.rivas@forces.gc.ca | 719-556-8242

Le formulaire I-94 est la fiche d'arrivée/départ délivrée par le ministère de la sécurité intérieure aux étrangers admis aux États-Unis. Pour en savoir plus sur ce que vous devez savoir au sujet de votre I-94, veuillez consulter la fiche d'information sur l'automatisation de l'I-94 (en anglais).

Vous pouvez consulter votre I-94 le plus récent en ligne en visitant le site web de l'I-94 et en sélectionnant "get most recent I-94" (obtenir l'I-94 le plus récent). Notez que vous aurez besoin de votre numéro de passeport pour effectuer cette 

Les autorités des services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont supprimé les frais de dossier pour les membres de la famille de l'OTAN. Veillez à passer par votre point de contact EAD pour vous assurer que ces frais ne sont pas prélevés ! 

La période de délivrance d'un EAD est de trois ans, quelle que soit la durée de votre affectation.
Si votre affectation se prolonge au-delà de trois ans, vous devrez effectuer la procédure de renouvellement avant la date d'expiration afin de conserver votre capacité à travailler. Pour plus d'informations sur la procédure de renouvellement, veuillez consulter la section Renouvellement de l'EAD ci-dessous.

Réponse courte : OUI ! 
Les personnes à charge résidant aux États-Unis et effectuant du télétravail pour une entreprise étrangère doivent obtenir un document d'autorisation de travail (EAD), même si elles sont payées en devises étrangères et que leur salaire est déposé sur un compte bancaire à l'étranger.

La SEULE exception à cette règle est le cas où la personne à charge télétravaille pour le gouvernement canadien (par exemple, SBMFC, FAC, etc.). 

Réponse brève : non : La seule exception à cette règle serait si vous êtes employé par le gouvernement du Canada (c'est-à-dire le SBMFC, la FAC, etc.). 

L'accord entre les gouvernements stipule qu'une fois que vous avez franchi la frontière, vous devez être en possession d'un document d'autorisation de travail (EAD) pour pouvoir travailler. Par conséquent, vous devrez cesser de travailler à partir du moment où vous franchissez la frontière jusqu'à ce que vous receviez votre EAD. Pour une explication plus détaillée, veuillez vous référer à l'heure 45:50 de notre session d'information "Posted to the US". (en anglais) 

Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) NE reconnaissent PAS les mariages de fait aux fins de l'autorisation d'emploi et des visas. Par conséquent, les conjoints de fait qui ont choisi d'accompagner le membre en poste avec un visa de visiteur B-2 ne peuvent pas obtenir un EAD par l'intermédiaire des unités de soutien des CAF. Les conjoints de fait peuvent prendre eux-mêmes d'autres dispositions en matière de visa et peuvent être autorisés à travailler, mais ils devront faire leurs propres recherches à ce sujet. Seuls les conjoints titulaires d'un visa NATO-2 (de la même classe de visa que le militaire) peuvent obtenir un EAD par l'intermédiaire des unités de soutien.

Si vous travaillez dans les domaines de la médecine, de l'éducation ou du droit, il se peut que vous deviez satisfaire à des exigences supplémentaires spécifiques à l'État pour exercer dans ces domaines. Veillez à vous renseigner sur les exigences en matière d'autorisation d'exercer et de certification avant de vous installer.

Ce numéro fonctionne de la même manière que le numéro d'assurance sociale (NAS) canadien. Il est utilisé par les employeurs pour déclarer vos impôts à l'administration fiscale américaine (IRS) et par les prêteurs lorsque vous demandez un crédit. Vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale (SSN) dans le cadre de la procédure de demande d'EAD.

Remarque : les personnes à charge qui n'ont pas obtenu d'autorisation de travail et ne prévoient pas de travailler peuvent se rendre dans un bureau local de l'administration de la sécurité sociale des États-Unis et demander une lettre de refus (SSA-L676), qui indique que la personne n'a pas droit à un numéro de sécurité sociale. Vous pouvez ensuite présenter cette lettre aux banques, aux fournisseurs et aux autres organismes qui exigent un numéro de sécurité sociale. Cette lettre n'affecte pas la capacité d'une personne à demander un numéro de sécurité sociale à l'avenir.

Les personnes doivent être âgées d'au moins 16 ans pour déposer une demande. Toutefois, une personne à charge âgée de 13 à 15 ans ayant une offre d'emploi sur papier à en-tête de l'entreprise, signée par les deux parents, ainsi qu'un certificat de travail de l'État de résidence, peut se voir accorder un EAD à la discrétion du gouvernement américain.

Remarque : si le demandeur est âgé de moins de 18 ans, les formulaires doivent être cosignés par le demandeur et un membre de la CAF.

Si votre certificat de mariage est rédigé en français, vous devrez fournir une traduction en anglais. Il est préférable de faire traduire ce document et d'autres documents importants, comme votre permis de conduire, avant de quitter le Canada.

Pensez à utiliser les services de traduction gratuits offerts par Military One Source ! N'hésitez pas à nous faire part de vos difficultés à accéder à ce service en tant que Canadien. 

Réponse courte : Si vous avez travaillé, OUI !
Si vous n'avez pas travaillé, il est conseillé de remplir une déclaration d'impôt "NIL" (sans revenu) afin que vos dossiers soient clairs pour l'IRS. Cela peut s'avérer utile en cas d'affectation future, de renouvellement ou de toute autre situation où votre statut fiscal pourrait être réexaminé.

Pour les renouvellements d'EAD, vous aurez besoin d'un "Account Transcript" de l'IRS pour chaque année où vous avez payé des impôts pendant la période de validité de votre EAD actuel, ou d'une "Statutory Declaration" pour chaque année où vous n'avez pas payé d'impôts parce que vous n'avez pas travaillé. Le dépôt d'une déclaration NIL permet de créer un dossier qui peut accélérer ce processus.

Réponse courte : Non

Les membres des CAF se trouvent aux États-Unis en tant qu'employés du MDN et ne peuvent donc pas travailler en dehors de leur rôle au sein du MDN. 

Pour renouveler votre EAD, vous devez prouver que vous êtes en règle avec l'IRS, c'est-à-dire que vous n'avez pas d'impôts à payer. Pour ce faire, vous devez fournir

un "Account Transcript" de l'IRS pour chaque année où vous avez déclaré des impôts pendant la période de validité de votre EAD le plus récent et où les impôts ont été déclarés parce que vous travailliez ; ou
une "Statutory Declaration" (Verification of Non-Filing Letter) pour chaque année où vous n'avez pas payé d'impôts parce que vous ne travailliez pas.

Utilisez le formulaire 4506-T pour demander des transcriptions pour un maximum de quatre années à la fois. 

 

Quelle que soit l'ancienneté de votre EAD, la demande sera toujours traitée comme un renouvellement. Si vous avez été détaché au cours des six dernières années, vous devez présenter des documents fiscaux américains, même si vous n'avez pas travaillé pendant la période de validité de votre EAD.

Si votre EAD expire alors que vous êtes à votre poste actuel, vous pouvez entamer la procédure de renouvellement 6 mois avant l'expiration et il vous faudra environ 12 semaines pour le récupérer - en fonction de la validité du VISA, bien entendu.

Si vous avez été prolongé à votre poste actuel ou si vous êtes affecté à un autre poste, vous devrez attendre que votre nouveau VISA vous soit retourné avant de demander un renouvellement.