Divulgation proactive

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale. Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information obligent les institutions de l’ensemble du gouvernement à publier de façon proactive les frais de voyage et d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages et les frais d’accueil des employés des SBMFC sont énoncés dans la Directive des BNP sur les voyages d’affaires et la Politique sur les services d’accueil des BNP.