La Politique des BNP sur les voyages d’affaires

La nouvelle version de la Politique des BNP sur les voyages d’affaires se fonde sur les principes des BNP, soit l’équité, la transparence, la souplesse, le devoir de diligence et l’absence de frais pour le voyageur. Ces principes devraient aider tous les voyageurs à établir des pratiques de voyage justes, raisonnables, économiques et modernes. Ils guident en outre les décideurs en ce qui concerne l’examen et l’approbation de demandes de voyage.

La politique s’applique aux employés du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), aux entrepreneurs des Biens non publics (BNP) et à toute autre personne qui se déplace pour le compte des BNP, y compris pour la formation.

La Politique des BNP sur les voyages d’affaires actualisée entre en vigueur le 3 août 2021.

Note de service d’approbation de la politique des BNP sur les voyages d’affaires
Politique des BNP sur les voyages d’affaire
Appendice A : Utilisation d’un VAP
Appendice B : Taux par kilomètre
Appendice C : Indemnités (Canada et É.-U.)
Appendice D : Indemnités (International)
Appendice E : Assurance
Indemnités kilométriques et de repas

La Politique des BNP sur les voyages d’affaires

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