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CNP/PECM Membre

Distinction essentielle : vous êtes membre des Forces armées canadiennes (FAC), et NON pas une personne à charge au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. 

Ă€ qui s’adresse cette information? 

Les membres des FAC en affectation aux États-Unis en tant que conjoints ou conjointes des titulaires d’un poste parrainĂ©, qui sont actuellement en congĂ© sans solde ou qui participent Ă  l’Initiative d’emploi pour les conjoints de militaires. 

Détails importants

  • Vous ĂŞtes membre des FAC, alors utilisez le système de demande de remboursement des FAC.
  • Ne passez PAS par MSH International ou Canada Vie.
  • Les demandes de remboursement sont traitĂ©es par l’entremise du dĂ©tachement de Washington des Services de santĂ© des Forces canadiennes (Svc S FC).
  • Vous avez accès Ă  TRICARE en tant que personne Ă  charge pour les services de l’installation de traitement militaire uniquement.
  • Votre couverture et votre accès

    Ce à quoi vous avez accès

    • Avantages du groupe B du programme TRICARE Select 
    • Gamme de soins de santĂ© des FAC prodiguĂ©s par des fournisseurs civils pour toute participation aux coĂ»ts, quote-part ou franchise 
    • Orientation et supervision mĂ©dicales de l’officier de liaison mĂ©dicale des FAC (OLMFC) 
    • Remboursement intĂ©gral des services mĂ©dicaux autorisĂ©s 
    • Prise en charge complète des formalitĂ©s mĂ©dicales par les FAC 
    • Demandes de remboursement traitĂ©es par l’entremise du dĂ©tachement de Washington des Svc S FC 
    • Avances mĂ©dicales pour les interventions majeures 
    • Couverture en cas d’urgence de la Croix Bleue dans le monde entier 


    Ce à quoi vous n’avez pas accès 

    • Installations de traitement militaires oĂą les membres d’une famille d’une ou un militaire en service actif ne sont pas traitĂ©s 
    • Soins dentaires dans les installations de traitement militaires 
  • Inscription pour les soins

    Processus d’inscription étape par étape par l’entremise du système DEERS et auprès de l’installation de traitement militaire 
    Renseignements compilés à partir de plusieurs sources de projets, comme indiqué ci-dessous 

    Liste de vérification des documents préalables à l’inscription 
    Documents requis :

    • Message ou ordre d’affectation officiel (indiquant le parrainage du dĂ©partement de la DĂ©fense) 
    • Preuve d’identitĂ© militaire du Canada 
    • Passeport valide 
    • Lettre de parrainage (reçue Ă  l’arrivĂ©e) 
    • Dossiers mĂ©dicaux canadiens (ceux que vous avez en votre possession) 
    • Liste de la mĂ©dication actuelle 
    • Renseignements sur les personnes Ă  charge (certificats de mariage et de naissance) 

    ÉTAPE 1 : Inscription par l’entremise du système DEERS 
    Où? 

    • Bureau du personnel 
    • Bureau DEERS 
    • Service de dĂ©livrance de cartes d’identité 
    • Centre d’accueil de la base (pour plus de renseignements) 

    Quand? 

    • Après rĂ©ception de la lettre de parrainage par la poste 
    • Pendant les heures d’ouverture (gĂ©nĂ©ralement de 8 h Ă  16 h) 
    • Dans une pĂ©riode de 1 Ă  2 heures (temps requis pour l’ensemble du processus) 

    Ce qui se passe pendant l’inscription par l’entremise du système DEERS 

    • Saisie des renseignements dans le système DEERS 
    • VĂ©rification de l’admissibilitĂ© aux avantages offerts par le dĂ©partement de la DĂ©fense 
    • Remise de la carte d’identitĂ© du dĂ©partement de la DĂ©fense (photo prise sur place) 
    • Attribution du numĂ©ro d’identification Ă©tranger ⚠️ NOTEZ BIEN CE NUMÉRO, car il n’apparaĂ®t pas sur la carte mais est essentiel 
    • VĂ©rifiez que, en tant que SSEP/CNP, votre carte d’identitĂ© indique « lien de parentĂ© » et « affiliation du rĂ©pondant ».

    Points importants à vérifier 

    • Code appropriĂ© du programme Health Care Delivery Program (HCDP) : les miliaires doivent avoir le code HCDP 011 « Direct Care for CONUS DoD Affiliates ». Les personnes Ă  charge doivent avoir le code HCDP 012 « TRICARE Standard for CONUS DoD Affiliates ». La carte d’identitĂ© du dĂ©partement de la DĂ©fense doit indiquer « Foreign Affiliate Military » et au verso « Outpatient Direct Care at no charge; inpatient direct care on a fully reimburseable basis ». 
    • NumĂ©ro d’identification Ă©tranger pris en note : ce numĂ©ro est essentiel pour la vĂ©rification des renseignements Ă  l’avenir et n’apparaĂ®t pas sur la carte. 

    ÉTAPE 2 : Inscription auprès de l’installation de traitement militaire 

    Où? 

    Service de l’administration des patientes et patients de l’installation de traitement militaire 

    • Se trouve gĂ©nĂ©ralement dans le bâtiment principal de l’hĂ´pital ou de la clinique 
    • Peut ĂŞtre repĂ©rĂ© en faisant appel au bureau de renseignements 
    • Peut porter un nom comme « Patient Registration » (Inscription des patientes et patients) ou « Enrollment » (Inscription) 

    Quand? 

    • Après l’inscription par l’entremise du système DEERS (vous devez ĂŞtre en possession d’une carte d’identitĂ© du dĂ©partement de la DĂ©fense) 
    • Au cours de la semaine suivant l’inscription par l’entremise du système DEERS 
    • Dans une pĂ©riode de 30 Ă  60 minutes (temps requis) 

    Documentation requise 

    • Carte d’identitĂ© du dĂ©partement de la DĂ©fense (reçue par l’entremise du système DEERS) 
    • Dossiers mĂ©dicaux canadiens (ceux que vous avez en votre possession) 
    • Copie de la lettre de parrainage (reçue sur le lieu d’affectation) 

    Ce qui peut se passer pendant l’inscription auprès de l’installation de traitement militaire 

    • Achèvement des formalitĂ©s d’inscription 
    • Inscription dans la base de donnĂ©es des patientes et patients 
    • Assignation Ă  une clinique (et non Ă  une ou un mĂ©decin en particulier) 
    • SĂ©ance d’information sur les procĂ©dures locales 
    • Instructions pour la prise de rendez-vous 

    Renseignements essentiels à consigner 

    • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour la prise de rendez-vous 
    • CoordonnĂ©es du service de l’administration des patientes et patients 
    • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour les urgences et les cas en dehors des heures de travail normales 
    • Clinique attitrĂ©e (le cas Ă©chĂ©ant) 

    Mesures à prendre après l’inscription 

    Vérification immédiate (le jour même) 

    • Test de prise de rendez-vous (rendez-vous de routine) 
    • Enregistrement des moments privilĂ©giĂ©s pour la prise de rendez-vous 
    • Sauvegarde des numĂ©ros importants dans le tĂ©lĂ©phone 
    • Confirmation du bon fonctionnement de tous les systèmes 

    Dans un délai d’une semaine 

    • Prise d’un premier rendez-vous Ă  la clinique attitrĂ©e 
    • CrĂ©ation d’un compte MHS Genesis (important : Il est recommandĂ© de s’inscrire et d’accĂ©der au portail MHS Genesis uniquement Ă  partir d’un ordinateur personnel. L’accès peut ĂŞtre problĂ©matique Ă  partir d’un ordinateur connectĂ© au RĂ©seau Ă©tendu de la DĂ©fense.) 
    • CrĂ©ation d’un compte Humana ou TriWest pour vĂ©rifier les aiguillages et tĂ©lĂ©charger les lettres de DĂ©tail du règlement 

    Liste de vérification pour l’inscription 
    Vous pouvez utiliser ce guide pour vérifier que vous avez bien effectué votre inscription pour accéder aux soins. 

    L’inscription par l’entremise du système DEERS est complète lorsque : 

    • vous avez en main votre carte d’identitĂ© du dĂ©partement de la DĂ©fense; 
    • vous avez consignĂ© votre numĂ©ro d’identification Ă©tranger; 
    • tous les renseignements sont vĂ©rifiĂ©s et conformes au profil dans le système DEERS. 

    L’inscription auprès de l’installation de traitement militaire est complète lorsque vous pouvez : 

    • prendre des rendez-vous avec succès; 
    • accĂ©der à la pharmacie de l’installation de traitement militaire; 
    • entrer directement en contact avec la clinique; 
    • ouvrir une session sur le portail MHS Genesis; 
    • ouvrir une session Humana ou TriWest; 
    • expliquer la couverture aux fournisseurs externes. 
  • Accès aux soins

    Soins primaires : accès aux installations de traitement militaires 

    • Une fois l’inscription Ă  une installation de traitement militaire terminĂ©e, vous pouvez prendre rendez-vous au moyen de la ligne de rĂ©servation centralisĂ©e ou du portail MHS Genesis. Cela peut ĂŞtre fait pour les raisons suivantes. 
      • Examens de routine (examen mĂ©dical pĂ©riodique, suivi par une ou un spĂ©cialiste) 
      • Prise en charge des symptĂ´mes nĂ©cessitant une consultation mĂ©dicale 
      • MĂ©dicaments sur ordonnance 
      • Soins prĂ©ventifs, comme la vaccination 
      • Soins d’optomĂ©trie 

    Soins spécialisés 

    • Certaines spĂ©cialitĂ©s peuvent ĂŞtre offertes dans les installations de traitement militaires; si c’est le cas, l’aiguillage sera fait en interne. 
    • En cas d’aiguillage vers un fournisseur externe, vous recevrez des instructions sur la manière de prendre rendez-vous. Ces rendez-vous sont assortis d’une franchise d’assurance, d’une quote-part ou d’une participation aux coĂ»ts. Vous pouvez demander un remboursement de ces frais par l’intermĂ©diaire du dĂ©tachement de Washington des Svc S FC en envoyant un courriel au service de l’administration mĂ©dicale. Votre message doit comprendre les Ă©lĂ©ments suivants. 
      • Preuve de paiement 
      • DĂ©tail du règlement de TRICARE incluant les coĂ»ts 
      • Confirmation de soumission des dossiers mĂ©dicaux Ă  la commis aux documents mĂ©dicaux 

    Soins primaires : pas d’accès aux installations de traitement militaires 

    • Utilisez l’outil de recherche de fournisseurs du rĂ©seau TRICARE pour trouver une ou un mĂ©decin traitant au sein du rĂ©seau et prenez rendez-vous directement auprès de cette personne. 
    • Les rendez-vous qui n’ont pas lieu dans une installation de traitement militaire sont assortis d’une franchise d’assurance, d’une quote-part ou d’une participation aux coĂ»ts. Vous pouvez demander un remboursement de ces frais par l’intermĂ©diaire du dĂ©tachement de Washington des Svc S FC en envoyant un courriel au service de l’administration mĂ©dicale. Votre message doit comprendre les Ă©lĂ©ments suivants. 
      • Preuve de paiement 
      • DĂ©tail du règlement de TRICARE incluant les coĂ»ts 
      • Confirmation de soumission des dossiers mĂ©dicaux Ă  la commis aux documents mĂ©dicaux 
    • Toutes les ordonnances doivent ĂŞtre prĂ©parĂ©es dans la pharmacie de l’installation de traitement militaire, et non dans une pharmacie civile, Ă  moins que l’installation ne soit situĂ©e Ă  plus de 80 km. 
    • Avant de recourir aux services d’une ou un spĂ©cialiste, vous pouvez toujours vĂ©rifier votre couverture auprès de TRICARE et, en l’absence de couverture, vous pouvez contacter l’OLMFC pour connaĂ®tre les composantes de la Gamme de soins de santĂ© des FAC. 
  • Soins dentaires
    • Les militaires en congĂ© sans solde ou qui participent Ă  l’Initiative d’emploi pour les conjoints de militaires n’ont pas accès aux cliniques dentaires des installations de traitement militaires; ces militaires doivent donc se faire soigner par une ou un dentiste civil. 
    • Les soins dentaires d’urgence (dent cassĂ©e, douleur intense), les soins d’hygiène annuels et les bilans de santĂ© annuels sont tous autorisĂ©s par l’OLMFC et les demandes de remboursement sont traitĂ©es par l’intermĂ©diaire du dĂ©tachement de Washington des Svc S FC. 
    • Tout autre soin dentaire doit ĂŞtre approuvĂ© par la ou le dentiste militaire Ă  l’extĂ©rieur du Canada Ă  l’adresse [email protected]. Une fois approuvĂ©s, les soins sont remboursĂ©s par l’intermĂ©diaire du dĂ©tachement de Washington des Svc S FC. 
    • Conservez les dossiers dentaires pour les soumettre Ă  la prochaine unitĂ© dentaire canadienne. 
  • Services d’optométrie

    Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent généralement acheter des lunettes tous les deux ans. Tout achat supplémentaire ne sera pas remboursable. 

    Procédure

    1. Ouvrez une session sur le portail de la Croix Bleue (www.medavie.bluecross.ca/myinfo) pour déterminer la date de votre dernier achat de lunettes. Vous pouvez acheter de nouvelles lunettes deux ans après la date indiquée sur le portail. 
    2. Contactez l’officier de liaison médicale des FAC (OLMFC) pour obtenir l’autorisation d’acheter des lunettes. Une fois l’autorisation accordée, vous pouvez acheter des lunettes dans la limite des montants approuvés. En règle générale, vous ne pouvez pas acheter de lentilles de contact. 
    3. Soumettez votre demande de remboursement (comprenant l’approbation de l’OLMFC, la facture, le reçu et le formulaire de demande de remboursement CF 52) Ă  l’adresse suivante : [email protected]. 

    Important

    1. Le personnel qui demande des lunettes (des lunettes ordinaires, des lunettes de soleil, des inserts balistiques, etc.) doit d’abord lire l’instruction 4020-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes sur les services d’optique, puis faire un suivi auprès de l’OLMFC. 
    2. Le remboursement n’est accessible qu’une fois aux deux ans, même en cas de perte ou de bris des lunettes OU de changement de prescription. Seules les lunettes admissibles seront remboursées (conformément à la référence). 
    3. Vous avez droit à un remboursement maximal de 600 $ CA; les militaires devront payer de leur poche les dépenses qui dépassent ce montant. 
    4. Les militaires ayant accès à une installation de traitement militaire doivent utiliser les services d’optique de cette installation pour les examens de la vue. Les militaires qui ont besoin de ressources civiles pour des examens d’optométrie doivent obtenir une justification et une autorisation préalable de l’OLMFC (ou de TRICARE). 
  • Processus de demande et de remboursement
    • Payez de votre poche les soins autorisĂ©s ou les frais partagĂ©s liĂ©s aux franchises, aux quotes-parts ou aux participations aux coĂ»ts de TRICARE. 
    • Collectez les reçus dĂ©taillĂ©s indiquant les renseignements sur le fournisseur et les codes de diagnostic ainsi que le DĂ©tail du règlement de TRICARE, le cas Ă©chĂ©ant. 
    • Soumettez les demandes de remboursement au dĂ©tachement de Washington des Svc S FC. 
    • Signez le formulaire CF 52 que nous vous enverrons et renvoyez-le pour le traitement du remboursement. 
    • PrĂ©voyez un dĂ©lai de traitement, gĂ©nĂ©ralement de 2 Ă  4 semaines. 

    Documents requis 

    • Courriel d’autorisation original de l’OLMFC pour les soins non couverts par TRICARE 
    • Reçus mĂ©dicaux dĂ©taillĂ©s 
    • Preuve de paiement 
    • Rapports mĂ©dicaux (le cas Ă©chĂ©ant) 
  • Dépannage des problèmes avec TRICARE (anglais)

Guide d’administration médicale

Ce guide décrit les procédures d’administration médicale auxquelles doivent se soumettre les membres des FAC en affectation aux États-Unis, quel que soit leur poste.

  • Aperçu de la vérification annuelle de l’état de préparation médicale

    Personnel non navigant ou personnel navigant n’exerçant pas de fonctions de pilotage ou de contrôle 

    Qu’est-ce que la vérification annuelle de l’état de préparation médicale? 

    • Il s’agit d’une procĂ©dure obligatoire dans le cadre de la vĂ©rification annuelle de l’état de prĂ©paration du personnel (VAEPP), qui remplace l’ancien système d’examen mĂ©dical pĂ©riodique (EMP). Elle permet des mises Ă  jour mĂ©dicales plus frĂ©quentes et plus faciles, tout en garantissant que les soins mĂ©dicaux et le dĂ©pistage appropriĂ©s sont effectuĂ©s pour les membres des FAC aux États-Unis.  
    • Il faut remplir un formulaire de vĂ©rification annuelle de l’état de prĂ©paration mĂ©dicale (VEPM) et un questionnaire sur la santĂ© personnelle (DND 4943) Ă  soumettre avec les dossiers mĂ©dicaux qui n’ont pas Ă©tĂ© soumis pour l’annĂ©e en cours. 
    • La procĂ©dure de vĂ©rification de l’état de prĂ©paration est la suivante : 
      • rassembler tous les dossiers mĂ©dicaux amĂ©ricains pour les soumettre; 
      • remplir le formulaire VEPM et le questionnaire DND 4943, accessibles dans le rĂ©pertoire des formulaires; 
      • soumettre les dossiers mĂ©dicaux, le formulaire VEPM et le questionnaire au service des dossiers mĂ©dicaux pour examen. 

    Que se passe-t-il après la soumission? 

    • L’OLMFC examine tous vos dossiers mĂ©dicaux de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e pour : 
      • Ă©valuer votre Ă©tat de santĂ© actuel; 
      • dĂ©terminer les problèmes de santĂ© actuels nĂ©cessitant des soins supplĂ©mentaires; 
      • dĂ©terminer les besoins en matière de soins prĂ©ventifs; 
      • appliquer des contraintes Ă  l’emploi pour raisons mĂ©dicales (CERM); 
      • mettre à jour votre catĂ©gorie mĂ©dicale si nĂ©cessaire; 
      • communiquer avec vous pour terminer l’évaluation. 
    • Le coordonnateur mĂ©dical signe la partie mĂ©dicale de la VAEPP. 

    Soumission annuelle des dossiers médicaux du personnel navigant
    Personnel navigant actif ou occupant un poste de contrĂ´le

    Le personnel navigant actif (postes de pilotage ou de contrôle) connaît généralement les délais des examens médicaux de type 1 ou de type 2, dont les détails sont décrits dans la Directive AMA 100-01, Normes médicales applicables au personnel navigant des FAC. Toutefois, le personnel navigant affecté aux États-Unis pour plus de deux ans à des postes non liés au pilotage ou au contrôle peut être exempté des examens médicaux pour le personnel navigant et opter pour un EMP pour le personnel non navigant (voir ci-dessus). Tout le personnel navigant doit passer un examen médical de type 1 avant de quitter le Canada. 

    Alors que les cliniciens et cliniciennes de l’US Flight Med autorisent les membres des FAC à piloter ou à contrôler conformément aux politiques américaines (généralement par la délivrance d’un formulaire DD2992 Medical Recommendation for Flying), les EMP pour le personnel navigant doivent également être menés afin de s’assurer du maintien d’une catégorie médicale valide, en accordant une attention particulière au facteur d’aptitude au vol.  Ce facteur peut être consigné sur la feuille de suivi du formulaire DD2992. Il est important de suivre les étapes suivantes lors de la planification de la visite médicale pour le personnel navigant. 

    • Demandez des examens prĂ©cis en fonction de la pĂ©riode de validitĂ© indiquĂ©e dans le tableau ci-dessous. En cas de questions sur ce qui est requis, adressez-vous Ă  l’OLMFC pour obtenir des Ă©claircissements sur les exigences particulières en matière d’examen. 
    • Une fois que vous savez quels examens sont nĂ©cessaires, contactez votre clinique pour prendre rendez-vous afin de passer un examen mĂ©dical complet (de la tĂŞte aux pieds), un examen de la vue (qui doit inclure une note, par exemple 20/20, indiquant l’acuitĂ© visuelle), un test auditif (qui doit comporter des frĂ©quences et des dĂ©cibels) ainsi que tout autre examen que l’OLMFC a jugĂ© nĂ©cessaire.  
    • Remplissez les questionnaires mĂ©dicaux DND 2452 et DND 2552, accessibles dans le rĂ©pertoire des formulaires. 
    • Une fois tous les examens terminĂ©s, envoyez les notes cliniques ainsi que les formulaires DND 2452 et DND 2552 à la commis aux documents mĂ©dicaux ou Ă  l’OLMFC (par courrier Ă©lectronique cryptĂ©, par DoD Safe ou par tĂ©lĂ©copieur) afin que votre catĂ©gorie mĂ©dicale soit mise Ă  jour. 
    L’USAF peut remplir un formulaire DD2992 à cette occasion. Ce formulaire à lui seul n’est pas suffisant pour une soumission. L’OLMFC n’exige pas le formulaire DD2992. 

  • Éléments à déclaration obligatoire à l’OLMFC

    Nouveau diagnostic médical 

    • Nouveau diagnostic de maladie chronique (hypertension, diabète, taux Ă©levĂ© de cholestĂ©rol) 
    • Nouveau diagnostic en lien avec la santĂ© physique (discopathie dĂ©gĂ©nĂ©rative, lombalgie chronique, problème musculaire ou articulaire majeur comme une rupture du ligament croisĂ© antĂ©rieur, une arthrite de la hanche, etc.) 
    • Nouveau diagnostic en lien avec la santĂ© mentale (dĂ©pression, anxiĂ©tĂ©, trouble de stress post-traumatique, troubles liĂ©s Ă  l’utilisation de substances) 
    • Nouveau mĂ©dicament Ă  long terme ou changement de mĂ©dicament 
    • Conditions non autolimitatives (pas de maladies virales) 

    Blessures et problèmes physiques 

    • Toute blessure nĂ©cessitant plus de deux semaines de guĂ©rison 
    • Toute discussion relative Ă  une intervention chirurgicale (mĂŞme future) 
    • Blessures liĂ©es au service (y compris les blessures liĂ©es Ă  l’entraĂ®nement physique) 
    • ImpossibilitĂ© d’exercer une partie du travail en raison d’une maladie ou d’un accident 

    Tests et procédures médicales 

    • Analyses sanguines et tests en laboratoire 
    • Rayons X, examens de tomodensitomĂ©trie et IRM 
    • Coloscopie ou autres dĂ©pistages 
    • Tout examen d’imagerie mĂ©dicale
  • Évaluation médicale en vue d’une mutation à une autre mission ou d’une prolongation

    Il existe trois scénarios d’évaluation différents pour les militaires à l’extérieur du Canada (aux États-Unis). Chaque scénario comporte des exigences et des étapes différentes, mais tous impliquent l’équipe du détachement de Washington des Svc S FC. Votre salle des rapports lancera la procédure de la liste de contrôle en vue d’une affectation à l’étranger (DND 4064).

    Étapes préliminaires requises pour toutes les évaluations 

    • Passez en revue et soumettez votre VAEPP, accompagnĂ©e de tous les dossiers mĂ©dicaux amĂ©ricains et d’une copie de votre message de prĂ©sĂ©lection. 
    • Remplissez le formulaire de l’annexe B. 
    • Remplissez les parties 1 et 2 du formulaire DND 4342 pour chaque personne Ă  charge* 
      • * Pour les mutations Ă  une autre mission dans le reste du monde, la partie 3 doit ĂŞtre signĂ©e par votre clinicienne ou clinicien habituel. 
    • Envoyez la VAEPP, les dossiers mĂ©dicaux, le formulaire de l’annexe B et la copie du message de prĂ©sĂ©lection Ă  Natalia Pela afin qu’elle puisse crĂ©er votre dossier de prĂ©sĂ©lection. 

     

    • Évaluation en vue d’une prolongation ou d’une mutation Ă  une autre mission dans le mĂŞme secteur gĂ©ographique 
      • L’OLMFC est l’autoritĂ© approbatrice. 
      • Une Ă©valuation de la travailleuse ou du travailleur social peut ĂŞtre exigĂ©e en fonction de l’examen effectuĂ© par l’OLMFC. 
      • La partie 8 du formulaire de la phase 1 doit ĂŞtre signĂ©e par la commis aux documents mĂ©dicaux. 
      • Le formulaire de la phase 2 doit ĂŞtre signĂ© par l’OLMFC Ă  l’issue de l’évaluation. 
     
    • Évaluation en vue d’une mutation Ă  une autre mission aux États-Unis 
      • L’OLMFC est l’autoritĂ© approbatrice. 
      • Une Ă©valuation de la travailleuse ou du travailleur social sera demandĂ©e et programmĂ©e par la commis aux documents mĂ©dicaux. 
      • La partie 7 du formulaire de la phase 1 doit ĂŞtre signĂ©e par la travailleuse ou le travailleur social des Svc S FC qui effectue l’évaluation. 
      • La partie 8 du formulaire de la phase 1 doit ĂŞtre signĂ©e par la commis aux documents mĂ©dicaux. 
      • Le formulaire de la phase 2 doit ĂŞtre signĂ© par l’OLMFC Ă  l’issue de l’évaluation. 

     

    • Évaluation en vue d’une mutation Ă  une autre mission dans un autre pays 
      • Toutes les Ă©tapes du processus d’évaluation pour l’extĂ©rieur du Canada sont requises, y compris l’examen dentaire (Ă  effectuer localement) et le bilan vaccinal (Ă  planifier par la commis aux documents mĂ©dicaux). 
      • Une Ă©valuation de la travailleuse ou du travailleur social sera demandĂ©e et programmĂ©e par la commis aux documents mĂ©dicaux. 
      • Le formulaire DND 4342 doit ĂŞtre rempli et signĂ© Ă  la partie 3 par la clinicienne ou le clinicien local. 
      • L’OLMFC est responsable de l’examen clinique, tandis que la Directrice ou le Directeur – Politique de santĂ© (D Pol San) a le pouvoir final de dĂ©cision. 

    **Remarque : Toutes les évaluations requièrent la présentation des dossiers médicaux américains des militaires, ainsi que la présentation des dossiers médicaux du personnel navigant actif ou la soumission de la VAEPP. Tous les formulaires sont accessibles dans le répertoire des formulaires.  

  • Contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM)

    Quand les CERM sont-elles appliquées? 

    L’OLMFC applique des contraintes à l’emploi lorsque vous : 

    • avez des problèmes de santĂ© qui affectent votre rendement au travail; 
    • avez besoin de mesures d’adaptation ou de restrictions; 
    • devez effectuer des tâches adaptĂ©es pendant une rĂ©cupĂ©ration. 

    Processus pour les CERM :

    1. Évaluation de l’OLMFC : examen des renseignements médicaux fournis par le biais des notes cliniques et d’une discussion avec la ou le militaire. Les CERM indiquées par les cliniciennes et cliniciens américains doivent être respectées dans l’attente d’un examen par l’OLMFC.
    2. Application de contraintes : restrictions professionnelles spécifiques documentées et envoyées au ou à la militaire et téléversées dans Gestion SSAM. 
    3. Notification à la chaîne de commandement : CERM indiquées à la chaîne de commandement par la ou le militaire; si la chaîne de commandement a des questions, elle peut s’adresser à l’OLMFC. 
    4. Examen périodique : révision et mise à jour des CERM si nécessaire.
  • Soumission des dossiers médicaux

    Les notes cliniques générées par les fournisseurs de services médicaux américains, qu’ils soient du département de la Défense ou civils, doivent être fournies à la commis aux documents médicaux pour être téléversées dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC). Il est obligatoire de déclarer tous les soins médicaux reçus en dehors des cliniques des Svc S FC. 
     
    En raison des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, l’équipe du détachement de Washington des Svc S FC ne peut pas demander ces dossiers aux États-Unis; ils doivent être envoyés par les militaires. 
     
    Il est important de tenir votre dossier médical à jour afin de vous assurer que vous êtes apte à exercer vos fonctions, d’obtenir des conseils sur votre état de santé, de permettre le réexamen de vos avantages si des problèmes de santé liés au service devaient survenir, et d’assurer une prise en charge médicale efficace lors de votre retour au Canada. 
     
    Les notes cliniques contiennent l’évaluation et le diagnostic réels fournis par votre clinicien ou clinicienne, et pas seulement les instructions de libération, les CERM ou les certificats d’aptitude au vol. 

    • MĂ©thodes d’envoi des notes cliniques 
      • Envoyer un courriel à la commis aux documents mĂ©dicaux Ă  l’adresse suivante : [email protected]. IdĂ©alement, le courriel devrait ĂŞtre cryptĂ©, mais tous les renseignements mĂ©dicaux non sĂ©curisĂ©s le sont dès leur rĂ©ception. 
      • Envoyer les documents par tĂ©lĂ©copieur au 1-202-448-6438. 
      • CrĂ©er un lien DoD Safe de votre dossier mĂ©dical de l’installation de traitement militaire pour le service des dossiers mĂ©dicaux. 
      • Envoyer les documents par courrier : CF H Svcs HQ Det Washington, 501 Pennsylvania Ave NW, Washington, DC 20001.Â