Membre des FAC - Poste parrainé par le DoD

• Équivalent de TRICARE Prime : pas de frais d’adhésion, de franchise ou de participation aux coûts 
• Soins primaires dans les installations de traitement militaires 
• Protection offerte par la SOFA de l’OTAN pour l’accès aux soins de santé 

Différences de couverture selon l’État 

Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord régional de soins de santé qui entraîne quelques variations mineures quant à la responsabilité du paiement des types de soins en fonction de l’État dans lequel vous vous trouvez. Pour clarifier ce point, nous distinguons les États signataires de l’accord et ceux non-signataires. 

États signataires de l’accord
La Californie, Hawaï, le Maryland, le Texas, la Virginie, l’État de Washington et Washington D.C. ont signé l’accord entre le département de la Défense des États-Unis et le ministère de la Défense nationale du Canada.

• Soins couverts par TRICARE
  • Hospitalisation dans les installations de traitement militaires* 
  • Soins en consultation externe dans les installations de traitement militaires 
  • Soins dentaires dans les installations de traitement militaires (dans la même mesure que pour les membres de l’armée américaine) 
  • * Frais de subsistance : vous pouvez vous attendre à des frais d’environ 25 $ par jour pour les repas pendant les séjours à l’hôpital (TRICARE ne paiera pas ces frais). Ils peuvent être réclamés par l’intermédiaire de l’équipe du détachement de Washington des Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC).  
• Soins non couverts par TRICARE
  • Hospitalisation dans les hôpitaux civils; les militaires s’acquitteront eux-mêmes de leurs frais et les demandes de remboursement seront soumises par l’entremise du détachement de Washington des Svc S FC 

États non-signataires de l’accord (tous les autres États américains) 

• Soins couverts par TRICARE
  • Soins en consultation externe dans les installations de traitement militaires 
  • Soins en consultation externe dispensés par des fournisseurs civils recommandés par une installation de traitement militaire 
  • Soins dentaires dans les installations de traitement militaires 
• Soins non couverts par TRICARE 
  • Hospitalisation facturée au taux de remboursement demandé par l’intermédiaire de l’équipe du détachement de Washington des Svc S FC 
  • Hospitalisation dans les hôpitaux civils; les militaires s’acquitteront eux-mêmes de leurs frais et les demandes de remboursement seront soumises par l’entremise du détachement de Washington des Svc S FC 

Processus d’inscription étape par étape par l’entremise du système DEERS et auprès de l’installation de traitement militaire 
Renseignements compilés à partir de plusieurs sources de projets, comme indiqué ci-dessous 

Liste de vérification des documents préalables à l’inscription 
Documents requis :

• Message ou ordre d’affectation officiel (indiquant le parrainage du département de la Défense) 
• Preuve d’identité militaire du Canada 
• Passeport valide 
• Lettre de parrainage (reçue à l’arrivée) 
• Dossiers médicaux canadiens (ceux que vous avez en votre possession) 
• Liste de la médication actuelle 
• Renseignements sur les personnes à charge (certificats de mariage et de naissance) 

ÉTAPE 1 : Inscription par l’entremise du système DEERS 
Où? 

• Bureau du personnel 
• Bureau DEERS 
• Service de délivrance de cartes d’identité 
• Centre d’accueil de la base (pour plus de renseignements) 

Quand? 

• Après réception de la lettre de parrainage par la poste 
• Pendant les heures d’ouverture (généralement de 8 h à 16 h) 
• Dans une période de 1 à 2 heures (temps requis pour l’ensemble du processus) 

Ce qui se passe pendant l’inscription par l’entremise du système DEERS 

• Saisie des renseignements dans le système DEERS 
• Vérification de l’admissibilité aux avantages offerts par le département de la Défense 
• Remise de la carte d’identité du département de la Défense (photo prise sur place) 
• Attribution du numéro d’identification étranger ⚠️ NOTEZ BIEN CE NUMÉRO, car il n’apparaît pas sur la carte mais est essentiel 

Points importants à vérifier 

• Code approprié du programme Health Care Delivery Program (HCDP) : les miliaires doivent avoir le code HCDP 011 « Direct Care for CONUS DoD Affiliates ». Les personnes à charge doivent avoir le code HCDP 012 « TRICARE Standard for CONUS DoD Affiliates ». La carte d’identité du département de la Défense doit indiquer « Foreign Affiliate Military » et au verso « Outpatient Direct Care at no charge; inpatient direct care on a fully reimburseable basis ». 
• Numéro d’identification étranger pris en note : ce numéro est essentiel pour la vérification des renseignements à l’avenir et n’apparaît pas sur la carte. 

ÉTAPE 2 : Inscription auprès de l’installation de traitement militaire 

Où? 

Service de l’administration des patientes et patients de l’installation de traitement militaire 

• Se trouve généralement dans le bâtiment principal de l’hôpital ou de la clinique 
• Peut être repéré en faisant appel au bureau de renseignements 
• Peut porter un nom comme « Patient Registration » (Inscription des patientes et patients) ou « Enrollment » (Inscription) 

Quand? 

• Après l’inscription par l’entremise du système DEERS (vous devez être en possession d’une carte d’identité du département de la Défense) 
• Au cours de la semaine suivant l’inscription par l’entremise du système DEERS 
• Dans une période de 30 à 60 minutes (temps requis) 

Documentation requise 

• Carte d’identité du département de la Défense (reçue par l’entremise du système DEERS) 
• Dossiers médicaux canadiens (ceux que vous avez en votre possession) 
• Copie de la lettre de parrainage (reçue sur le lieu d’affectation) 

Ce qui peut se passer pendant l’inscription auprès de l’installation de traitement militaire 

• Achèvement des formalités d’inscription 
• Inscription dans la base de données des patientes et patients 
• Assignation à une clinique (et non à une ou un médecin en particulier) 
• Séance d’information sur les procédures locales 
• Instructions pour la prise de rendez-vous 

Renseignements essentiels à consigner 

• Numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous 
• Coordonnées du service de l’administration des patientes et patients 
• Numéro de téléphone pour les urgences et les cas en dehors des heures de travail normales 
• Clinique attitrée (le cas échéant) 

Mesures à prendre après l’inscription 

Vérification immédiate (le jour même) 

• Test de prise de rendez-vous (rendez-vous de routine) 
• Enregistrement des moments privilégiés pour la prise de rendez-vous 
• Sauvegarde des numéros importants dans le téléphone 
• Confirmation du bon fonctionnement de tous les systèmes 

Dans un délai d’une semaine 

• Prise d’un premier rendez-vous à la clinique attitrée 
• Création d’un compte MHS Genesis (important : Il est recommandé de s’inscrire et d’accéder au portail MHS Genesis uniquement à partir d’un ordinateur personnel. L’accès peut être problématique à partir d’un ordinateur connecté au Réseau étendu de la Défense.) 
• Création d’un compte Humana ou TriWest pour vérifier les aiguillages et télécharger les lettres de Détail du règlement 

Liste de vérification pour l’inscription 
Vous pouvez utiliser ce guide pour vérifier que vous avez bien effectué votre inscription pour accéder aux soins. 

L’inscription par l’entremise du système DEERS est complète lorsque : 

• vous avez en main votre carte d’identité du département de la Défense; 
• vous avez consigné votre numéro d’identification étranger; 
• tous les renseignements sont vérifiés et conformes au profil dans le système DEERS. 

L’inscription auprès de l’installation de traitement militaire est complète lorsque vous pouvez : 

• prendre des rendez-vous avec succès; 
• accéder à la pharmacie de l’installation de traitement militaire; 
• entrer directement en contact avec la clinique; 
• ouvrir une session sur le portail MHS Genesis; 
• ouvrir une session Humana ou TriWest; 
• expliquer la couverture aux fournisseurs externes. 

Pharmacie de l’installation de traitement militaire 

• Pharmacie à privilégier en tout temps 
• Aucuns frais pour les médicaments couverts 
• Même accès à la liste des médicaments que l’armée américaine 
• Pas de participation aux coûts ni de restrictions 

Pharmacie à l’extérieur de la base 

• Pharmacie à utiliser uniquement lorsque les médicaments sur ordonnance ne sont pas disponibles dans la base ou lorsque l’installation de traitement militaire la plus proche est à plus de 80 km 
• Pas de couverture systématique par TRICARE pour le personnel militaire étranger 
• Communication requise avec l’équipe du détachement de Washington des Svc S FC pour obtenir des médicaments à l’extérieur de la base, de préférence avant de se rendre en pharmacie  

1. Consultez d’abord l’équipe de soins primaires de l’installation de traitement militaire, car il n’y a pas de couverture en l’absence d’aiguillage vers une ou un spécialiste. 
2. Attendez 72 heures pour obtenir l’approbation de la personne responsable de l’aiguillage.  
3. Prenez rendez-vous avec une ou un spécialiste approuvé, en suivant les instructions relatives à l’aiguillage. 
   • Si vous devez vous-même trouver une ou un spécialiste, vous pouvez rechercher en ligne un fournisseur de services du réseau TRICARE en utilisant l’outil de recherche de votre région : 
   • fournisseurs du réseau TRICARE dans l’Est; 
   • fournisseurs du réseau TRICARE dans l’Ouest. 

4. Présentez votre pièce d’identité du département de la Défense au ou à la spécialiste. Aucune autorisation n’est nécessaire une fois que la patiente ou le patient a été aiguillé vers un tiers. 

Aux États-Unis 

• La couverture de TRICARE vous protège dans n’importe quel État. 
• Présentez votre carte d’identité du département de la Défense dans n’importe quelle installation de traitement militaire ou pour des soins d’urgence. 
• Les règles relatives aux États signataires ou non-signataires de l’accord s’appliquent en fonction de l’endroit où vous recevez les soins. 

À l’extérieur des États-Unis 

• Il n’y a pas de couverture de TRICARE en dehors des États-Unis. 
• Utilisez la Croix Bleue pour une couverture médicale d’urgence lorsque vous êtes en dehors du pays. 

Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent généralement acheter des lunettes tous les deux ans. Tout achat supplémentaire ne sera pas remboursable. 

Procédure

1. Ouvrez une session sur le portail de la Croix Bleue (www.medavie.bluecross.ca/myinfo) pour déterminer la date de votre dernier achat de lunettes. Vous pouvez acheter de nouvelles lunettes deux ans après la date indiquée sur le portail. 
2. Contactez l’officier de liaison médicale des FAC (OLMFC) pour obtenir l’autorisation d’acheter des lunettes. Une fois l’autorisation accordée, vous pouvez acheter des lunettes dans la limite des montants approuvés. En règle générale, vous ne pouvez pas acheter de lentilles de contact. 
3. Soumettez votre demande de remboursement (comprenant l’approbation de l’OLMFC, la facture, le reçu et le formulaire de demande de remboursement CF 52) à l’adresse suivante : [email protected]. 

Important

1. Le personnel qui demande des lunettes (des lunettes ordinaires, des lunettes de soleil, des inserts balistiques, etc.) doit d’abord lire l’instruction 4020-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes sur les services d’optique, puis faire un suivi auprès de l’OLMFC. 
2. Le remboursement n’est accessible qu’une fois aux deux ans, même en cas de perte ou de bris des lunettes OU de changement de prescription. Seules les lunettes admissibles seront remboursées (conformément à la référence). 
3. Vous avez droit à un remboursement maximal de 600 $ CA; les militaires devront payer de leur poche les dépenses qui dépassent ce montant. 
4. Les militaires ayant accès à une installation de traitement militaire doivent utiliser les services d’optique de cette installation pour les examens de la vue. Les militaires qui ont besoin de ressources civiles pour des examens d’optométrie doivent obtenir une justification et une autorisation préalable de l’OLMFC (ou de TRICARE). 

Problème : Non-reconnaissance du statut de participante ou participant au régime de TRICARE par le fournisseur 
Solution :

1. Tout d’abord, vérifiez que votre inscription par l’entremise du système DEERS a bien été effectuée. 
2. Communiquez avec votre coordonnatrice ou coordonnateur de l’orientation et de l’assistance aux bénéficiaires (BCAC) pour obtenir de l’aide en matière d’éducation des prestataires. 

Problème : Factures inattendues ou refus de remboursement 
Solution :

1. Communiquez d’abord avec votre BCAC, c’est votre meilleure ressource. 
2. Si le problème n’est pas résolu, communiquez avec l’équipe du détachement de Washington des Svc S FC. 

• Le spectre de soins des FAC définit les services médicaux et dentaires, les traitements et les articles qui sont fournis aux frais de l’État aux membres des FAC qui démontrent des besoins cliniques. La couverture ne fonctionne pas comme une assurance traditionnelle : vous recevez une autorisation précise pour des soins précis, en fonction des besoins cliniques. Pour en savoir plus, consultez les renseignements sur les avantages médicaux et dentaires des FAC.
• Ces soins reposent sur une couverture basée sur l’autorisation : Vous serez approuvé pour des traitements précis (par exemple : « 10 séances de physiothérapie »)  
• Si des soins supplémentaires sont requis au-delà de votre autorisation, vous devez faire une demande d’approbation additionnelle  
• La couverture est fondée sur la nécessité clinique et la médecine fondée sur des données probantes  
• TRICARE est indépendant du spectre de soins des FAC; les deux s’appliquent. 

2. Ce qui N’est PAS couvert : 

• Les soins hors du spectre de soins des FAC (sauf si vous utilisez l’assurance de votre conjoint(e))  
• Les traitements expérimentaux ou à l’étude  
• Les soins reçus pendant un congé non autorisé  
• Les interventions esthétiques (sauf si médicalement nécessaires)  
• Les services de médecine concierge (services de santé privés ou haut de gamme)  

3. Considérations financières 

• La couverture est limitée aux tarifs raisonnables et habituels  
• Le bureau de liaison médicale des FAC (CAFMLO) vous informera de toute limite financière spécifique lors de l’autorisation  
• Certains traitements spécialisés peuvent nécessiter une approbation supplémentaire en raison des coûts  

4. Avances 

• Les soins de santé aux États-Unis sont coûteux. Lorsque vous recevez des estimations ou planifiez des soins, nous pouvons émettre des avances pour tout montant combiné supérieur à 400 $ afin de réduire le fardeau financier en attendant le traitement des réclamations et le remboursement. 
• Le processus pour demander une avance se trouve dans le répertoire des formulaires.