Processus de révision juridique

Le modèle de contrat des BNP doit être utilisé dans la mesure du possible, mais il existe des circonstances dans lesquelles un marché avec un tiers peut être conclu. Les ententes ou les marchés avec un tiers doivent être examinés par un représentant de division responsable de la passation de marchés qui procédera à l’évaluation préliminaire des risques. Selon les résultats préliminaires, les ententes ou les marchés nécessitant une évaluation plus approfondie doivent être transmis à l’agente de l'approvisionnement et de passation de marchés des BNP pour assurer la liaison avec le Conseiller juridique des Forces canadiennes (CJFC).
 
 Afin d’accélérer le processus et d’éviter les demandes multiples, toutes les demandes de révision d’entente ou de marché par le CJFC doivent contenir les éléments suivants :

• un bref sommaire du cas;
• le contrat ou l’entente;
• une copie de l’entente cadre ou du marché antérieur ou en vigueur avec le fournisseur;
• une copie de la demande de propositions, le cas échéant;
• l’énoncé des travaux;
• toute autre documentation pertinente ou communication avec le fournisseur.

La révision de l’entente ou du marché par le CJFC nécessite un minimum de trois semaines; vous devez donc vous assurer que ce processus est intégré dans le calendrier du projet.