Offres permanentes

Les BNP sont un type de bien distinct qui fonctionne selon un cadre de responsabilité différent et qui est soumis à des lois et règlements différents de ceux du secteur public. À ce titre, il n'y a pas de capacité d'offre permanente et il n'est pas prévu de la développer.

Les autorités contractantes des BNP peuvent utiliser une offre permanente du MDN comme l’un des trois devis minimums demandés. Si un fournisseur est disposé à étendre les conditions de l’offre permanente aux BNP, cette offre peut être utilisée dans le cadre d’un processus d’appel d’offres. Le fait qu’un fournisseur détienne une offre permanente auprès d’une base n’a aucune incidence sur le processus d’approvisionnement et de passation de marchés des BNP. L’utilisation d’un accord public comme source de dépenses des BNP constitue une violation de la Politique de passation de marchés des BNP.