Modèles d'acquisition et de passation de marchés

Un appel d'intérêt n'est pas un appel d'offres avec concours et un contrat ne peut pas être attribué sur la base d'un appel d'intérêt. 

Modèle d'appel d'intérêt – Ce modèle doit être rempli par une autorité technique ou contractante.

Annexe A – Réponse du fournisseur à l'appel d'intérêt – Envoyez ce document, ainsi que le modèle d'appel d'intérêt, aux fournisseurs.

Documents internes

Liste des coordonnées – Il s'agit d'un document interne, qui est utile pour garder une trace de toutes les demandes envoyées. Ne pas l'envoyer aux fournisseurs.

Questions et réponses – Si un fournisseur pose une question sur un appel d'intérêt ou demande une clarification, vous devez fournir une réponse à tous les fournisseurs participants de manière anonyme. Vous ne devez pas révéler les noms des fournisseurs participant au processus.

Modèle d'appel d'offres simple.

Si un fournisseur pose une question sur un appel d'offres ou demande une clarification, vous devez fournir une réponse à tous les fournisseurs participants de manière anonyme. Vous ne devez pas révéler les noms des fournisseurs participant au processus.

A envoyer aux fournisseurs dans le cadre d'un dossier de demande de propositions :

Modèle d'appel de propositions

Annexe A – Énoncé des travaux

Annexe B – Tableau des prix des propositions des soumissionnaires

Annexe C – Critères d’évaluation

Usage interne

Sommaire d'évaluation - Aux fins d'utilisation par un groupe d'évaluation.

Lettre d'acceptation

Lettre de rejet

Questions et réponses des soumissionnaires – Recueillir toutes les questions des soumissionnaires dans le but de leur fournir à tous des réponses. Si un fournisseur pose une question sur une demande de propositions ou demande une clarification, vous devez fournir une réponse à tous les fournisseurs participants de manière anonyme. Vous ne devez pas révéler les noms des fournisseurs participant au processus.

Liste des coordonnées des soumissionnaires – Utile pour garder une trace de toutes les demandes envoyées. Ne pas l'envoyer aux fournisseurs.
 

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Licence pour événements spéciaux des Biens non publics

Contrat de marchandises - non obligatoire

 Liste de contrôle - passation de marchés