Formalités de départ des BNP

Le fait de procéder aux formalités de départ pour un compte des BNP permet de vérifier que les renseignements personnels liés au compte des BNP du membre sont à jour et que tous les frais locaux qui devraient être suspendus l’ont été. Les cotisations au mess, les frais de services pour les loisirs, entre autres, liés à l’ancienne affectation du membre peuvent être interrompus et son compte peut être transféré à la nouvelle base pour faciliter la transition.

Par ailleurs, dans le cadre des formalités de départ, tous les documents comptables, les comptes d’inventaire des biens des BNP, les cartes de crédit des BNP ou les avances permanentes et la petite caisse, etc. dont le membre était responsable doivent être retournés et on doit le dégager de toute responsabilité à cet effet.

La liste des clients autorisés de CANEX comprend les vétérans des FAC; un vétéran ou une vétérane est un membre qui a terminé l’instruction de base et qui a été libéré honorablement. Le membre doit se rendre au bureau local de la comptabilité des BNP ou communiquer avec le bureau national des comptes clients (BNCC) et fournir des renseignements bancaires afin d’établir un débit préautorisé (DPA) de son compte bancaire pour faciliter le solde des paiements.

Bien que le recouvrement obligatoire à partir d’un remboursement de cotisation ne soit pas autorisé, si un membre reçoit une indemnité de départ ou une solde régulière finale, il peut signer un formulaire de déduction administrative volontaire pour permettre le recouvrement. Le formulaire doit être signé par le membre et remis à sa section de libération pour être pris en compte. Ce processus est réalisé en collaboration avec la section de libération, le bureau local de la comptabilité des BNP, et le bureau national des comptes clients (BNCC).

Normalement, les paiements ne peuvent pas être reportés dans ce cas. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, un report peut être accordé. Communiquez avec le bureau national des comptes clients (BNCC) pour plus de détails.

Actuellement, cette pratique n’est pas en vigueur, mais la possibilité de procéder à distance aux formalités de départ est à l’étude. 

Oui, vous devez procéder aux formalités de départ au bureau de la comptabilité des BNP avant de partir en congé de grossesse ou de paternité parce que vous devez changer votre méthode de paiement pour toutes les retenues récurrentes des BNP qui sont actuellement établies pour être déduites de votre solde militaire. 

Pendant que vous êtes en congé de grossesse ou de paternité, il se peut que votre solde militaire ne soit pas suffisante pour couvrir les retenues mensuelles; vous devez donc passer à un paiement par débit préautorisé (DPA) ou par carte de crédit pour éviter que le paiement ne soit rejeté.

Tout dépend de la durée du service temporaire. Pour une affectation temporaire de moins de six mois, il n’y a pas d’obligation de procéder aux formalités de départ, mais pour une affectation temporaire de plus de six mois, vous devez y procéder.  

Oui. Avant de procéder aux formalités de départ au bureau de la comptabilité des BNP, vous devez d’abord passer au mess et aux loisirs communautaires (à tout club dont vous êtes membre ou pour tout abonnement familial à un gymnase). 

Vous devez apporter les documents suivants au bureau de la comptabilité des BNP lorsque vous procédez aux formalités de départ :

a.    certificat de responsabilité personnelle et de dégagement (CRPD) aux fins de signature;
b.    carte d’identité militaire;
c.    renseignements bancaires (nécessaires pour changer la méthode de paiement pour les membres qui sont libérés, prennent leur retraite ou qui partent en congé de grossesse ou de paternité);
d.    nouvelle adresse du domicile (pour les membres qui sont affectés à l’extérieur);
e.    adresse électronique personnelle;
f.    renseignements sur la nouvelle unité d’appartenance.