Subventions

Conformément au chapitre 10-6 du Manuel des politiques des Programmes de soutien du personnel (MP PSP), la SAEMEP est un programme financé par les fonds publics en vertu des articles 210.37 (Force régulière) et 210.375 (Force de Réserve) et les fonds serviront uniquement aux fins d’acquisition et d’entretien de matériel d’éducation physique :
a.    équipement pour les activités;
b.    équipement d’exploitation.

L’équipement pour les activités est défini comme étant les appareils et les biens de consommation nécessaires à la participation aux activités du programme de conditionnement physique et de sport autorisé par la base. Notons, entre autres, les ballons de basket-ball, les bâtons de hockey, les balles, les gants et les bâtons de balle molle, et les maillots. 

L’équipement d’exploitation est défini comme étant l’acquisition, la réparation et le remplacement des appareils de conditionnement physique et de sport facilement déplaçables et ayant une longue durée de vie. Les exemples comprennent l’équipement d’aérobie et de musculation et les buts et filets de hockey.

Remarque : La SAEMEP de la Force régulière est centralisée sous l’autorité des SBMFC aux fins de remboursement public et des niveaux de financement annuels peuvent être affectés par les priorités en matière de financement du MDN. 

Les fonds de la SAEMEP ne peuvent pas être utilisés pour financer les dépenses suivantes :
a.    la location d’installations ou de matériel d’entraînement;
b.    les cotisations, les frais d’adhésion, les quotes-parts ou les frais d’entrée en vue de participer à des activités;
c.    l’équipement de salles de jeux (fléchettes, jeux de galets, matériel de ping-pong et de billard, etc.);
d.    l’équipement, l’ameublement ou les appareils de divertissement (téléviseurs, appareils stéréophoniques, vestiaires, etc.);
e.    les prix, les récompenses, les trophées, les insignes, les cadeaux ou les récompenses monétaires;
f.    la fourniture d’installations (comme les bains sauna, les terrains de squash, les installations mobiles, y compris leur rénovation et leur entretien);
g.    la fourniture d’équipement fixe (horloges de pointage, douches, etc.);

Cette subvention peut servir à embaucher des employés occasionnels et à temps partiel des FNP et des entrepreneurs affectés directement au soutien des programmes militaires de conditionnement physique et de sports existants.

Les utilisations acceptables de la SSPM comprennent entre autres :

a.    l’instruction du conditionnement physique;
b.    l’évaluation de la condition physique;
c.    les services de sauveteurs pour l’instruction militaire;
d.    les officiels et les arbitres pour le programme militaire de sports;
e.    les gymnases, les arénas et les terrains de jeux à l’appui des programmes militaires de conditionnement physique et des sports.

Remarque : La SAEMEP est centralisée sous l’autorité des SBMFC aux fins de remboursement public et des niveaux de financement annuels peuvent être affectés par les priorités en matière de financement du MDN.

Le Fonds de bien-être dans les hôpitaux est un programme fourni par l’entremise d’Appuyons nos troupes qui veille à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui sont hospitalisés pendant plus de 48 heures par suite d’une maladie, d’une blessure, d’un accident ou d’une chirurgie disposent des commodités dont ils ont besoin pendant leur séjour à l’hôpital.

Les demandes sur le Fonds de bien-être dans les hôpitaux doivent être adressées à votre administrateur ou administratrice du Fonds de bien-être dans les hôpitaux.

Les fonds de la base ou de l’escadre peuvent accorder des subventions aux unités locales aux fins de bien-être et de maintien du moral.

Conformément à la Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des BNP, les subventions des BNP de l’unité ne doivent pas être allouées à des fins d’utilisation directe pour les membres de la communauté civile. Les subventions des unités ne sont accordées qu’aux membres des FAC.

Les fonds de la base peuvent accorder des fonds (subvention interne) à des filiales, à des fonds d’établissement, à des mess et à des instituts à l’appui d’activités de bien-être et de maintien du moral afin de compenser les pertes subies au cours d’un exercice antérieur ou les dépenses d’exploitation engagées dans l’exercice en cours ou de réduire le coût de l’acquisition ou de la construction d’immobilisations.