Plan d'action sur l'accessibilité 2026-2028 des SBMFC

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Consultez l’édition précédente (2022-2025) du Plan d’action sur l’accessibilité en version PDF ici

Résumé

Le Plan d’action sur l’accessibilité 2026-2028 des SBMFC (le Plan) définit une stratégie pour améliorer l’accessibilité dans toute l’organisation. Faisant fond sur des initiatives antérieures et guidé par la Loi canadienne sur l’accessibilité, il cible sept domaines prioritaires : l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications, les communications, l’acquisition de biens, la conception et la prestation de programmes et de services, et le transport.

À la lumière de consultations menées auprès de membres du personnel, de clientes et clients et de personnes en situation de handicap, le Plan a été assorti de 31 engagements ciblés, qui seront mis en œuvre au cours des trois prochaines années. Chaque engagement permettra de reconnaître, d’éliminer ou de prévenir les obstacles afin de garantir une participation équitable à toutes et tous. Les progrès réalisés feront l’objet d’un rapport annuel qui se fondera sur les principes de transparence et de responsabilisation. Les SBMFC, en entamant cette étape, reconnaissent que la véritable accessibilité repose sur des efforts à long terme : l’organisation demeure résolue à apprendre, à s’adapter et à renforcer ses capacités tout au long du processus.

Introduction

Qui nous sommes

Le Plan stratégique 2024-2027 des SBMFC énonce ce qui suit :

« Grâce à leur engagement ciblé envers la santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes (FAC), les SBMFC offrent une proposition de valeur unique pour le gouvernement du Canada, où, selon un modèle d’organisation à vocation sociale des Biens non publics (BNP), ils réinvestissent tous les profits dans des programmes et des services qui favorisent la résilience de la communauté militaire.

Grâce à une approche équilibrée en matière de mieux-être, nos programmes et services ciblent les principaux facteurs qui ont une influence directe sur l’état de préparation opérationnelle des FAC. Nous fournissons des services personnalisés pour répondre aux divers besoins d’un mode de vie militaire qui soutient et inclut le bien-être mental, social, physique, financier et familial.

En date du 31 mars 2025, les SBMFC comptaient 4 298 membres du personnel (dont du personnel occasionnel) dans 39 localités au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. L’organisation a la chance d’avoir un effectif diversifié qui occupe tout un éventail de postes dans les neuf divisions suivantes :

• CANEX
• Finances
• Financière SISIP
• Marketing et communications (MarCom)
• Programme de soutien du personnel (PSP)
• Ressources humaines (RH)
• Services aux familles des militaires (SFM)
• Services de l’information (SI)
• Services généraux

Tel que présenté dans notre site Web :

Notre vision

Améliorer la vie de nos membres au pays comme à l’étranger.

Notre mission

Améliorer la résilience et le bien-être de la communauté militaire grâce à la conception, l’exécution et l’évaluation d’offres qui favorisent le mieux-être afin de contribuer à l’état de préparation opérationnelle, au recrutement et au maintien en poste des membres des FAC.

Nos valeurs

Nos valeurs témoignent de notre engagement à respecter les normes éthiques les plus élevées pour nous soutenir les uns les autres, ainsi que les membres des FAC, les vétérans et leurs familles. 

• Nous accordons la priorité aux gens – nous nous SOUCIONS de nos membres, de notre communauté et les uns des autres. 
• Nous agissons avec INTÉGRITÉ et nous nous efforçons de faire ce qu’il faut – nous exprimons ce que nous voulons dire et nous tenons nos engagements. 
• Nous formons une ÉQUIPE – nous nous appuyons mutuellement et travaillons ensemble pour nos membres. 
• Nous sommes constamment à la recherche de nouvelles idées et trouvons des moyens CRÉATIFS d’offrir à nos membres la meilleure expérience possible. 

Nous reconnaissons que notre réputation est caractérisée par notre conduite éthique. Notre personnel est tenu de respecter nos valeurs et le Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Code de valeurs et d'éthique.

Nos programmes

Nous renforçons nos militaires afin qu’elles et ils soient prêtes et prêts à servir le Canada.

• Conditionnement physique et prévention des blessures
• Sports de compétition à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale
• Recherche et développement en performance humaine
• Promotion de la santé

Nous favorisons le bien-être financier des militaires.

• Assurance
• Services bancaires gratuits, régimes d’épargne et de placement
• Planification financière et counseling financier

Nous offrons des possibilités de liens sociaux et d’aventure.

• Programmes de loisirs pour adultes et enfants
• Mess, clubs communautaires, terrains de camping et autres activités de loisirs
• Possibilités de voyages à prix réduit, restaurants à service rapide et rabais pour le quotidien
• Biens et services de détail, économies et récompenses par l’entremise de CANEX et de ses partenaires
• Rabais auprès d’autres partenaires de vente au détail et de voyage dans le monde entier

Nous soutenons les familles.

• Intervenantes et intervenants virtuels disponibles en tout temps
• SFM et des vétéranes et vétérans au Canada, aux États-Unis et en Europe
• Soutien spécialisé, notamment de l’aide en matière de relations, de deuil, de déménagement, de maladie et de blessures, de gestion du stress et de transition à la vie civile

Message du chef de la direction

À l’occasion du lancement de notre Plan d’action sur l’accessibilité 2026-2028, je souhaite prendre le temps de souligner ce que signifie ce plan non seulement pour notre organisation, mais aussi pour les communautés et les personnes que nous servons au quotidien.

L’accessibilité, c’est plus qu’une obligation légale ou une liste de critères à respecter. C’est un engagement au chapitre de l’équité, de l’inclusion et du respect. Il s’agit de garantir que chacune et chacun, personnel, clientèle et membres, quelle que soit leur capacité, puissent participer pleinement à ce milieu, y contribuer et s’épanouir. Le nouveau Plan s’appuie sur les progrès que nous avons faits et propose une vision ambitieuse pour l’avenir.

Concrètement, il montre notre ferme détermination à recruter des personnes en situation de handicap et à leur donner la formation et les outils dont elles ont besoin dans leurs fonctions pour offrir un service optimal à nos clientes et clients en situation de handicap. Il implique de veiller à ce que tous les membres et les vétéranes et vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) ayant subi une maladie ou une blessure, ainsi que leurs proches en situation de handicap, puissent recevoir nos programmes et services adaptés, les utiliser et en bénéficier. Il témoigne de notre engagement à créer un environnement favorable à l’épanouissement de chacune et chacun.

Ce plan aura d’importantes retombées. Il renforcera la relation de confiance avec nos parties prenantes et fera foi de notre leadership dans la création d’un milieu de travail et d’un environnement de services qui reflètent la diversité de notre communauté des FAC. Et plus que tout, il améliorera la qualité de vie des personnes que nous servons en facilitant la résolution des obstacles dans les politiques, programmes et procédures des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, dans les sept domaines prioritaires prévus par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Je souhaite exprimer ma reconnaissance à l’égard de toutes les personnes ayant contribué à l’élaboration de ce plan, en particulier celles qui nous ont fait part de leurs expériences et points de vue. Votre apport nous a permis de définir une stratégie ambitieuse qui répond aux besoins réels.

Ensemble, nous bâtirons un avenir plus accessible, au diapason de nos valeurs et de notre détermination sans faille à servir la communauté de la défense avec dignité et respect.

Le directeur général des Biens non publics et
chef de la direction du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes,
Ian C. Poulter

Message de la chef des ressources humaines

L’accessibilité, c’est une affaire humaine. Aux Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, nous croyons que tout le monde doit pouvoir participer pleinement et avec dignité à la société. Notre plan montre notre engagement partagé d’inclusion et de respect. Il reflète la voix des personnes en situation de handicap, du personnel et des partenaires qui nous ont aidés à comprendre les vrais obstacles. Ensemble, nous pouvons favoriser une culture qui valorise la diversité et donne à toutes et tous la possibilité de réussir.

L’accessibilité demande aussi d’agir avec réalisme. Dans le cadre de notre stratégie des ressources humaines (RH) et conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous avons conçu le Plan de façon à ce que l’accessibilité s’insère dans tous les aspects des opérations des RH. Soutenir les membres du personnel en situation de handicap en leur fournissant des appareils fonctionnels et des mesures d’adaptation au travail et outiller tout le personnel pour qu’il puisse créer des communications, des espaces et des programmes accessibles pour la clientèle, entre autres choses, voilà qui témoigne notre détermination à faire de réels progrès.

Nous savons le long chemin qui nous attend pour offrir la pleine accessibilité. Notre Plan se veut ambitieux, mais réaliste, car il tient compte de notre capacité organisationnelle et de notre situation financière. Les priorités seront mises en œuvre de manière progressive : nous misons sur un mode d’exécution viable, des résultats mesurables et une amélioration continue.

L’accessibilité, c’est une responsabilité partagée. Grâce à notre leadership, à notre esprit de collaboration et à une planification judicieuse, nous construisons une organisation sans obstacle, un pas à la fois.

La chef des ressources humaines,
Gratia Derde

Domaines prioritaires

En 2022, les SBMFC ont publié leur premier plan d’action sur l’accessibilité. Le Plan d’accessibilité 2022-2025 des SBMFC jète les bases pour les trois premières années de travail en vue d’un Canada sans obstacle d’ici le 1^er janvier 2040.

L’organisation continuera de prendre les mesures qui s’imposent pour consolider son engagement à l’égard d’un milieu de travail accessible pour autonomiser les membres du personnel et la clientèle en situation de handicap.

Le Plan d’action sur l’accessibilité 2026-2028 des SBMFC (le Plan) décrit les engagements que doivent prendre les SBMFC durant les trois prochaines années civiles envers l’accessibilité et l’inclusion. Ces engagements permettront de résoudre les obstacles dans les politiques, programmes et procédures des SBMFC en ce qui touche les sept domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications;
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

Les SBMFC publieront des rapports annuels en décembre 2026 et 2027 pour rendre compte des progrès réalisés en ce qui a trait aux engagements du Plan. Nous en profiterons pour souligner d’autres initiatives en matière d’accessibilité qui s’ajoutent au Plan. Puis, en mars 2028, nous publierons le Plan d’action sur l’accessibilité 2028-2031, qui correspondra aux exercices financiers plutôt qu’au calendrier civil.

Pour assurer la visibilité des rapports annuels et des plans d’action à venir, nous mettons à votre disposition la section Nos stratégies et notre impact sur le site Web des SBMFC.

Pour en savoir plus sur les engagements des SBMFC en matière d’accessibilité dans les sept domaines prioritaires, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.

Emploi

Les SBMFC décrivent le parcours professionnel comme suit :

• recrutement;
• intégration;
• perfectionnement;
• mobilisation;
• départ.

Comme le décrit le chapitre 6 de Normes d’accessibilité Canada portant sur l’emploi, « Durant leur parcours professionnel, les personnes en situation de handicap rencontrent de nombreux obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion dans le milieu de travail. Ces obstacles comprennent notamment les suivants :

• les obstacles transitoires (obstacles à l’accès à l’environnement de travail);
• les obstacles comportementaux (différence de traitement et discrimination dans l’environnement de travail);
• les obstacles environnementaux (obstacles présents dans l’environnement de travail);
• la garantie de la sécurité de l’environnement de travail pour tout le personnel.

Plusieurs facteurs sociaux, environnementaux et individuels influencent les expériences des personnes en situation de handicap aux différents stades du cycle de vie de l’emploi. Ces facteurs comprennent notamment les suivants :

• la nature du vécu du handicap;
• l’âge de l’apparition du handicap;
• l’identité intersectionnelle;
• la taille de l’entreprise;
• le type de lieu de travail;
• le type de travail;
• les politiques et pratiques officielles et non officielles sur le lieu de travail. »

Les engagements suivants, élaborés selon les normes d’emploi de Normes d’accessibilité Canada (CAN/ASC-1.1:2024 [RÉV-2025] – L’emploi), concernent les obstacles à l’emploi pour les personnes candidates et les membres du personnel en situation de handicap.

Tableau 1 : Engagements en matière d’emploi 

Environnement bâti

L’environnement bâti désigne les espaces physiques destinés au travail, à la prestation de services et aux déplacements des personnes. On parle notamment des bâtiments, des bureaux, des entrées, des couloirs, des salles de bain, des aires de stationnement, des trottoirs et d’autres structures conçues et entretenues par les SBMFC.

Dans un contexte d’accessibilité, la question principale est celle de savoir comment ces espaces sont conçus, bâtis et entretenus de manière à ce que tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap, puissent y entrer, s’y déplacer et les utiliser de façon sécuritaire et autonome.

Les activités des SBMFC se déroulent principalement dans les bases et les escadres militaires. Les bâtiments et les biens s’y trouvant appartiennent au ministère de la Défense nationale (MDN), lequel est responsable du contrôle et de la modification de ces structures ainsi que des investissements connexes. Le MDN indique les mesures d’accessibilité déployées dans ses bâtiments dans le Plan d’accessibilité correctif de l’Équipe de la Défense et en rend compte dans son Rapport d’étape. Les SBMFC possèdent et exploitent l’immeuble et les terrains de son quartier général, situé au 4210, rue Labelle, Gloucester (Ontario) K1J 1J7. Pour offrir certains programmes et services, l’organisation loue également des chambres d’hôtel et des espaces dans des installations qui n’appartiennent pas aux SBMFC ni au MDN.

Les engagements suivants en matière d’environnement bâti concernent les obstacles rencontrés par le personnel et la clientèle en situation de handicap utilisant les espaces que nous exploitons en tant que propriétaires ou locataires.

Tableau 2 : Engagements en matière d’environnement bâti

Technologies de l’information et des communications

Les technologies de l’information et des communications sont les outils et systèmes numériques que nous utilisons pour gérer et communiquer l’information. Elles permettent aux personnes de communiquer, de collaborer, de travailler efficacement et d’accéder aux services de différentes manières.

Les technologies de l’information et des communications comprennent : 

• le matériel informatique physique, comme les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes, les imprimantes et les serveurs; 
• les logiciels, soit les programmes et applications installés sur les appareils, comme les logiciels de traitement de texte, les plateformes de courriel, les navigateurs Web et les bases de données; 
• les réseaux, qui assurent la connexion entre les appareils pour la communication de l’information, comme Internet, le Wi-Fi et les réseaux internes; 
• le contenu numérique, soit l’information qui est créée, stockée, et communiquée au moyen de technologies, comme les sites Web, les formulaires en ligne, les vidéos et les documents électroniques. 

Les technologies de l’information et des communications sont utilisées au quotidien : envoi de courriels, réunions virtuelles, services en ligne, gestion des données, etc. Essentielles dans les milieux de travail et les services publics d’aujourd’hui, elles continuent d’évoluer avec l’avènement de nouvelles technologies. 

Il existe un lien évident entre l’accessibilité des technologies de l’information et des communications et d’autres domaines prioritaires. Par exemple : 

• Emploi : les membres du personnel en situation de handicap peuvent avoir besoin de mesures d’adaptation sous la forme de matériel informatique ou de logiciels spécialisés pour réaliser leurs tâches essentielles de manière efficace. 
• Acquisition de biens, de services et d’installations : lorsque ces biens et services relèvent des technologies de l’information et des communications, les contrats doivent comporter des clauses de conformité en matière d’accessibilité. 

Au sein des SBMFC, la Division des services de l’information et la Division du marketing et des communications assument généralement la responsabilité principale des politiques, directives et processus relatifs aux technologies de l’information et des communications. Les engagements pris par les SBMFC en matière de technologies de l’information et des communications les aideront à résoudre les obstacles à l’accessibilité.

Tableau 3 : Engagements en matière de technologies de l’information et des communications

Communications

Les communications renvoient aux modes de diffusion employés par les SBMFC pour transmettre de l’information au personnel, à la clientèle (clientes et clients et membres) et au public. Il est question ici de la communication écrite, verbale, visuelle et numérique réalisée tous les jours dans le cadre des opérations, services et programmes : documents (imprimés et numériques), courriels, affiches, présentations, vidéos, publications sur les médias sociaux, contenus Web et annonces publiques en sont autant d’exemples.

Les communications sont accessibles lorsqu’elles sont claires, compréhensibles et faciles à distinguer pour tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap. Il existe de nombreuses solutions pour rendre les communications plus accessibles :

• langage simple;
• langage inclusif;
• formats de substitution (comme des documents en braille, en gros caractères ou audio);
• mise en forme réfléchie;
• compatibilité avec les technologies d’assistance;
• choix de couleurs à contraste élevé;
• sous-titrage des vidéos.

La Division MarCom conceptualise, crée et fait le suivi du Guide de style de la marque des SBMFC, un document mis en œuvre par toutes les divisions de l’organisation. Les SBMFC suivent les principes des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et adhèrent aux pratiques exemplaires pour tous les médias numériques, vidéo et imprimés et tous les autres canaux de communication nationaux gérés par MarCom. Leurs sites Web nationaux sont conformes aux normes de communication de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, qui s’inspirent de la dernière version des WCAG.

L’engagement suivant vise à mobiliser des ressources pour résoudre les obstacles à l’accessibilité en matière de communications pour le personnel et la clientèle des SBMFC.

Tableau 4 : Engagement en matière de communications

Acquisition de biens, de services et d’installations

L’approvisionnement et la passation de marchés sont des activités essentielles pour soutenir la prestation des programmes et services mandatés par les BNP. Elles impliquent tout un éventail de processus d’approvisionnement en biens et services et d’obtention d’accès à des installations, lesquels couvrent un vaste territoire et sont réalisés dans divers environnements des FAC. 

Ces processus accompagnent souvent les activités des six autres domaines prioritaires en matière d’accessibilité. Pour s’assurer que les biens, services et accès aux installations obtenus répondent aux besoins de notre personnel et des bénéficiaires des BNP, les autorités de passation des marchés doivent tenir compte de l’accessibilité dès le début du processus d’approvisionnement. Cela implique de comprendre et de définir les besoins des membres du personnel et des clientes et clients, puis de les intégrer dans les documents des appels d’offres et de passation des marchés.

La Politique de passation de marchés des BNP et les lignes directrices afférentes établissent les politiques et processus à suivre pour l’approvisionnement et la passation de marchés. Les engagements suivants ont été pris pour aider les autorités de passation des marchés à intégrer des facteurs relatifs à l’accessibilité dans leurs processus.

Tableau 5 : Engagements en matière d’acquisition de biens, de services et d’installations

Conception et prestation de programmes et de services

Les SBMFC comptent principalement cinq divisions offrant des programmes et des services à la clientèle.

PSP : Cette division mène des recherches et conçoit, met en œuvre et évalue des programmes et services, dont ceux énumérés ci-dessous, pour renforcer l’état de préparation opérationnelle des FAC et favoriser le bien-être des militaires, de leurs familles et de la communauté militaire élargie.

• Sans limites : aide les membres et les vétéranes et vétérans des FAC à se rétablir après une maladie ou une blessure grâce à des activités et des ressources sportives, récréatives et artistiques.
• Loisirs : favorise le bien-être et la résilience des membres du personnel et de leurs familles grâce à des expériences stimulantes et divertissantes.
• Promotion de la santé : offre de l’éducation et des recommandations pour améliorer les connaissances, les attitudes, les compétences et les pratiques du personnel.
• Conditionnement physique : améliore la condition physique opérationnelle et liée à la santé du personnel grâce à des programmes individuels et collectifs de musculation et de conditionnement physique.
• Sports : offrent la possibilité de participer à des sports individuels ou d’équipe à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale et avec la communauté civile.
• Réadaptation : aide les militaires ayant subi une maladie ou une blessure à réintégrer les opérations rapidement et harmonieusement grâce à des programmes de réadaptation individuels ou en groupe.
• Mess : donnent l’occasion au personnel de socialiser lors d’activités récréatives tout en vivant les valeurs et les traditions militaires dans le cadre d’événements et d’activités. 
• Soutien aux déploiements : offre un soutien complet en matière de mieux-être aux membres prenant part aux opérations de déploiement des FAC.
• Activités d’intérêt particulier : permettent au personnel, aux familles et à la communauté élargie de la défense de créer des liens et de participer à des activités récréatives par l’entremise des clubs de golf, des clubs de curling et des terrains de camping, et plus encore.

Pour en savoir plus sur les programmes et services offerts par les PSP, consultez la page Web des SBMFC sur le conditionnement physique, les sports et les loisirs pour les militaires et les vétéranes et vétérans canadiens et leurs familles.

SFM : Cette division s’occupe de renforcer l’état de préparation opérationnelle en finançant et en exécutant des programmes favorisant la résilience et la stabilité des familles dans des domaines clés.

• Soutien à la préparation :
  • Le Programme des services aux familles des militaires administre le financement et assure la prestation de services se situant sur tout le continuum des soins, au Canada et à l’étranger.
  • La Ligne d’information pour les familles offre aux membres des FAC et à leurs familles un accès virtuel à des conseillères et conseillers qualifiés.
  • Des formations virtuelles pour les personnes à charge des membres des FAC qui doivent s’adapter aux affectations militaires facilitent leur intégration et leur assurent une scolarisation continue.
  • Le programme d’aide à l’emploi pour les conjointes et conjoints offre des ressources et des services aux familles des militaires pour réduire le temps passé sans emploi et en sous-emploi, et améliorer la préparation et la rétention du personnel des FAC.
  • Le programme d’amélioration des services de garde offre du soutien et des ressources pour améliorer l’accessibilité et la continuité des services destinés aux familles des militaires.
  • Le programme de développement communautaire assure une collaboration avec les partenaires des secteurs public et privé en vue de la prestation de programmes et services pour les vétéranes et vétérans et leurs familles.
• Soutien aux transitions :
  • Des services intégrés aux centres de transition aident les familles à gérer les retours à la maison.
  • Le Programme pour les familles des vétérans soutient les familles des vétéranes et vétérans libérés pour des raisons médicales.
• Mieux-être des familles :
  • Des programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe améliorent la sensibilisation et l’accès aux services liés à la violence familiale et aux relations interpersonnelles pour les militaires et leurs familles.
  • Le programme Appuyons nos troupes offre une aide financière pour renforcer la résilience des familles et soutient les militaires et les vétéranes et vétérans à l’aide de bourses et de programmes.
• Renforcement du soutien :
  • Les SFM veillent à ce que les programmes soient fondés sur des données probantes en assurant leur évaluation régulière et l’amélioration de la qualité continue.

Pour en savoir plus sur les programmes et services offerts par les SFM, consultez la page Web des SBMFC sur les services de soutien des SBMFC et des CRFM.

Financière SISIP : Depuis plus de 50 ans, cette division offre des services financiers fiables et adaptés aux réalités propres à la vie militaire.

• Des solutions d’investissement et des conseils financiers sont proposés aux membres des FAC et à leurs familles pour qu’ils puissent se renforcer leur résilience financière et atteindre leurs objectifs de vie grâce à une planification personnalisée et à des conseils spécialisés, notamment :
  • des conseils financiers exhaustifs pour les grandes transitions (libération, retraite, changement de carrière, déploiement, réinstallation, changements familiaux, etc.);
  • des solutions d’investissement adaptées à la vie militaire (REER, CELI, CELIAPP, REEE, REEI et régimes non enregistrés);
  • une analyse du portefeuille et des investissements pour faire correspondre les stratégies financières aux valeurs personnelles et professionnelles.
• En matière d’assurances, des produits exclusifs sont offerts aux membres des FAC et à leurs familles pour les protéger durant tout le service et au-delà, notamment :
  • l’Assurance collective facultative temporaire et l’assurance-vie Temporaire 100;
  • l’Assurance maladie grave, qui offre un soutien financier en cas de problème de santé majeur;
  • l’Assurance invalidité prolongée des FAC, qui offre un revenu de remplacement aux militaires libérés pour des raisons médicales ou incapables de reprendre pleinement le travail en raison d’une maladie ou d’une blessure;
  • le Régime d’assurance mutilation accidentelle.
• Des services professionnels de counseling et de soutien financiers sont offerts en toute confidentialité et sans jugement, notamment :
  • des services de gestion du budget et des dettes reposant sur des stratégies personnalisées pour équilibrer les revenus et les dépenses, réduire les dettes et constituer une épargne;
  • des conseils en matière de crédit pour améliorer la cote de crédit et éviter des taux d’intérêt excessifs;
  • un soutien en cas de détresse financière, comme la consolidation des dettes, les prêts et bourses d’urgence du programme Appuyons nos troupes et un aiguillage vers des services tiers au besoin.
• Des services d’éducation financière viennent outiller les membres des FAC pour qu’ils puissent améliorer leur littératie financière et gagner la confiance, notamment :
  • des ateliers, des séances d’information et des rencontres individuelles adaptés à toutes les étapes de la vie militaire;
  • des ressources et des calculateurs en ligne pour faciliter la prise de décision;
  • un accompagnement pour l’établissement d’objectifs entourant les transitions majeures, comme l’achat d’une maison, la préparation de la retraite et la planification familiale.

Pour en savoir plus sur les services offerts par la Financière SISIP, consultez la page Web des SBMFC sur les finances et les assurances.

CANEX : Depuis plus de 55 ans, cette division apporte une valeur ajoutée aux membres et aux vétéranes et vétérans des FAC ainsi qu’à leurs familles vivant dans les bases et escadres canadiennes ou à proximité, grâce à un groupe diversifié de magasins de détail, de services, de programmes et de concessionnaires ainsi qu’à sa plateforme de commerce électronique, CANEX.ca. Le portefeuille de CANEX a été conçu spécialement pour répondre aux besoins de la communauté militaire – bien-être physique, social, mental, financier et familial – dans les bases et escadres ou à proximité.

• Programmes :
  • Plan de crédit sans intérêt Une FC de CANEX
  • Primes Une FC CANEX
  • Livraison gratuite pour les membres Une FC
  • Garantie du meilleur prix de CANEX
  • Prix exclusifs pour les membres Une FC
  • Programme de reconnaissance des membres Une FC
• Services :
  • Magasins de vente au détail physique
  • Épiceries
  • Stations-service
  • Points de vente alimentaires comme Aramark, Tim Hortons, Starbucks, Subway, etc.
  • Partenaires de concessions ou de franchises
  • Partenariats affinitaires (dont l’assurance automobile et habitation de La Personnelle, les Services bancaires pour la communauté de la défense canadienne et le Programme de chauffage de CANEX)

Pour en savoir plus sur les programmes et services offerts par CANEX, consultez le site Web de CANEX – le magasin militaire du Canada.

Finances : La Division des finances est responsable de la gouvernance financière générale des opérations des BNP ainsi que du contrôle des fonds publics. Plus concrètement, elle offre des services de gestion financière et de comptabilité aux entités des BNP dans l’ensemble des bases et escadres des FAC (dont certaines en déploiement), les réserves de l’Armée et de la Marine et les flottes de la Marine par l’entremise d’une équipe de professionnelles et professionnels misant sur l’excellence du service.

• Programmes :
  • Services bancaires du Fonds central des Forces canadiennes (FCFC)
  • Trésorerie et investissements du FCFC (subventions et prêts)
  • Programme d’assurance consolidé
  • Surveillance des cartes de crédit des BNP
  • Solutions de paiement par carte de débit ou de crédit ou par transfert électronique
• Services : 
  • Services de comptabilité des BNP (traitement des comptes fournisseurs, des comptes clients et de l’argent ainsi que le rapprochement bancaire et des comptes dans PROPHÈTE, le système de comptabilité des BNP des FAC)
  • Planification et analyse financières
  • Examens de conformité et d’assurance
  • Gestion de la gouvernance des BNP – soutien du commandement
  • Intendance (bases, escadres, unités, F rég et F rés)
  • Politiques et directives financières des BNP (dont la Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des biens non publics).

Pour en savoir plus sur la Division des finances, consultez la page Web des SBMFC sur la comptabilité des BNP.

Tableau 6 : Engagement en matière de conception et de prestation de programmes et de services

Transport

Le domaine du transport englobe les systèmes et services qui aident les gens à se déplacer d’un endroit à un autre. Bien que les SBMFC ne soient pas une entreprise de transport, leurs pratiques opérationnelles intègrent ces systèmes et services de diverses façons :

• Lors de la réinstallation d’une personne candidate ou d’une ou d’un membre du personnel dans un nouveau poste ou à un nouvel endroit.
• Lorsque le personnel est envoyé à un autre endroit dans le contexte de son emploi.
• Lorsque des militaires doivent se déplacer dans le cadre de nos programmes et services.

Aux SBMFC, le transport implique différentes choses :

• L’utilisation de logiciels par la coordonnatrice ou le coordonnateur des voyages pour gérer les demandes d’indemnité de déplacement.
• La communication entre la coordonnatrice ou le coordonnateur des voyages, la personne en déplacement, les fournisseurs de services externes (le cas échéant) et le bureau de la comptabilité.
• Le recours à des fournisseurs de services externes, comme des entreprises de location de véhicules, le MDN et des services de transport par taxi, par covoiturage, en train, en traversier et aérien.
• Le traitement des indemnités.
• L’hébergement (pour les séjours de plus de 24 heures).
• Les considérations entourant l’utilisation de véhicules personnels.

Le transport est interrelié avec l’environnement bâti pour ce qui est entre autres des aires de stationnement, des trottoirs, des passages pour piétons, du transport public et d’autres mesures. Dans le Plan, ces éléments se retrouvent dans la section « Environnement bâti ».

Les engagements ci-dessous en matière de transport accessible visent à soutenir les membres du personnel des SBMFC qui gèrent les demandes d’indemnité de déplacement, tout en tenant compte des besoins de la clientèle en matière d’accessibilité ainsi que du processus de déplacement. 

Tableau 7 : Engagements en matière de transport

Synthèse – domaines prioritaires

Le tableau ci-dessous résume les engagements des SBMFC par catégorie et par domaine prioritaire, le but étant d’améliorer l’accessibilité de nos milieux de travail et des espaces destinés à la clientèle.

Tableau 8.1 : Engagements en matière d’accessibilité, par catégorie et par domaine prioritaire

Remarque : Le nombre total d’engagements ne représente pas nécessairement la somme des éléments distincts et indépendants. Il y a une complémentarité et un chevauchement voulus entre les catégories. Par exemple, un engagement donné dans la catégorie des politiques peut également englober des processus et initiatives de formation connexes. 

Consultations

Les SBMFC ont mené deux phases de consultation pour orienter l’élaboration du Plan. Les commentaires recueillis viennent renforcer notre engagement à rendre le Canada exempt d’obstacle d’ici 2040.

Chaque phase de consultation a duré trois semaines.

• Première phase : membres du personnel actuel des SBMFC en situation de handicap.
• Deuxième phase : inclusion de tout le personnel et de la clientèle des SBMFC.

Canaux de communication :

• Participation de la championne des personnes handicapées des SBMFC pour assurer un lien direct avec les membres du personnel en situation de handicap.
• Grande annonce et rappel publiés sur le site Web interne pour tous les membres du personnel.
• Campagne par courriel diffusée par l’intermédiaire de Une FC, destinée à la clientèle. 

Faits saillants

Au total, 125 personnes ont participé au processus de consultation. 

Parmi les personnes répondantes :

• 47 % étaient d’anciens ou d’actuels membres du personnel;
• 44 % étaient des clientes et clients;
• 10 % n’appartenaient pas à ces groupes.

On a demandé aux personnes répondantes si elles s’identifiaient comme ayant un ou plusieurs handicaps. Au total :

• 19 % ont déclaré avoir des handicaps liés à la douleur;
• 18 % ont déclaré avoir des handicaps liés à la santé mentale;
• 12 % ont déclaré avoir des déficiences auditives;
• 12 % ont déclaré avoir des troubles d’apprentissage;
• 11 % ont déclaré avoir des handicaps liés à la mobilité, à la flexibilité ou à la dextérité;
• 5 % ont déclaré avoir des troubles du développement;
• 4 % ont déclaré avoir des déficiences visuelles;
• 2 % ont déclaré avoir des troubles de la mémoire;
• 5 % ont choisi « autre »;
• 1 % a choisi « préfère ne pas répondre »;
• 10 % ne s’identifiaient pas comme des personnes en situation de handicap.

Obstacles relevés : 55 obstacles distincts (dont certains ont été mentionnés par plus d’une personne)

• Par souci de clarté, les commentaires ont été reformulés et simplifiés dans le Plan.
• Les commentaires touchant plus d’un domaine prioritaire ont été classés dans un seul domaine pour faciliter la présentation des données.

Tableau 9.1 : Approche de classification 

Les obstacles ont été regroupés par catégorie, selon le type de solution requis.

Table 10.1 : Commentaires liés à l’emploi

Table 10.2 : Commentaires liés à l’environnement bâti

Tableau 10.3 : Commentaires liés aux technologies de l’information et des communications

Tableau 10.4 : Commentaires liés aux communications

Tableau 10.5 : Commentaires liés à la conception et la prestation de programmes et de services 

Conclusion sur les consultations 

Le tableau ci-dessous présente les commentaires recueillis lors des consultations par catégorie et par domaine prioritaire. Cette répartition permet aux SBMFC de traduire la rétroaction du personnel et de la clientèle en engagements concrets. 

Tableau 11.1 : Commentaires recueillis lors des consultations, par catégorie et par domaine prioritaire, pour orienter les engagements

 Remarques : 

• Les commentaires ne sont pas énumérés séparément; ceux qui sont similaires ont été regroupés pour éviter la duplication. 
• Les commentaires touchant plus d’un domaine prioritaire ont été classés dans un seul domaine pour faciliter la présentation des données.

Mot de la fin

Les SBMFC demeurent résolument déterminés à devenir une organisation exempte d’obstacle, où l’accessibilité et l’inclusion font partie intégrante de chaque aspect des opérations. Inspiré par les perspectives des personnes en situation de handicap, du personnel et de la clientèle, ce plan d’action énonce des engagements ambitieux, mais réalisables, dans sept domaines prioritaires. Nous misons sur des progrès durables, des résultats mesurables et une amélioration continue.

Tout au long du processus, des rapports d’étape annuels assureront la transparence et la responsabilisation, et la rétroaction continue de la communauté des SBMFC permettra de guider les initiatives futures. Ensemble, grâce au leadership, à la collaboration et à une planification réfléchie, nous renforcerons la résilience de la communauté militaire et veillerons à ce que tout le monde ait la possibilité de s’épanouir au sein des SBMFC. 

Glossaire

Candidate ou candidat : Personne qui sollicite un emploi au sein des SBMFC.

Coordonnatrice ou coordonnateur des voyages : Membre du personnel des SBMFC qui assure un soutien administratif dans la gestion des demandes d’indemnité de déplacement.

Engagement : Initiative, projet ou mesure concrète que la personne responsable doit exécuter, dans les délais prescrits par le Plan d’action.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Personne en situation de handicap : Personne qui s’identifie comme ayant un ou plusieurs handicaps.

Personnel ou membre(s) du personnel : Personne actuellement à l’emploi des SBMFC.

Résoudre un obstacle consiste à :

1. le reconnaître – en constater l’existence;
2. l’éliminer – mettre en œuvre une solution pour le faire disparaître;
3. le prévenir – mettre en œuvre une solution proactive pour éviter qu’il n’apparaisse.

Responsable d’un engagement : Personne occupant un poste aux SBMFC auquel est assigné la responsabilité d’un engagement établi dans le Plan d’action, soit sa réalisation dans les délais prescrits par le Plan d’action.

Travailleuse ou travailleur en situation de handicap : Personne en situation de handicap qui occupe un emploi ou est à la recherche d’un emploi.