Impôts alors que HORSCAN

Informations et FAQs

• Documents à joindre à la déclaration de revenus
  1. Publication d’un message
  2. Fiche d’information sur la désignation de résidence (elle se trouve sur la  page Web Détermination de votre statut de résidence) 
  3. Lettre d’accompagnement de l’ARC (Un document énonçant ou expliquant votre situation - Example de modèle; Cette lettre peut également être fournie par votre CdC ou votre unité de soutien)

  Renseignements pour soumettre des piéces justificatives en ligne 

• Où envoyer votre déclaration de revenus

  L'ARC exige que tous les particuliers vivant à l'extérieur du Canada envoient leurs déclarations par la poste. Certaines personnes ont utilisé des programmes fiscaux en ligne, puis l'ont imprimé et envoyé par la poste, mais bon nombre de ces programmes ne vous donnent pas la possibilité de choisir "résident réputé" pour le membre des FAC.

  Centre fiscal de Winnipeg
  Boîte postale 14001, Succursale Main
  Winnipeg (Manitoba) R3C 3M3
  Télécopieur: 204-984-5164

  Remarque: Si vous avez été affecté OUTCAN depuis le Québec, veuillez contacter Revenu Québec pour plus d'instructions.

• Comment puis-je déterminer mon statut de résidence?

  Premièrement, lisez le « Folio de l’impôt sur le revenu ». L’ARC a déterminé que les membres des FAC affectés hors du Canada sont considérés comme des résidents réputés du Canada. Les conjoints des membres des FAC qui sont actuellement HORSCAN en raison de l’affectation du militaire, avec l’intention de revenir au Canada, sont considérés comme des résidents de fait du Canada.
  
  Il est recommandé aux personnes HORSCAN de NE PAS remplir le NR73, à la demande du Bureau international des services fiscaux de l’ARC. C’est à vous de déterminer votre statut de résidence auprès de l’ARC et de fournir des documents justificatifs si on vous le demande.

  Toutes ces informations peuvent également être trouvées sur la page Web « Déterminer votre statut de résidence »

• Adresse canadienne des boîtes postales

  Ces adresses sont disponibles pour les membres des FAC et leurs familles en fonction de leur affiliation particulière et doivent être utilisées pour les documents financiers SEULEMENT! Il est recommandé de conserver un compte-chèques dans une institution financière canadienne pendant votre affichage et, lorsque vous changez l’adresse de toutes vos institutions financières canadiennes, vous utiliserez l’une des adresses suivantes. N’oubliez pas de préciser si vous utilisez CDLS(W) ou CANELEMNORAD. 
  
  Boîte Postale:
  SN, grade, initiales, nom
  CDLS(W) ou CFSU(cs) + votre emplacement de départ
  C.P. 5233 STN Forces
  Belleville, ON K8N 5W6
  
  Suppléant; Case postale non acceptée: 
  SN, grade, initiales, nom
  CDLS(W) ou CFSU(cs) + votre emplacement de départ
  15 Westin Ave
  Astra, ON K0K 3W0

• Résolution des problèmes liés au statut de résidence

  L’ARC a-t-elle fait une erreur avec votre statut de résidence? Nous avons un conseil pour vous! 
  
  Allez au lien suivant, communiquez avec la ministre du Revenu national - Canada.ca, et faites défiler vers le bas jusqu’à ce que vous voyiez un bouton vert qui dit « Écrivez au ministre ». Cliquez sur le bouton, remplissez les informations requises et résumez pourquoi vous écrivez et ce pour quoi vous avez besoin d’aide. Une fois soumis, un travailleur social vous sera assigné. Ce travailleur social devrait régler les choses en quelques semaines et vous donnera un numéro direct pour les joindre à l’avenir. 
  
  Vous pouvez également appeler l’ARC directement au Service de l’impôt international, au 1-800-959-8281, et expliquer votre situation ou soumettre une demande à « Modifier ma déclaration » au moyen de votre compte en ligne - Mondossier de l’ARC.

• Dépôt d’un grief

  Un grief peut maintenant être rempli en ligne si vous avez un compte en ligne de l’ARC - Mondossier de l’ARC.
  
  Si vous devez déposer un grief, demandez à votre unité de soutien de vous fournir une lettre confirmant votre statut OUTCAN. Vous devez également inclure les mêmes documents que ceux inclus dans votre déclaration de revenus originale.

• Avez-vous besoin de déclarer des impôts américains?

  Si vous possédez un EAD, alors oui, vous devez déclarer les impôts américains. C’est une obligation légale! 
  
  Comment cela affecte-t-il votre impôt sur le revenu avec l’ARC et que devez-vous faire? 
  Vous devrez d’abord déposer votre impôt sur le revenu personnel auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). La date limite pour les taxes américaines est généralement le 15 avril. Vous déposerez ensuite votre impôt sur le revenu des particuliers auprès de l’ARC en réclamant votre revenu de toutes provenances (en déclarant vos revenus provenant de votre emploi aux États-Unis). Vous ne serez pas doublement imposé sur votre revenu; Cependant, vous êtes légalement tenu de le signaler.
  
  Détails supplémentaires de l’équipe du protocole EAD:

  1. Cette note vise à rappeler gentiment que tous les titulaires d’un document d’autorisation d’emploi (EAD) qui ont ou travaillent aux États-Unis ont l’obligation de déposer des impôts auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et des départements du revenu des États concernés. Les titulaires d’EAD peuvent déposer un NR 1040 ou 1040 en tant que « dépôt séparé marié ».
  2. Si une personne possède un EAD mais n’a pas travaillé, il est recommandé de déposer une déclaration de revenus NIL auprès de l’IRS. Cela signifie que votre revenu pour l’année est inférieur au niveau minimum d’imposition sur le revenu et que vous n’êtes pas tenu de payer d’impôt sur le revenu pour l’année. Cela vous fournira une trace écrite si / quand vous devez renouveler votre EAD.
  3. Les considérations fiscales individuelles diffèrent grandement, et l’impôt des particuliers ne relève pas de la responsabilité des FAC. Les FAC ne fournissent aucun conseil fiscal aux particuliers. De plus, les conjoints et les personnes à charge possédant le « statut de résident canadien » peuvent également être tenus de déclarer un revenu de toutes provenances à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  4. Les particuliers sont invités à envisager d’embaucher un avocat fiscaliste si les circonstances sont compliquées.
• Déclaration de revenus auprès de l’IRS aux États-Unis

  Si vous travaillez pour un employeur américain, pas en tant que membre de la CAF, ou si vous avez un EAD, vous devez déclarer vos impôts américains auprès de l’IRS. Si vous devez renouveler votre EAD (en raison d’une expiration, d’une publication croisée ou d’un retour aux États-Unis quelques années plus tard), vous devez être en mesure de prouver que vous ne devez pas d’argent à l’IRS pour les arriérés d’impôts.
  
  Il existe de nombreux comptables au Canada qui peuvent vous aider à faire les impôts canadiens et américains. Produire des déclarations de revenus dans deux pays peut être compliqué et, par conséquent, il est recommandé de contacter un conseiller fiscal professionnel.

• Avez-vous reçu une lettre de vérification?

  Certains Canadiens continuent de recevoir au hasard des lettres de vérification de l’ARC, en particulier du ministère de la Prestation fiscale pour enfants. Si vous recevez ceci, c’est juste cela - aléatoire. Les familles au Canada recevront parfois le même type de lettre. Il est recommandé de répondre à la lettre avec les mêmes documents que ceux joints à votre déclaration de revenus originale (message d’affichage, feuille de renseignements sur la désignation de résidence, lettre d’accompagnement de l’ARC).

• Avez-vous été affecté du Québec?
  Les membres qui sont affectés de la province de Québec à OUTCAN continueront de payer l’impôt sur le revenu de la province de Québec. Une déclaration d’impôt sur le revenu fédérale et une déclaration d’impôt provincial devront être produites au cours de la première année de votre affectation. Afin d’éviter la double imposition, joignez une lettre expliquant votre situation et demandez un allègement de vos impôts au Québec. 
  
  Il est fortement recommandé de communiquer avec Revenu Québec pour obtenir de plus amples renseignements.