FAQ sur le Régime de retraite

En plus de la présente FAQ, vous pouvez consulter : 

• la section « Mon régime de retraite » dans CORE; 
• le portail du régime de retraite des SBMFC, où vous pouvez voir votre rente cumulée et les données personnelles entrant dans son calcul; 
• le livret Régime de retraite, qui résume les dispositions du régime et donne des exemples; 
• votre relevé de pension annuel, qui indique votre rente cumulée à la fin de la dernière année; 
• votre bureau des RH, qui peut répondre à des questions d’ordre général; 

Aon, l’administrateur de notre régime de retraite, qui répondra à vos questions plus pointues (1-844-203-2693).

Notre régime de retraite est administré par un tiers, la firme Aon, qui : 

• prépare votre relevé de pension annuel; 
• calcule votre rente au moment de votre retraite ou de votre cessation d’emploi; 
• tient les données sur les bénéficiaires; 
• héberge le portail du régime de retraite des SBMFC; 
• répond aux questions des participantes et participants. 

Vous pouvez joindre Aon en composant sans frais le 1-844-203-2693. Vous pouvez aussi aller sur le portail du régime de retraite des SBMFC pour consulter vos renseignements ou pour trouver différentes ressources. 

Si vous avez pris votre retraite ou quitté votre emploi avant le 8 juillet 2019, c’est le livret de 2016 qui s’applique à vous. Sinon, c’est celui de 2024 que vous devez consulter. 

Le relevé de pension annuel est préparé et posté par Aon au plus tard en juin de l’année suivant celle visée. Par exemple, le relevé indiquant votre rente cumulée à la fin de 2024 vous sera envoyé au plus tard en juin 2025. 
Si vous perdez le document, sachez que vous trouverez tous vos relevés annuels, depuis celui de 2023, sur le portail du régime de retraite des SBMFC.

Il s’agit du ratio entre l’actif et le passif du régime. Ce ratio représente le pourcentage des rentes cumulées que l’actif permettrait de payer à la date d’évaluation du régime s’il était liquidé.

Comme notre régime de retraite est un régime à prestations déterminées, votre rente cumulée est protégée contre les fluctuations du marché et d’autres facteurs économiques. Vous aurez donc un revenu de retraite protégé et garanti. 

Les SBMFC continuent de gérer le Régime de retraite des employés des FNP conformément à la législation applicable, tout en gardant au sommet de leurs priorités sa viabilité à long terme et la protection des rentes. 

Pour vous assurer de recevoir l’information importante sur votre rente de retraite, vous devez garder votre adresse postale à jour. 

• Si vous êtes actuellement à l’emploi des SBMFC, communiquez avec votre bureau des RH ou allez dans le Libre-service RH pour mettre vos coordonnées à jour. Celles-ci seront ensuite transmises à Aon. 
• Si vous êtes à la retraite ou que vous avez droit à une rente différée, communiquez directement avec Aon pour faire mettre vos coordonnées à jour. 

Oui, c’est préférable. Toutefois, en vertu de la loi, votre conjointe ou conjoint en droit touchera votre pension, que vous la ou le désigniez comme bénéficiaire ou non. Les droits de la conjointe ou du conjoint peuvent être modifiés par la législation provinciale sur la propriété dans les cas de divorce, d’annulation ou de séparation. Veuillez consulter la définition de conjointe ou conjoint dans le livret Régime de retraite. Si vous n’avez pas de conjointe ou conjoint, toute rente de retraite à votre décès sera versée à votre bénéficiaire ou à votre succession. 

Sous réserve de la législation, vous pouvez changer de bénéficiaire dans le portail du régime de retraite des SBMFC au moyen de la fonction de désignation d’une personne bénéficiaire avant la retraite. Si vous êtes déjà à la retraite et que vous avez choisi une rente viagère sur une seule tête, communiquez avec Aon pour faire le changement. 

Il faut connaître les conséquences de votre état matrimonial sur votre régime de retraite et mettre à jour votre nom officiel, s’il y a lieu. Communiquez avec Aon pour vous renseigner. On pourrait vous demander de fournir des documents, comme une preuve d’identité délivrée par le gouvernement, votre accord de séparation, votre certificat de divorce ou votre certificat de mariage, selon le cas.

S’il y a des renseignements à mettre à jour, il est très important de contacter votre bureau des RH ou Aon, l’administrateur du régime de retraite. Selon le cas, vous pourriez devoir fournir des documents ou remplir un formulaire. 

L’employeur y est tenu en vertu de l’alinéa 28(1) b) de la Loi sur les normes de prestation de pension du gouvernement fédéral.

Les SBMFC recueillent des renseignements personnels dans le but d'administrer les services, les avantages sociaux et les activités liés à votre emploi, conformément au décret C.P. 1978-2495. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des tiers qui fournissent des services aux employées et employés au nom des SBMFC, comme l'assurance maladie, le programme d'aide aux employé(e)s et à la famille (PAEF), l'administration du régime de retraite, etc. Le refus de fournir ces renseignements peut entraîner des répercussions sur vos conditions d’emploi auprès des SBMFC et les services que vous recevez. Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés et divulgués, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels ordinaires des employés (POE). 

Les renseignements personnels sont traités et protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi, vous avez le droit de les consulter et de les corriger, et de porter plainte au commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de leur traitement par l’organisation. 

Si vous avez des questions au sujet du présent énoncé ou des pratiques des SBMFC en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. 

Vous pouvez lire la politique de confidentialité d’Aon sur le site Web Aon Canada – Politique de confidentialité.

Avant de partir en congé, vous pourrez opter pour le maintien de vos cotisations. Si vous décidez de continuer de cumuler du service, vous devrez signer une entente exécutoire. Adressez-vous à votre bureau des RH pour en savoir plus. 

À titre de conjointe ou conjoint d’une ou d’un militaire, vous pouvez demander un congé de réinstallation, lequel vous permet de chercher du travail à la nouvelle base sans devoir mettre fin à votre emploi ou à votre participation au régime. Vous pouvez, si vous le désirez, continuer de cotiser au régime pendant votre congé de réinstallation de façon à continuer d’accumuler du service ouvrant droit à pension. Si vous ne demandez pas de congé de réinstallation, votre emploi et votre participation au régime de retraite cesseront.

Vous aurez acquis votre rente maximale après avoir accumulé 35 ans de service ouvrant droit à pension. Vous ne pouvez accumuler plus de 35 ans de service ouvrant droit à pension.

Vous devez cotiser 4,5 % de vos gains admissibles, jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, et 6 % de vos gains admissibles supérieurs au MGAP. Vous ne pouvez pas cotiser un montant supérieur au Régime de retraite des employés des FNP. Toutefois, vous pouvez investir dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), y compris le régime enregistré d’épargne-retraite (RER) collectif de la Financière SISIP, dans les limites imposées par l’Agence du revenu du Canada. 

Ne peut être transférée que la période de service antérieure ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ou en vertu d’un régime de retraite agréé aux termes de la Loi sur les normes de prestation de pension du gouvernement fédéral. 

Le transfert vers le Régime de retraite des employés des FNP doit être effectué dans l’année suivant votre adhésion à celui-ci, et les fonds doivent provenir directement de votre ancien régime de retraite. 
Communiquez avec votre bureau des RH pour en savoir plus. 

Le rachat de service antérieur ouvrant droit à pension n’est permis que pendant les périodes que peut déterminer de temps à autre le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (PFNP, FC), selon la situation de capitalisation du régime de retraite et d’autres facteurs d’ordre financier. Actuellement, cette possibilité n’est pas offerte par le PFNP, FC.

Il est très important de bien planifier votre retraite et de savoir à quoi vous attendre. Nous vous invitons à lire et utiliser les ressources à votre disposition dans CORE, sur sbmfc.ca/retraite et sur le portail du régime de retraite des SBMFC. Lorsque vous aurez déterminé votre date de départ, vous devrez en informer votre bureau des RH pour enclencher le processus. Nous vous recommandons de lui donner un avis d’au moins trois mois avant cette date pour éviter un retard du premier versement de votre rente de retraite après votre dernière paie. 

Vous pouvez partir à la retraite au moment de votre choix à compter de votre date de retraite anticipée. À noter qu’une réduction de votre rente pour retraite anticipée peut s’appliquer. 

Selon vos années de service cumulées et la date de fin de votre emploi, vous pouvez partir à la retraite le premier jour de n’importe quel mois suivant votre 50e ou 55e anniversaire de naissance, sous réserve d’une réduction de votre rente. Communiquez avec Aon pour discuter de la date de retraite envisagée et demander une estimation de votre rente. Vous devez donner un avis d’au moins trois mois avant votre départ à la retraite. 

Au printemps 2025, un outil d’estimation de la rente de retraite sera mis en ligne sur le portail du régime de retraite des SBMFC. Cet outil donnera des estimations pour la rente normale (vie durant, garantie pendant 15 ans) et pour les rentes réversibles (pour conjointe ou conjoint).

Si vous êtes inscrite ou inscrit avant la date de votre départ à la retraite, votre rente mensuelle vous sera versée le 1er jour du mois suivant la cessation de votre emploi. Si vous remettez en retard les formulaires de retraite dûment signés, vous toucherez le premier versement mensuel de votre rente dès que les formalités administratives seront remplies, et vous recevrez un versement rétroactif à la date de votre départ à la retraite. 

Une rente de retraite indexée donne à la personne retraitée un revenu mensuel qui est majoré selon une portion de l’indice des prix à la consommation pour compenser l’augmentation du coût de la vie. Le Régime de retraite des employés des FNP ne comporte pas de disposition sur l’indexation automatique. Par le passé, les rentes de retraite des FNP ont été indexées de façon ponctuelle dans la mesure où les coûts de l’indexation ne mettaient pas le Régime en déficit. Les indexations futures ne sont pas garanties. 

La prestation de raccordement est versée aux participantes et participants qui prennent une retraite anticipée et remplissent les critères d’admissibilité du Régime. Il s’agit d’une prestation temporaire s’ajoutant à la rente à vie de base jusqu’au 65e anniversaire de naissance de la personne. Lorsque les prestations gouvernementales deviennent payables, ce sont elles qui viennent complémenter le revenu de retraite. Consultez le livret Régime de retraite pour en savoir plus. 

Tous les deux ans, les pensionnées et pensionnés doivent remplir une déclaration de survivance pour confirmer qu’elles et ils sont toujours en vie et que leurs coordonnées sont à jour. Cette déclaration est obligatoire; le versement de la rente de retraite pourrait être suspendu si elle n’est pas soumise. Par ailleurs, il faut informer Aon dès que possible de tout changement d’adresse postale. 

Si vous avez choisi la rente réversible, alors votre conjointe ou conjoint est la personne bénéficiaire désignée ou l’une des personnes à joindre figurant dans votre dossier. Il vous faut donc communiquer avec l’administrateur du régime pour changer l’information et connaître vos options quant à la désignation d’une autre personne bénéficiaire. On pourrait vous demander une copie du certificat de décès.

Vous pouvez communiquer avec Aon, l’administrateur du régime, pour obtenir de l’assistance.

Si le montant de votre rente a changé, c’est peut-être à cause d’une modification quant à l’impôt ou parce que vous avez eu 65 ans. Vous pouvez contacter Aon, l’administrateur du régime, pour obtenir de l’assistance.

En cas de divorce ou de séparation si vous êtes en union de fait, votre rente de retraite est assujettie à la législation provinciale sur la propriété en ce qui concerne son évaluation et sa distribution. 

Si votre rente fait l’objet d’une division, communiquez avec Aon dès que possible. 

Pour faire modifier vos retenues fiscales, vous devez remplir le formulaire fédéral à cette fin (TD1) et le formulaire correspondant de votre province de résidence. Envoyez vos formulaires dûment signés à l’administrateur du régime. S’il vous est impossible de télécharger les formulaires sur le site de l’Agence du revenu du Canada ou de les obtenir auprès de votre comptable, l’administrateur du régime pourra vous les fournir sur demande. 

En gros, votre rente de retraite cumulée vous appartient. Toutefois, ce que vous pouvez faire avec les fonds dépend de votre âge le jour où vous quittez votre emploi, de vos années de service et du montant de la valeur de transfert. Consultez le livret Régime de retraite pour en savoir plus.

Votre bureau des RH informe le bureau des avantages sociaux et du régime de retraite au QG, qui informe à son tour l’administrateur du régime (Aon). Ce dernier vous enverra, dans les trente (30) jours suivant votre cessation d’emploi, des formulaires indiquant vos options relatives au régime de retraite. Les formulaires dûment remplis doivent être renvoyés à Aon dans les 90 jours.

La valeur de transfert est le montant qu’il faudrait investir aujourd’hui pour que les fonds suffisent à payer votre rente de retraite cumulée lorsque vous prendrez votre retraite. Ou, d’un autre point de vue, c’est la valeur de votre future rente de retraite en date d’aujourd’hui. Entrent dans le calcul de cette valeur la rente cumulée, le taux de mortalité, les taux d’intérêt et votre âge au moment où vous quittez votre emploi. 

La valeur de transfert initiale indiquée dans le document des options de rente de retraite sera fonction de votre date de cessation d’emploi. Une fois les formulaires soumis, la valeur actualisée sera mise à jour, avec intérêts, pour la période allant de votre date de cessation d’emploi à la date du transfert. 

Une fois que vous avez atteint votre âge de retraite anticipée, vous ne pouvez plus transférer la valeur de votre rente dans un autre régime. Vous pouvez décider soit de commencer à recevoir votre rente de retraite mensuelle, soit de reporter le versement de votre rente à une date ultérieure.

C’est une rente de retraite acquise que la participante ou le participant laisse dans le régime de retraite en quittant son emploi. Cette rente est versée dès que la personne devient admissible à la retraite et décide de commencer à la recevoir. 

Si vous décédez avant d’avoir pris votre retraite, la rente de retraite et la personne à qui elle sera versée seront fonction de votre âge, de vos années de service ouvrant droit à pension et de votre état matrimonial à votre décès. Si vous décédez après avoir pris votre retraite, la rente de retraite sera versée à votre conjointe, conjoint, partenaire ou bénéficiaire selon le mode de service de la rente que vous avez choisi au moment de votre retraite.