Programme d'assurance consolidé

Sont couverts par le PAC FNP tous les biens des FNP, les activités ou les entreprises économiques de CANEX, des mess ou des Fonds des bases/escadres/stations, des conseils des LF, ainsi que du FCFC.

Les Fonds d’unité, d’escadrille et de service sont couverts s’ils sont comptabilisés dans les registres comptables des FNP de la base ou de la station et que leurs fonds sont déposés dans le compte bancaire de la base, de l’escadre ou de la station. Les activités commerciales de ces fonds sont couvertes si elles effectuent les contributions au Fonds central. De plus, tous les musées des unités de la Force régulière sont couverts; les musées accrédités de la Réserve aux termes de l’OAFC 27-5 peuvent aussi être couverts. ont couverts par le PAC FNP tous les biens des FNP, les activités ou les entreprises économiques de CANEX, des mess ou des Fonds des bases/escadres/stations, des conseils des LF, ainsi que du FCFC.

Les Fonds d’unité, d’escadrille et de service sont couverts s’ils sont comptabilisés dans les registres comptables des FNP de la base ou de la station et que leurs fonds sont déposés dans le compte bancaire de la base, de l’escadre ou de la station. Les activités commerciales de ces fonds sont couvertes si elles effectuent les contributions au Fonds central. De plus, tous les musées des unités de la Force régulière sont couverts; les musées accrédités de la Réserve aux termes de l’OAFC 27-5 peuvent aussi être couverts.

Paiement des primes 
Dans le cadre des programmes d'assistance aux unités, c'est le FCFC qui assume le paiement des primes reliées au PAC FNP. Il incombe au C Fin de prendre les dispositions nécessaires pour que toutes les primes d'assurance soient payées.

Franchises déduites du montant des sinistres
Bases/Escadres, CANEX, USFC(O) - $5,000
Navires et petites unités - $500

• Biens. Les biens de toutes sortes, comme les édifices, l'équipement, les meubles et effets et les inventaires son couverts. Ceci inlus les biens dont sont responsables les FNP, que ce soit durant la construction ou les biens en transit ou n'importe où dans le monde. Même certains articles prêtés ou en consignation peuvent être couverts. Ces biens incluent l'argent et les biens des conseils communautaires des logements familiaux (LF).
• Responsabilité générale globale. Les opérations et les activités des FNP sont assurées pour la responsabilité civile en cas de décès ou de blessures, de pertes ou de dommages matériels encourus par un tiers.
• Responsabilité due à des véhicules à moteur. Il s'agit de la couverture pour la responsabilité civile liée à l'utilisation de véhicules appartenant ou n'appartenant pas (voiture de location) aux FNP dans le cas de blessures ou de décès, de pertes ou de dommages matériels subis par un tiers à la suite de la propriété ou de l'utilisation d'un véhicule assuré par une police d'assurance automobile normale. Cette protection complète les limites imposées par la couverture d'assurance des politiques européennes portant sur les véhicules de NATEX.
• Dommage environmental. Cette couverture offre une protection contre les blessures/Dommage matériel/Coûts de nettoyage sur le site et à l'extérieur engendrés par le rejets des réservoirs.
• Assurance collective contre les accidents. Consiste en une assurance déplacement professionnel de vingt-quatre heures qui couvre la vie, la paralysie et les mutilations.
• Assurance responsabilité pour les directeurs et les cadres. Couvre les frais de défense, les dommages-intérêts et les dépenses initiales liées aux procès.

Tous les sinistres entrant dans la catégorie de responsabilité aux tiers, y compris les accidents impliquant des véhicules des FNP et les pertes matérielles évaluées à plus de 5 000 $, doivent être déclarés au Analyste Supérieur Prog Assurance Consolidé au plus tôt.

• Les meubles et effets sont assurés à leur valeur actuelle de remplacement, moins la dépréciation.
• Les marchandises sont assurées à leur prix coûtant.
• Les véhicules appartenant aux FNP sont assurés à leur valeur monétaire réelle (ou juste valeur marchande) le jour du sinistre.
• Les bâtiments sont assurés à leur valeur de remplacement le jour du sinistre, sans dépréciation. Si un bâtiment est détruit par un incendie, etc. mais qu'il n'est pas remplacé, le règlement de la réclamation sera fondé sur la valeur monétaire réelle (VMR). La VMR est la valeur de remplacement courante, moins la dépréciation.