Cotisations du mess

Les montants de cotisations suivants sont énoncés dans les règlements :

Les réservistes en service de classe A doivent payer 50 % du taux des membres réguliers. Dans le cas des réservistes, le paiement ne peut pas être effectué par feuille d’émargement ou par l’entremise du Directeur – Soldes, car le personnel du Mess ne peut pas déduire le montant de la solde du membre. Par conséquent, les membres peuvent effectuer un paiement par l’intermédiaire de la salle des rapports ou communiquer avec le Mess pour mettre en place des paiements mensuels préautorisés par carte de crédit.

Le passage ci-dessous comprend des renseignements sur les pratiques normalisées relatives aux cotisations au Mess. Assurez-vous d’avoir rempli les formalités d’arrivée au Mess et consultez régulièrement vos relevés des fonds non publics (FNP) pour vérifier que le bon montant de cotisation au Mess est déduit.

Conformément à la DOAD 5045‑0, le MDN et les FAC doivent suivre les directives suivantes :

1. A-PS-110-001/AG-002; 
2. Manuel des politiques des Programmes de soutien du personnel (PSP).

Conformément à l’article 208.01 du volume III des ORFC, « déduction » désigne un montant imputable sur les soldes et indemnités d’un officier ou militaire du rang, et imposé en vertu de l’article 27.38 (Déductions administratives – comptes non publics en souffrance). Cette déduction comprend les cotisations au Mess sous forme d’abonnement obligatoire.

Les cotisations au Mess doivent commencer à la date de changement d’effectif d’un militaire affecté à une nouvelle unité de la BFC Borden. En ce qui concerne les formalités d’arrivée des stagiaires de l’extérieur, une copie de la liste nominative doit être transmise au Mess. Les membres doivent remplir les formalités d’arrivée au Mess, et verser des cotisations lorsqu’ils sont en affectation ou participent à des cours ou au Programme des opérations et des tâches des Forces canadiennes (POTFC). Les membres obtiennent des reçus à la fin de leur affectation et doivent les présenter à leur mess d’appartenance pour remboursement. 

L’exception relative aux cotisations au Mess est énoncée comme suit au chap 9‑1, para 25, du Manuel des politiques des PSP :

• « Lorsqu’une ou un membre est en service temporaire (ST) ou en affectation temporaire (AT) pendant moins de 14 jours, aucune mesure n’est requise dans l’une ou l’autre des unités. Pour les ST ou AT de plus de 14 jours, la ou le membre doit demander la suspension de ses cotisations de mess à l’unité perdante. »

De plus, les cotisations au Mess ne sont pas facturées pendant qu’un membre est en congé non payé ou en déploiement.

Le personnel du Mess veille à ce que le prélèvement des cotisations au Mess commence en conséquence. Cela dit, il incombe ultimement au membre de s’assurer que les cotisations au Mess sont déduites correctement de son compte, conformément au chap 9‑1, para 50, du Manuel des politiques des PSP, qui se lit comme suit :

• « On fera en sorte que les cotisations de mess soient perçues. Il incombe toutefois au membre des FAC de vérifier sur sa fiche de paie que le prélèvement des cotisations de mess a débuté. »

Comme les cotisations au Mess sont traitées un mois en retard, les membres devraient pouvoir voir les retenues relatives aux cotisations au Mess du mois précédent sur leur relevé de FNP. Par exemple, les cotisations au Mess d’avril figureront sur le relevé de FNP de mai. En ce qui concerne les cotisations au Mess des adjudants et des sergents, un montant total de 23 $ est déduit par mois, ce qui correspond à l’inscription « -23,00 $ » sur le relevé de FNP. Consultez une copie d’un relevé de FNP à des fins de comparaison.

Si, pour une raison quelconque, les déductions relatives aux cotisations au Mess ne figurent pas sur votre relevé de FNP, informez-en le personnel du Mess, qui prendra d’autres mesures. 

Remarque : Si vous avez un solde impayé, les formalités de départ ne peuvent pas être autorisées avant que vous payiez les cotisations au Mess en souffrance. 

Le personnel du Mess vous avisera si vous avez un solde impayé lorsque vous demandez de procéder aux formalités de départ du Mess. Les paiements peuvent être effectués par virement électronique de fonds à l’adresse suivante : [email protected].

Une fois le processus de départ terminé, vous recevrez un courriel de confirmation. Nous vous remercions de votre collaboration dans le cadre des formalités d’arrivée/de départ et de la demande d’adhésion.