Licence pour événements spéciaux

La licence pour événements spéciaux des Biens non publics (« licence ») est destinée aux commerçants de produits alimentaires et de boissons qui sont invités dans les bases et escadres pour fournir des services dans le cadre d'événements spéciaux, entre autres les journées familiales, la fête du Canada et les spectacles aériens. Pour cet accès, certaines bases et escadres imposent des frais aux commerçants, d'autres non.

Cette licence aux fins d’événements spéciaux des Biens non publics (BNP) permet aux commerces d'utiliser une zone réservée de la propriété des BNP/du ministère de la Défense nationale (MDN) pendant des heures précises d'un jour donné (ou de quelques jours dans le cas d'un spectacle aérien) à des fins précises. Elle stipule les dates et heures d'arrivée et de départ et exige des permis et licences des autorités compétentes pour leurs activités, entre autres la préparation des aliments. Une assurance pour cette licence est obligatoire. Le cas échéant, les frais imposés aux commerçants doivent être versés avant l'événement. 

Cette licence ne doit pas être utilisée par les commerçants qui vendent ou offrent de l'alcool.

Cette licence n'est pas un contrat de services et ne doit pas être utilisée en remplacement d'un tel contrat. Un contrat de services est utilisé pour les services acquis par les BNP et payés par les fonds non publics. La licence est utilisée par les commerçants de produits alimentaires et de boissons invités dans les bases et escadres pour fournir des services à l'occasion d'événements spéciaux, moyennant des frais ou aucun pour les BNP.