PSP Plan

LA TVH N'EST PAS COMPRISE

La famille est définie comme il suit :

• le conjoint ou conjoint de fait d’un militaire, qui réside habituellement avec celui-ci dans son lieu d’affectation ou qui, pour des raisons liées au travail ou au service militaire, ne réside pas avec lui;
• un parent par le sang, par alliance, par union de fait ou par adoption légale ou de fait, qui demeure habituellement avec le militaire et pour qui celui-ci peut demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• un enfant qui demeure habituellement avec le militaire et à l’égard duquel ce dernier pourrait demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si cet enfant est consanguin, parent par alliance, par union de fait ou adopté légalement ou de fait et pour qui le militaire a accepté l’entière responsabilité financière et aurait fait une demande d’adoption;
• un enfant ou un enfant en tutelle du conjoint ou conjoint de fait du militaire et le membre qui est célibataire et aux études à temps plein dans une école ou une université et âgé de moins de 26 ans;
• un membre de la famille qui demeure avec un militaire de façon permanente, mais qui ne peut être considéré comme personne à charge aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, parce que ce membre touche une rente.

Frais supplémentaires pour les membres qui ne sont pas abonnés à un Plan PSP
Le membres qui n’ont pas d’abonnement à un Plan PSP devront débourser 30 $ supplémentaires par programme.
 
Adhésion à un club
L’adhésion à un club est offerte à tous les membres qui ne sont pas abonnés à un Plan PSP, mais qui souhaitent adhérer à un club de loisirs communautaires de Borden.

L’adhésion à un club est valable pour un an à compter de la date d'achat. Si deux membres d’une même famille qui n’est pas 
abonnée à un Plan PSP sont membres de clubs différents, la famille devra acheter deux adhésions à un club.

L’adhésion à un club coûte 35 $ par an (par club).