Contrats de services

Exigences de base pour les soumissions et les contrats

Les organisations des BNP de partout au Canada font appel à divers services dont le degré de risque et de valeur varie. Pour tenir compte de la nature de ces différentes dispositions et accélérer le temps de traitement, quatre modèles sont disponibles :

1. Contrat de service de base (1 000 $ et moins)
2. Contrat de service simplifié (15 000 $ et moins)
3. Contrat de service normalisé (15 001 $ et plus)
4. Licence pour événements spéciaux

1. Le contrat de service de base doit être utilisé pour des dispositions de base de très courte durée, comme des contrats de maquilleurs, de magiciens, des disc-jockeys, etc. Comme la formulation des exigences en matière d’assurance n’est pas incluse, les autorités contractantes doivent donc obtenir l’approbation appropriée pour y renoncer, conformément à la politique de passation de marchés des BNP. Si une autorité contractante souhaite demander une preuve d’assurance à l’entrepreneur et la joindre au document, elle est autorisée à le faire. La valeur totale ne peut pas dépasser 1000 $ (plus les taxes applicables). Ce modèle ne doit pas être utilisé pour des ententes à long terme avec des entreprises qui offrent une gamme de services de divertissement (de style guichet unique pour des ballons, des magiciens, des structures gonflables, du maquillage, etc.) Ces entreprises enregistrées présentent un risque accru en combinant différentes activités. Un contrat de service simplifié est nécessaire pour ces situations.
2.  Le contrat de service simplifié doit être utilisé pour les contrats d’une valeur inférieure à 15 000 $ (plus les taxes applicables) sans ramification en matière de propriété intellectuelle. Il contient des exigences de base et offre la possibilité de demander une assurance. Le modèle est conçu pour les contrats à coût ferme. Il est impossible d'utiliser un tarif horaire ou en dollars sans modifier le modèle. Pour apporter des modifications, veuillez communiquer avec l'agente de l’approvisionnement et de la passation de marchés des BNP.
3. Le contrat de service normalisé doit être utilisé pour les contrats dont la valeur est supérieure à 15 001 $ (plus les taxes applicables).
4. La licence pour événements spéciaux est destinée aux commerçants de produits alimentaires et de boissons qui sont invités dans les bases et escadres à fournir des services dans le cadre d'événements spéciaux, entre autres les journées familiales, la fête du Canada et les spectacles aériens. Cette licence n’est pas un contrat et ne peut être utilisée pour remplacer un contrat de service.