Formulaire de demande du Fonds pour les services annuels du PSFMV

La période des demandes pour les fonds annuel des services du PSFMV pour l’exercice 2025-2026 est maintenant fermée. Si des documents supplémentaires doivent être soumis, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

2. Solde des placements et des comptes montrant un fonds de réserve (le cas échéant)

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3. État financier vérifié (le cas échéant)

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4. Déclaration en règle

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5. Règlements administratifs (le cas échéant)

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6. Organigramme

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7. Registre local du risque et plan d’action de la direction

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8. Formulaire de composition du conseil d’administration

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9. Lettre de présentation des documents (le cas échéant)

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10. Politique contractuelle du CRFM (le cas échéant)

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11. Politique pour un milieu de travail respectueux conforme aux lois applicables (le cas échéant)

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12. Lettre de présentation des documents et lettre de conformité (le cas échéant)

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Les formulaires qui sont soumis sans toutes les signatures doivent être envoyés avant le 24 janvier 2025 par courrier électronique à l'adresse [email protected].

Formulaire de demande du Fonds pour les services annuels du PSFMV

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