Dépenses de représentation

Les dépenses de représentation ne sont pas financées par une subvention, mais elles fournissent plutôt l’autorité aux commandants et commandantes de dépenser des fonds de leur base, escadre ou unité à des fins de représentation.

Vous n’avez pas à faire la demande pour bénéficier de dépenses de représentation. Il s’agit d’une autorisation de dépenses d’un montant déterminé des fonds de la base, de l’escadre ou de l’unité à des fins de représentation.

Conformément à la Délégation des pouvoirs du chef d’état-major de la défense pour l’administration financière des Biens non publics et au Manuel des politiques des Programmes de soutien du personnel, les commandants et commandantes ont l’autorité d’utiliser des fonds de la base, de l’escadre ou de l’unité pour représenter la division, le commandement ou la base, l’escadre ou l’unité lorsque les dépenses ne sont pas admissibles aux fins de remboursement des fonds publics.

Les dépenses de représentation admissibles comprennent (liste non exhaustive) :

a.    Les coûts associés à des réunions ou des visites peu fréquentes ou impromptues avec des représentants municipaux, provinciaux ou fédéraux au sujet des programmes de bien-être et de maintien du moral;
b.    Un soutien ou une contribution à des cérémonies de passation de commandement lorsque le soutien public n’est pas fourni;
c.    Les frais liés à l’accueil visant à respecter les traditions et les règles protocolaires ou la passation de commandement de personnes dont le grade ne répond pas aux critères d’admissibilité aux fins du soutien public des activités d’accueil;
d.    Le soutien pour des cérémonies soulignant la nomination ou la fin du mandat de colonels ou colonelles honoraires, mais ne comprend pas les frais de déplacement;
e.    Les coûts associés à l’accueil de membres de forces étrangères qui ne sont pas couverts par l’État;
f.    L’accueil, y compris la remise de petits souvenirs afin de respecter les traditions et les règles protocolaires;
g.    Les coûts associés à l’accueil de visiteurs et visiteuses qui ne sont pas couverts par les fonds publics affectés à l’accueil;
h.    La participation de représentants et représentantes de niveau supérieur de la base à des activités communautaires;
i.    Les pièces du commandant ou de la commandante pour les officiers ou officières détenant au minimum le grade de lieutenant(e)-colonel(le) (Lcol) ou capitaine de frégate (Capf) occupant un poste de commandement et les pièces du chef de commandement pour les PM1/Adjuc occupant un poste de commandement. Remarque : Il s’agit d’une approbation temporaire visant à combler les lacunes de la politique relative aux fonds publics, conformément à la note de service du CEMD datée du 19 janvier 2022.
j.    La fourniture de boissons alcoolisées est acceptable, mais seulement lorsque prescrite par les règles protocolaires en tenant dûment compte des lignes directrices détaillées dans le Manuel des politiques des Programmes de soutien du personnel, chapitre 9-2 (Fourniture, service et consommation de boissons alcoolisées)

Les dépenses de représentation non admissibles comprennent (liste non exhaustive) :

a.    Les coûts liés aux réunions et dîners des chefs de branches;
b.    Les activités de soutien habituellement payées par des fonds publics affectés à l’accueil;
c.    La remise de cadeaux commémoratifs, de fleurs à des militaires hospitalisés ou d’un cadeau de retraite ou de départ, à moins que des critères équitables aient été établis pour tous les membres de la base.

Non. Si un commandant ou une commandante assiste à un dîner de tous les grades dans sa base, il ou elle ne représente pas la base ou le commandement auprès d’une partie extérieure; il ou elle assiste à un dîner régimentaire comme tous les autres participants et participantes. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une dépense de représentation.

Non. Les cérémonies de changement de commandement sont une responsabilité publique. Cependant, les BNP peuvent être utilisés pour améliorer la cérémonie et ces dépenses seraient attribuées aux dépenses de représentation.

Le Manuel des politiques des Programmes de soutien du personnel fournit des détails sur les dépenses de représentation. Chaque année, la direction générale des BNP autorise les limites financières par message CANFORGEN.

Les unités doivent respecter les plafonds autorisés, mais les commandants ou commandantes des commandements peuvent autoriser une augmentation allant jusqu’à 500 $CA du montant initial autorisé pour un emplacement donné, lorsque la situation le justifie. Le chef de la direction des SBMFC peut autoriser jusqu’à 2 000 $CA, pour des dépenses de représentation découlant de circonstances uniques ou imprévues.

Oui, le commandant ou la commandante de la base, de l’escadre ou de l’unité peut autoriser l’utilisation du montant des dépenses de représentation pour d’autres unités sous son commandement, mais le montant total des dépenses de représentation ne peut pas dépasser le montant initial autorisé.

Non, si vous bénéficiez de la subvention de la haute direction, vous ne pouvez pas bénéficier de dépenses de représentation.