Rapport sur l'accessibilité

Demandes de renseignements, rétroaction et médias substituts 

Pour demander le Plan et ou rapport d’accessibilité des SBMFC dans l’un des supports de substitution décrits au paragraphe 17(2) du Règlement, la description du processus de rétroaction des SBMFC dans l’un des supports de substitution décrits au paragraphe 9(5) du Règlement ou de l’information sur ce plan, ou pour émettre des commentaires généraux, s’adresser à 

L’équipe des programmes légiférés des ressources humaines
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-819-271-8728 
Adresse : 4210, rue Labelle, Gloucester (Ontario) K1J 1J7, Canada