COVID-19

Août 2022

COVID-19: Mise à jour sur le masque en milieu de travail
Certaines bases et escadres ont supprimé ou pourraient bientôt supprimer l’obligation de porter un masque en milieu de travail.
Le bureau national de la santé et de la sécurité au travail des SBMFC procède à des consultations et à une analyse de la situation et communiquera de nouveau avec vous après avoir défini l’approche.
Nous continuons à demander à tous les employés de porter le masque dans leur lieu de travail.
Les SBMFC doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés. Cette responsabilité comprend l’obligation de les protéger contre les dangers des maladies infectieuses.
Pour remplir cette obligation, nous devons évaluer le milieu de travail afin de déterminer ce qui doit être fait pour protéger la santé et la sécurité du personnel, y compris pour minimiser le risque de transmission de la COVID-19.
Plus d’informations vous seront transmises la semaine prochaine.
Le bureau national de la santé et de la sécurité au travail, Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

Mise à jour du 4 juillet 2022

COVID-19 Mise à jour pour les employés - 4 juillet 2022

Importante mise à jour - le 20 juin 2022 :

Le 14 juin 2022, le gouvernement du Canada a fait une annonce concernant les changements apportés à sa Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.
 
Le PFNP FC suspend donc sa propre politique de vaccination contre la COVID‑19 obligatoire à compter du 20 juin 2022. 
 
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant que nous travaillons à la mise à jour de cette page et de son contenu à la lumière de ces récents changements.
 
Dans l'intervalle, nous vous invitons à lire notre dernière mise à jour : Suspension de la Politique de vaccination contre la COVID‑19 obligatoire du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
 
Restez à l’affût! Des renseignements supplémentaires vous seront communiqués bientôt.
 
Le bureau national de la santé et sécurité au travail, Personnel des fonds non publics, Forces canadienne

COVID-19 Mise à jour pour les employés - 14 juin 2022
Révision de la politique de vaccination contre la COVID-19 - 1 mai 2022
COVID-19 - Mise à jour : Changement a certaines restrictions dès le 1er avril 

POLITIQUE DE VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LA COVID-19 - POLITIQUE SUSPENDUE

Notre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 est en vigueur à partir du 1er novembre 2021. Sous cette politique: 
Du 1er au 30 novembre : période d’attestation 
Chaque employé doit présenter son attestation de vaccination ou demander un accommodement. 
Après le 30 novembre: Si vous changez d'avis 
Si vous avez soumis votre formulaire d’attestation, mais que vous avez changé d’avis et que vous allez vous faire vacciner, veuillez soumettre un nouveau formulaire et indiquer dans la ligne d’objet de votre courriel : Changement d’attestation. 
Si vous n’avez pas soumis votre formulaire d’attestation, mais que vous avez changé d’avis et vous allez vous faire vacciner, vous pouvez soumettre le formulaire d’attestation en tout temps. 
Dans les deux cas, vous pouvez changer d'avis en tout temps. 
Dans le deux cas, veuillez également informer votre gestionnaire du changement.

Du 30 novembre au 13 décembre : formation

Nous invitons les employés qui n’ont pas soumis leur attestation de vaccination à suivre une séance de formation pour comprendre les avantages de la vaccination. Toutefois, tous les employés peuvent suivre cette formation. 
Cette session de formation en ligne fournit aux employés fédéraux, ainsi qu'à tous ceux qui travaillent dans des lieux de travail sous réglementation fédérale ainsi que les employés des fonds non public, les connaissances de base pour réaffirmer l'importance de la vaccination, les avantages de se faire vacciner contre la COVID-19, et le processus impliqué dans le développement des vaccins ainsi que le contrôle de leur sécurité. 
Pour accéder à la formation  

MYTALENT | MONTALENT (sabacloud.com)  

Le 13 décembre : mise en œuvre complète 

Les mesures d’accommodement pour les employés qui en bénéficient entrent en vigueur.  
Les employés qui n’ont pas fourni d’attestation de vaccination et qui ne bénéficient pas d’un accommodement commencent leur congé sans solde. 

Le retour au travail pendant la pandémie de COVID-19

L'équipe de la santé et de la sécurité au travail (SST) des SBMFC a mis au point des ressources, des outils et des rappels sur les pratiques sécuritaires. Vous y trouverez de l'information sur les symptômes à surveiller, le lavage des mains, le port du masque ou du couvre-visage, ainsi que des affiches à mettre en place sur les lieux de travail et des liens vers les directives et procédures provinciales. N'oubliez pas que nous sommes là pour favoriser votre bien-être et votre sécurité au travail et que nous faisons de notre mieux pour vous fournir des conseils.  

LIENS VERS LES LIGNES DIRECTRICES ET PROCÉDURES PROVINCIALES

Par province : Les liens suivants vous conduisent à de l’information provinciale qui peut aussi vous donner un aperçu complémentaire sur les mesures à prendre pour traverser cette période difficile : 

Par sujet: 

• Programmes aquatiques
• Camps
• Programmes aquatiques
• Garderie
• Golf
• Marinas
• Loisirs
• Sports
• Services

RESSOURCES POUR LA VACCINATION CONTRE LE COVID

Exigences en matière contre la COVID-19 pour les entrepreneurs

À partir du 15 novembre 2021, tous les employés des fournisseurs en sous-traitance auprès du gouvernement du Canada devront être entièrement vaccinés pour accéder aux lieux de travail du gouvernement fédéral. Cette exigence s’applique également aux lieux de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), puisque les secteurs d’activité sont exploités dans des immeubles fédéraux.
Les fournisseurs devront fournir à leur autorité contractante une attestation du statut vaccinal de leurs employés. Ils doivent signer ce document, attestant que chacun de leurs employés qui accèdent aux lieux de travail du gouvernement fédéral ou des SBMFC sera entièrement vacciné le 15 novembre 2021, conformément aux exigences de Santé Canada, à moins qu’ils bénéficient d’une des exemptions mentionnées ci-dessous.
Vous êtes considéré comme entièrement vacciné si vous avez reçu :
la série complète d’un vaccin accepté contre la COVID-19 ou d’une combinaison de vaccins acceptés, soit :
Deux doses de toute combinaison des vaccins Spikevax de Moderna, Comirnaty de Pfizer-BioNTech ou Vaxzevria d’AstraZeneca (y compris le CoviShield)
Une dose du vaccin Janssen de Johnson & Johnson
Pour en savoir plus sur les vaccins acceptés contre la COVID-19, vous pouvez consulter la page Vaccins contre la COVID-19.

Exceptions

L’exigence ne s’applique pas aux cas ci-dessous.
(1) Les contrats de services exécutés à l’extérieur du Canada ou ceux visant uniquement la fourniture de biens.
(2) Les contrats dans le cadre desquels les services sont exécutés uniquement dans des lieux de travail qui ne sont pas la propriété du gouvernement fédéral ou sont fournis à distance sans qu’il soit nécessaire de se rendre dans les lieux de travail du ministère de la Défense nationale ou des SBMFC.
(3) Les situations dans lesquelles les employés du gouvernement fédéral ou des SBMFC doivent entrer dans les installations de l’entrepreneur.
(4) Les situations dans lesquelles les employés du sous-traitant n’auront accès qu’aux parties communes des bâtiments qui sont ouvertes au public (comme le hall d’entrée).

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Certains des employés des sous-traitants pourraient ne pas être en mesure de se faire entièrement vacciner pour les raisons suivantes :
contre-indication médicale certifiée;
motifs religieux;
autres motifs de discrimination interdits comme définis dans la législation applicable sur les droits de la personne.
Dans de tels cas, les entrepreneurs sont tenus d’informer le plus rapidement possible l’autorité contractante responsable :
du nombre d’employés;
des lieux de travail touchés;
des mesures proposées pour atténuer tout risque associé (comme des tests rapides réguliers).
Les mesures d’adaptation et d’atténuation sont soumises à l’approbation des autorités contractantes et doivent être adéquates pour assurer la santé et la sécurité des employés du MDN et des SBMFC. L’autorité contractante doit transmettre toute demande de mesures d’adaptation et d’atténuation à son gestionnaire pour déterminer si les mesures proposées sont acceptables.
Les mesures d’adaptation et d’atténuation acceptables pourraient être les suivantes :
Les membres du personnel qui ne peuvent pas être vaccinés subiront un test de dépistage rapide de la COVID-19 et communiqueront leurs résultats à leur employeur. Si le résultat du test rapide est positif, le personnel n’aura pas accès au lieu de travail du MDN ou des SBMFC ou, s’il est déjà sur le lieu de travail du MDN ou des SBMFC, il devra le quitter immédiatement. L’entrepreneur conservera un dossier des résultats du test rapide. En plus de subir le test de dépistage rapide, le personnel doit suivre les directives locales en matière de santé publique et toute autre mesure préventive liée à la COVID‑19 requise sur le lieu de travail. 
Il incombe aux entrepreneurs de fournir les ressources et de couvrir les coûts des mesures d’adaptation et d’atténuation pour leur personnel.
Les mesures d’adaptation et d’atténuation ne sont pas disponibles pour le personnel de l’entrepreneur qui ne veut pas se faire vacciner
Les entrepreneurs ne doivent pas communiquer aux autorités contractantes des renseignements personnels, comme des détails sur :
les contre-indications médicales;
les handicaps;
les motifs religieux.

Contrats existants et nouveaux

Tous les contrats existants et nouveaux doivent inclure une attestation du statut vaccinal qui certifie que tous les employés des entrepreneurs sont entièrement vaccinés, conformément aux directives de Santé Canada. Il incombe à l’entrepreneur de recueillir des informations auprès de ses employés et de s’assurer qu’ils répondent tous à ces exigences particulières.

Contrats existants

Les autorités contractantes des Biens non publics (BNP) sont responsables de contacter les entrepreneurs actuels pour obtenir une copie signée de l’attestation obligatoire d’ici le 15 novembre 2021.
Nous avons créé un modèle de lettre que vous pouvez utiliser.
Une copie de la Déclaration de l’entrepreneur relativement à la COVID-19 doit être envoyée aux entrepreneurs en même temps que la lettre. 
Le cas échéant, une lettre modèle de suivi a également été créée.
 
Nouveaux contrats
Une attestation devra obligatoirement être jointe à toutes les nouvelles soumissions des BNP. Les modèles de soumissions des BNP existants (demande de propositions et demande de prix) ont été modifiés pour inclure l’attestation dans les exigences de certifications. Si vous n’utilisez pas les modèles fournis par les BNP, vous devez vous assurer qu’il est précisé dans vos documents que l’attestation signée est une exigence obligatoire. Il doit être clair que le fait de ne pas en fournir rend l’offre non recevable. (Exemple de formulation : « Cette exigence est obligatoire. L’absence d’attestation signée rend l’offre non recevable. »)
Si l’entrepreneur n’est pas en mesure de se conformer à ces exigences, l’accès aux lieux sera refusé et les conséquences sur le contrat seront évaluées par l’autorité contractante, en coordination avec ses dirigeants. La suspension temporaire des travaux contractuels, des retards dans les travaux ou la résiliation anticipée du contrat sont des conséquences possibles.
 
Non-conformité
Lorsque les entrepreneurs ne sont pas disposés à certifier qu’ils fourniront du personnel entièrement vacciné (ce qui ne comprend pas les cas où certains membres du personnel ne peuvent pas être vaccinés), comme indiqué dans l’Obligation de prendre des mesures d’adaptation, lorsqu’une Déclaration de l’entrepreneur relativement à la COVID‑19 a été jugée fausse, ou lorsqu’un entrepreneur a l’habitude de ne pas se conformer aux règles, les dispositions suivantes s’appliquent :
Pour les nouvelles soumissions et les soumissions actives, la Déclaration de l’entrepreneur relativement à la COVID‑19 remplie et remise est une exigence obligatoire de l’offre. Si le soumissionnaire n’a pas voulu fournir l’attestation, l’offre est jugée non recevable et le soumissionnaire n’est pas admissible à l’attribution du contrat.
Pour les contrats existants : Si l’entrepreneur n’est pas disposé à fournir la Déclaration de l’entrepreneur relativement à la COVID‑19 d’ici le 12 novembre 2021, ou si on découvre et vérifie que la déclaration qu’il a fournie est fausse ou qu’il y a une tendance à la non‑conformité de la déclaration, la résiliation du contrat doit alors être envisagée. Dans ce scénario, les autorités contractantes doivent prendre les mesures suivantes jusqu’à ce que le problème soit résolu :
S’entretenir avec l’entrepreneur pour déterminer la cause de sa non‑conformité et s’il veut prendre des mesures immédiates pour se conformer à l’exigence en matière de vaccination.
Avant de procéder à l’étape 2, les autorités contractantes doivent discuter avec le propriétaire de l’entreprise/l’autorité technique, les services juridiques (le cas échéant), et tenir compte de l’exigence opérationnelle, pour déterminer s’il existe d’autres options. Par exemple, si un entrepreneur n’est pas en mesure de fournir l’attestation uniquement en raison d’un sous‑traitant qui n’est pas disposé à se conformer, une autre option pourrait inclure, notamment, l’octroi à l’entrepreneur d’un délai raisonnable pour trouver un autre sous‑traitant qui est disposé à se conformer à l’exigence en matière de vaccination.
S’entretenir avec le propriétaire de l’entreprise/l’autorité technique au sujet de la suspension des travaux (si les conditions du contrat le permettent) ou la poursuite de la résiliation du contrat.

Si les modalités du contrat le permettent, émettre un avis écrit de suspension des travaux qui prendra effet le 15 novembre 2021 ou, si après le 15 novembre 2021, qui prendra effet immédiatement. La suspension des travaux préservera la santé et la sécurité en empêchant le personnel non vacciné d’accéder aux lieux de travail du MDN et des SBMFC jusqu’à ce que le contrat puisse être résilié ou jusqu’à ce que l’entrepreneur accepte de se conformer à l’exigence en matière de vaccination.
 
Pour obtenir de l’aide juridique, suivez notre procédure habituelle. Communiquez avec votre représentant divisionnaire de la passation de marchés qui évaluera le cas et le transmettra à l’agente de l’approvisionnement et de passation de marchés des BNP pour qu’elle fasse appel au Conseiller juridique des Forces canadiennes, le cas échéant.

Politique de vaccination COVID-19 et processus d’adaptation
Formulaire dattestation à la vaccination contre la COVID-19
Déclaration sous serment_Croyance religieuse
Implementation Flowchart_Mise en oeuvre_COVID-19 Vaccination
Guide des gestionnaires-Mise en oeuvre de la vaccination obligatoire contre la COVID-19
FAQ-Politique de vaccination contre la COVID-19
Communication pour les gestionnaires recruteurs_Mise à jour du processus de recrutement
Outil d'auto-évaluation de la COVID-19 pour les employés et les visiteurs essentiels
Déclaration des incidents liés à la COVID-19 aux SBMFC
Arbre décisionnel - COVID-19 - Incapacité de l'employé de travailler
Cadre de santé et de sécurité au travail des SBMFC

DÉPISTAGE DE LA COVID-19 À LA MAISON 

Formulaire d’attestation de dépistage de la COVID-19
FAQ_QuickVue-Test à domicile en vente libre du COVID-19
Instructions pour l'utilisateur QuickVue At-Home COVID-19
Professionels de santé QuickVue At-Home OTC COVID-19