Politique de confidentialité
En conformité avec la
Loi 25 visant la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter pour toute question la politique de confidentialité en vigueur au CRFM, en cliquant sur le
lien suivant. Veuillez prendre note qu’en cas de litige, la version française a teneur légale.
Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
La personne à la présidence du conseil d’administration du Centre de ressources pour les familles de militaires (CRFM) de Bagotville ou sa personne déléguée est désignée afin de veiller au respect des obligations relativement à la
Loi 25 au sein de l’organisation.
Le cadre législatif applicable au Québec est la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels/Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Il est possible d’adresser vos demandes d’information :
- Par courriel à [email protected]
Par le courrier postal au 1775 rue Lucien-Lecompte Bâtiment 116, C.P. 280, Alouette, QC G0V1A0.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre message.